Interventions de Mme Annie LE HOUEROU

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE AU DROIT À L'AIDE À MOURIR

première lecture

[20 et 21 janvier 2026]

Rechercher une intervention :

Discussion générale - commune avec celle du visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs:

P. 395 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 4 (priorité) (Conditions d'éligibilité à l'aide à mourir)

P. 420 et suivantes (texte intégral du JO)
P. 425 et suivantes (texte intégral du JO)
P. 431 et suivantes (texte intégral du JO)
P. 488 et suivantes (texte intégral du JO)

  Rappel au règlement :

P. 498 (texte intégral du JO)

Article 2 (Création d'un droit à l'aide à mourir)

P. 512 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 3 (Création d'un droit à l'aide à mourir)

P. 520 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 5 (Procédure de demande de l'aide à mourir)

P. 527 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 6 (Évaluation de l'éligibilité du demandeur à l'aide à mourir)

P. 530 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 7 (Préparation, mise à disposition et administration de la substance létale)

Article 9 (Préparation, mise à disposition et administration de la substance létale)

P. 540 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 11 (Création d'un traitement de données relatif aux procédures d'aide à mourir)

P. 544 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 14 (Clause de conscience)

P. 548 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 15 (Création d'une commission de contrôle et d'évaluation a posteriori de la mise en œuvre des procédures d'aide à mourir)

P. 554 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 16 (Définition des substances létales autorisées)

P. 560 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 17 bis (nouveau) (Extension à l'assistance médicale à mourir du délit prohibant la propagande et la publicité en faveur de moyens de se donner la mort)

P. 563 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 18 (Conditions financières de prise en charge de l'aide à mourir)

P. 564 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 19 (Non-applicabilité aux personnes recourant à l'aide à mourir des conditions particulières liées au suicide dans les contrats d'assurance décès)

P. 567 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 19 - Amendement n° 240 rectifié ter (Demande de rapport sur le renforcement du soutien psychologique aux soignants impliqués dans des procédures d'aide à mourir)

P. 568 et suivantes (texte intégral du JO)

Intitulé de la proposition de loi

P. 569 et suivantes (texte intégral du JO)
P. 571 et suivantes (texte intégral du JO)