Interventions de M. Vincent LOUAULT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE ÉCONOMIQUE, FINANCIÈRE, ENVIRONNEMENTALE, ÉNERGÉTIQUE, D'INFORMATION, DE TRANSPORT, DE SANTÉ, D'AGRICULTURE ET DE PÊCHE

première lecture

[17 et 18 février 2026]

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Discussion générale:

P. 1292 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 511 (Transposition de la directive (UE) 2024/1226 relative à la définition des infractions pénales et des sanctions en cas de violation des mesures restrictives de l'Union)

P. 1325 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 24 - Amendements n° 284 rectifié, n° 443, n° 445, n° 446, n° 447, n° 441, n° 449, n° 448, n° 438, n° 437, n° 442 et n° 439 (Désignation des autorités habilitées pour surveiller les systèmes d'IA)

P. 1358 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 25 (Désignation de l'autorité compétente chargée de veiller à l'application du règlement (UE) 2023/2854 et pouvoirs d'enquête et de sanction)

P. 1382 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 36 (Amélioration de l'organisation du marché de l'électricité de l'Union européenne)

P. 1407 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 37 (Renforcement de la protection des consommateurs)

P. 1413 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 38 (Organisation des marchés intérieurs du gaz et de l'hydrogène)

P. 1431 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 39 (Création de zones d'accélération renforcée pour les projets d'énergie renouvelable et les infrastructures de réseau destinées aux projets de création ou de renforcement d'ouvrages)

P. 1464 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 41 (Renforcement des critères de durabilité pour l'usage des bioénergies)

P. 1500 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 42 (Création d'un nouveau dispositif de réduction de l'intensité carbone des carburants)

P. 1516 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 45 (Mesures d'amélioration de la performance énergétique des bâtiments)

P. 1533 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 47 (Diverses dispositions relatives à l'économie circulaire)

P. 1548 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 47 - Amendements n° 111 rectifié, n° 126 rectifié, n° 206 rectifié, n° 322 rectifié ter, n° 127 rectifié, n° 207 rectifié et n° 323 rectifié bis (Emballages réutilisables des opérateurs de systèmes en circuit fermé)

P. 1570 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 48 (Application du règlement 2025/40 relatif aux emballages et aux déchets d'emballages)

P. 1572 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 49 (Application du règlement (UE) 2024/1157 relatif aux transferts de déchets)

P. 1601 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 50 (Application du règlement (UE) 2024/1781 établissant un cadre pour la fixation d'exigences en matière d'écoconception pour des produits durables)

P. 1604 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 52 (Habilitation à légiférer par ordonnance pour créer une police environnementale des élevages)

P. 1608 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 66 (Mise en conformité du droit des congés des gens de mer)

P. 1626 et suivantes (texte intégral du JO)