PROJET DE LOI
PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE ÉCONOMIQUE, FINANCIÈRE, ENVIRONNEMENTALE, ÉNERGÉTIQUE, D'INFORMATION, DE TRANSPORT, DE SANTÉ, D'AGRICULTURE ET DE PÊCHE (dossier législatif)

Article 41 (Renforcement des critères de durabilité pour l'usage des bioénergies)

Article 42 (Création d'un nouveau dispositif de réduction de l'intensité carbone des carburants)

Article 45 (Mesures d'amélioration de la performance énergétique des bâtiments)

Article 47 (Diverses dispositions relatives à l'économie circulaire)

Article additionnel après l'article 47 - Amendements n° 111 rectifié, n° 126 rectifié, n° 206 rectifié, n° 322 rectifié ter, n° 127 rectifié, n° 207 rectifié et n° 323 rectifié bis (Emballages réutilisables des opérateurs de systèmes en circuit fermé)

Article 48 (Application du règlement 2025/40 relatif aux emballages et aux déchets d'emballages)

Article 49 (Application du règlement (UE) 2024/1157 relatif aux transferts de déchets)

Article 50 (Application du règlement (UE) 2024/1781 établissant un cadre pour la fixation d'exigences en matière d'écoconception pour des produits durables)

Article 52 (Habilitation à légiférer par ordonnance pour créer une police environnementale des élevages)

Article 66 (Mise en conformité du droit des congés des gens de mer)

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