Interventions de M. Michel MASSET

Article 1er (Projets d'avenir agricole labellisés par l'État et les régions)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3

Article 2 quater (nouveau) (Atténuer une surréglementation relative à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques pénalisante au regard de la concurrence européenne afin d'éviter la disparition de certaines filières agricoles)

• Intervention 4

Après l’article 2 quater

• Intervention 5

Article 4 (Interdiction des approvisionnements hors Union européenne dans la restauration collective publique et renforcement de la transparence sur les produits durables et de qualité)

• Intervention 6

Article 5 quater A (Modification de la composition de la commission locale de l'eau)

• Intervention 7
• Intervention 8

Article 8 (Protection des captages d'eau prioritaires)

• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11

Article 10 (Assouplissements du mécanisme de la compensation écologique sur les terrains agricoles)

• Intervention 12
• Intervention 13

Article 13 (Droit d'information et d'opposition des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (Safer) à la conclusion de baux emphytéotiques)

• Intervention 14

Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° 288 rectifié (Audition du pétitionnaire par la Commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) pour les projets agrivoltaïques)

• Intervention 15
• Intervention 16

Article additionnel avant l'article 14 - Amendements n° 675 rectifié, n° 798 rectifié, n° 944 rectifié ter, n° 957 rectifié, n° 1029 rectifié sexies et n° 1033 rectifié ter (Possibilité de mettre en œuvre des opérations de régulation contre toute espèce sauvage, même protégée, dès lors qu'elle cause des dégâts aux élevages)

• Intervention 17

Article 14 (Amélioration et inscription au niveau législatif du dispositif de gestion du loup)

• Intervention 18

Article 14 bis (Renforcement de l'accompagnement par l'État des missions exercées par les lieutenants de louveterie)

• Intervention 19
• Intervention 20
• Intervention 21
• Intervention 22
• Intervention 23

Article 15 (Habilitation à légiférer par ordonnance pour réformer le système sanitaire français)

• Intervention 24

Après l’article 15

• Intervention 25

Article 19 (Relations entre les producteurs, les organisations de producteurs (OP), les associations d'organisations de producteurs (AOP) et les premiers acheteurs)

• Intervention 26