Interventions de M. Michel MASSET

Article 1er (Projets d'avenir agricole labellisés par l'État et les régions)

P. 5257 et suivantes (texte intégral du JO)
P. 5257 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 2 quater (nouveau) (Atténuer une surréglementation relative à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques pénalisante au regard de la concurrence européenne afin d'éviter la disparition de certaines filières agricoles)

P. 5297 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 quater - Amendement n° 287 rectifié (Remise d'un rapport annuel sur les mesures de soutien et d'accompagnement mises en œuvre pour les filières agricoles impactées par la décision de retrait ou de refus du renouvellement de l'approbation d'une substance active phytopharmaceutique ou d'un médicament vétérinaire)

P. 5312 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 4 (Interdiction des approvisionnements hors Union européenne dans la restauration collective publique et renforcement de la transparence sur les produits durables et de qualité)

P. 5383 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 5 quater A (Modification de la composition de la commission locale de l'eau)

P. 5504 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 8 (Protection des captages d'eau prioritaires)

P. 5564 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 10 (Assouplissements du mécanisme de la compensation écologique sur les terrains agricoles)

P. 5604 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 13 (Droit d'information et d'opposition des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (Safer) à la conclusion de baux emphytéotiques)

P. 5639 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° 288 rectifié (Audition du pétitionnaire par la Commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) pour les projets agrivoltaïques)

P. 5647 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 14 - Amendements n° 675 rectifié, n° 798 rectifié, n° 944 rectifié ter, n° 957 rectifié, n° 1029 rectifié sexies et n° 1033 rectifié ter (Possibilité de mettre en œuvre des opérations de régulation contre toute espèce sauvage, même protégée, dès lors qu'elle cause des dégâts aux élevages)

P. 5650 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 14 (Amélioration et inscription au niveau législatif du dispositif de gestion du loup)

P. 5652 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 14 bis (Renforcement de l'accompagnement par l'État des missions exercées par les lieutenants de louveterie)

P. 5679 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 15 (Habilitation à légiférer par ordonnance pour réformer le système sanitaire français)

P. 5681 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 15 - Amendements n° 110 rectifié et n° 258 rectifié (Interdiction de la possibilité de confier la mission de service public d'identification et de traçabilité des animaux à un tiers par un contrat de concession)

P. 5686 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 19 (Relations entre les producteurs, les organisations de producteurs (OP), les associations d'organisations de producteurs (AOP) et les premiers acheteurs)

P. 5707 et suivantes (texte intégral du JO)