Interventions de M. Thani MOHAMED SOILIHI

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026

première lecture

[n° 2026-103 (2, 4, 8, 9 et 12 décembre 2025)]

Rechercher une intervention :

Première partie (suite) : Conditions générales de l'équilibre financier :

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° I-1528 rectifié bis (Perception de la contribution de sécurité immobilière à Mayotte)

P. 10795 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° I-1529 rectifié ter (Exonération de taxes foncières, de DMTO et de DMTG pour les parcelles occupées irrégulièrement)

P. 10796 et suivantes (texte intégral du JO)

Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

Outre-mer :

P. 11304 et suivantes (texte intégral du JO)

Rappels au règlement :

P. 11339 et suivantes (texte intégral du JO)

P. 11341 et suivantes (texte intégral du JO)

Immigration, asile et intégration :

P. 11842 et suivantes (texte intégral du JO)

Sécurités - Compte d'affectation spéciale : Contrôle de la circulation et du stationnement routiers :

P. 11869 et suivantes (texte intégral du JO)

Sécurités :

P. 11884 et suivantes (texte intégral du JO)

Aide publique au développement - Compte de concours financiers : Prêts à des États étrangers :

P. 12125 et suivantes (texte intégral du JO)

Aide publique au développement :

P. 12134 et suivantes (texte intégral du JO)

Culture :

Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

P. 12648 et suivantes (texte intégral du JO)

Justice :

P. 12677 et suivantes (texte intégral du JO)

P. 12687 et suivantes (texte intégral du JO)