Interventions de M. Jean-Jacques PANUNZI

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026

première lecture

[1er, 3, 4, 11 et 12 décembre 2025]

Rechercher une intervention :

Première partie (suite) : Conditions générales de l'équilibre financier :

Après l’article 16

Article 20 (Aménagement des redevances des agences de l'eau)

Après l’article 20

Article 21 (Verdissement de la fiscalité sur les déchets)

Article 23 (Fiscalisation de l'ensemble des produits à fumer)

Après l’article 24

Première partie (suite) : Conditions générales de l'équilibre financier :

Après l’article 34

Article 35 (Évaluation des prélèvements opérés sur les recettes de l'État au profit des collectivités territoriales)

Article 36 (Dispositions relatives à l'affectation de ressources à des tiers)

Article 36 (suite) (Dispositions relatives à l'affectation de ressources à des tiers)

Article 43 (Prélèvement exceptionnel des soldes excédentaires de la taxe sur les nuisances sonores aériennes)

Discussion générale:

Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

  Médias, livre et industries culturelles :

État B

  Compte de concours financiers : Avances à l'audiovisuel public :

État D

  Culture :

État B

  Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales :

Etat B