PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026
première lecture
[1er, 3, 4, 11 et 12 décembre 2025]
Première partie (suite) : Conditions générales de l'équilibre financier :
Article additionnel après l'article 16 - Amendements n° I-1112 rectifié quater, n° I-1609 rectifié, n° I-215 rectifié bis, n° I-62 rectifié quinquies, n° I-1186 rectifié bis, n° I-1047 rectifié quinquies et n° I-2053 rectifié
P. 10553 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° I-1188 rectifié
P. 10565 (texte intégral du JO)Article 20 (Aménagement des redevances des agences de l'eau)
P. 10578 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 20 - Amendements n° I-371 rectifié sexies, n° 1189 rectifié et n° I-1427 rectifié bis
P. 10593 et suivantes (texte intégral du JO)Article 21 (Verdissement de la fiscalité sur les déchets)
P. 10596 et suivantes (texte intégral du JO)Article 23 (Fiscalisation de l'ensemble des produits à fumer)
P. 10652 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 24 - Amendements n° I-901 rectifié, n° I-284 rectifié bis et n° I-2166
P. 10697 (texte intégral du JO)Première partie (suite) : Conditions générales de l'équilibre financier :
P. 11027 et suivantes (texte intégral du JO)Article 35 (Évaluation des prélèvements opérés sur les recettes de l'État au profit des collectivités territoriales)
P. 11033 et suivantes (texte intégral du JO)Article 36 (Dispositions relatives à l'affectation de ressources à des tiers)
P. 11049 et suivantes (texte intégral du JO)Article 36 (suite) (Dispositions relatives à l'affectation de ressources à des tiers)
P. 11111 et suivantes (texte intégral du JO)Article 43 (Prélèvement exceptionnel des soldes excédentaires de la taxe sur les nuisances sonores aériennes)
P. 11140 et suivantes (texte intégral du JO)