Interventions de M. Cédric PERRIN

Discussion générale:

P. 4169 et suivantes (texte intégral du JO)

  Question préalable :

P. 4176 et suivantes (texte intégral du JO)

  Demande de réserve :

P. 4178 et suivantes (texte intégral du JO)

  Demande de priorité :

P. 4179 (texte intégral du JO)

Article 1er (Effort national de défense et rapport annexé)

P. 4190 et suivantes (texte intégral du JO)

Rapport annexé

P. 4247 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 1er (Effort national de défense et rapport annexé)

P. 4268 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 1er bis (supprimé) (Rapport sur la mobilisation de la clause dérogatoire pour les dépenses en lien avec la défense)

P. 4270 (texte intégral du JO)

Article 2 (Nouvelle programmation des ressources financières (2026-2030))

P. 4271 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 4 bis (Avancement de la date de mise en place de la commission du livre blanc et concertation préalable à toute actualisation de la programmation)

P. 4310 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 4 ter (Introduction d'un bilan de l'état des infrastructures et du plan Familles dans le rapport annuel d'application de la loi de programmation militaire (LPM))

P. 4311 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 ter - Amendement n° 174 rectifié (Dépenses de 1,5% du PIB afin de renforcer la résilience et la protection des démocraties)

P. 4312 (texte intégral du JO)

Article 5 (Subvenir aux besoins des forces armées en matière de soutien logistique, énergétique et sanitaire par l'élargissement des possibilités d'imposer à des entreprises la constitution de stocks stratégiques et la priorisation de commandes)

P. 4312 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 6 (Constitution de stocks stratégiques pour les opérateurs d'importance vitale)

P. 4314 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 114 (Comité parlementaire de suivi des grands programmes militaires structurants)

P. 4318 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 6 bis

P. 4319 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 bis - Amendement n° 12 rectifié quater (Expérimentation du contrat de mission de trente-six mois)

P. 4320 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 bis - Amendement n° 13 rectifié quinquies (Expérimentation du contrat de mission renouvelable trois fois)

P. 4321 (texte intégral du JO)

Article 7 (Mise en place d'une redevance sur les frais de développement en cas de vente ou de location d'un bien)

P. 4321 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 8 (Prérogatives des commissaires du Gouvernement)

P. 4324 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 113 (Obligation de réunion de la commission d'évaluation de la politique d'exportation des matériels de guerre au moins une fois tous les six mois)

P. 4328 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 8 bis (supprimé) (Présentation annuelle au Parlement de la stratégie et des résultats des investissements de l'Agence des participations de l'État dans les entreprises de la base industrielle et technologique de défense (BITD))

P. 4329 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 57 (Régime dérogatoire pour les marchés de défense et de sécurité de moins de 10M€ conclus avec des PME)

P. 4330 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 175 rectifié bis (Donner à France Munitions un pouvoir adjudicateur)

P. 4331 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 11 - Amendement n° 86 (Définition de la stratégie nationale spatiale)

P. 4331 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 12 (texte non modifié par la commission) (Qualification d'opération sensible au profit du Centre spatial guyanais)

P. 4332 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 122 (Qualification des infrastructures ferroviaires présentant un intérêt stratégique en tant qu'infrastructures à usage dual)

P. 4333 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 12 bis AA (nouveau) (Application du régime des projets d'intérêt national majeur à certaines opérations du ministère des armées et du Centre spatial guyanais)

P. 4334 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 12 bis A (Dérogations au profit de certains projets industriels de défense)

P. 4335 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 12 ter - Amendement n° 222 (Information des présidents des commissions permanentes chargées de la défense sur les quantités de munitions)

P. 4336 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 14 (Extension de l'autorisation d'utilisation de dispositifs de lutte anti-drones aux opérateurs d'importance vitale ou à leurs prestataires)

P. 4340 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 14 bis A - Amendements n° 22 rectifié ter, n° 77 rectifié bis et n° 119 rectifié (Priorité accordée aux drones souverains dans le cadre de marchés public)

P. 4344 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 16 (Durcissement des peines encourues en cas d'infractions de navigation sans pavillon et de refus d'obtempérer)

P. 4346 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 17 (Procédure de déclaration préalable avant toute publication, diffusion et communication à un tiers)

P. 4348 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 18 (Restaurer l'usage des URL dans les traitements algorithmiques utilisés par les services de renseignement et élargir les finalités d'utilisation de ces traitements)

P. 4351 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 19 (Procédure d'autorisation préalable à l'exercice d'une activité pour le compte d'une entité étrangère)

P. 4355 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 20 (Renforcement du contrôle des projets de coopération internationale pour les établissements d'enseignement supérieur)

P. 4357 (texte intégral du JO)

Article 21 (Création d'un état d'alerte de sécurité nationale)

P. 4357 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 21 - Amendement n° 23 (Possibilité pour les professionnels de santé étrangers d'exercer en France dans les situations exceptionnelles)

P. 4365 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 21 - Amendements n° 109 et n° 108 (Stratégie de l'État pour la constitution de stocks de produits de santé)

P. 4365 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 22 (Emplois indispensables à la continuité de l'activité des opérateurs d'importance vitale)

P. 4367 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 23 (Transformation de la journée défense et citoyenneté)

P. 4368 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 23 - Amendement n° 211 rectifié bis (Obligation de déclaration d'installation dans une commune à des fins de gestion de crise)

P. 4376 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 24 (Service national)

P. 4378 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 25 (Réserve de sécurité nationale)

P. 4381 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 25 bis A - Amendement n° 178 rectifié (Délivrance d'une attestation décrivant la nature des missions exercées dans la réserve à des fins de reconnaissance des compétences)

P. 4385 (texte intégral du JO)

Article 25 ter (Exonération fiscale applicable à la solde des réservistes opérationnels)

P. 4386 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 25 ter - Amendement n° 97 (Publication d'un bilan annuel de l'obligation de disponibilité des réservistes opérationnels)

P. 4386 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 26 - Amendement n° 98 rectifié (Renforcement des parcours de citoyenneté et défense)

P. 4387 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 28 - Amendement n° 99 (Incompatibilité entre les fonctions de délégué militaire départemental et de commandant d'un régiment)

P. 4389 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 29 (Calcul de l'allocation chômage des anciens militaires involontairement privés d'emploi)

P. 4390 (texte intégral du JO)

Article 31 (Moderniser la gouvernance de l'École polytechnique)

P. 4391 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 31 bis (texte non modifié par la commission) (Élargissement du pouvoir du préfet dans la délivrance de carte mobilité inclusion pour les blessés de guerre)

P. 4392 (texte intégral du JO)

Article 31 quater (Désignation du correspondant défense par le maire)

P. 4393 (texte intégral du JO)

Article 32 (texte non modifié par la commission) (Dispositions outre-mer)

P. 4394 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 34 (supprimé) (Remise d'un rapport portant sur la simplification du cadre normatif et administratif applicable aux industries de défense)

P. 4398 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 34 - Amendement n° 102 (Demande de rapport)

P. 4398 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 34 - Amendement n° 103 (Remise d'un rapport sur les conséquences de la réintégration de la France dans le commandement intégré de l'OTAN)

P. 4398 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 34 - Amendement n° 159 rectifié (Rapport sur le retrait de la France de l'OTAN)

P. 4399 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 34 - Amendements n° 129 rectifié et n° 130 rectifié (Pilier européen des États volontaires au sein de l'OTAN)

P. 4400 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 34 - Amendement n° 104 (Rapport sur les moyens militaires dédiés aux outre-mer)

P. 4401 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 34 - Amendement n° 157 (Fiscalisation supplémentaire des entreprises de défense)

P. 4401 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 34 - Amendement n° 155 (Contribution additionnelle sur les bénéfices des entreprises de défense)

P. 4402 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 34 - Amendement n° 156 (Surtaxe sur les transactions financières des entreprises de défense)

P. 4403 et suivantes (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 4416 et suivantes (texte intégral du JO)