Interventions de Mme Frédérique PUISSAT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI D'URGENCE POUR LA PROTECTION ET LA SOUVERAINETÉ AGRICOLES

première lecture

[30 juin, 1er et 2 juillet 2026]

Rechercher une intervention :

Article 5 A (nouveau) (Définition des orientations stratégiques de la gestion quantitative de l'eau)

Article 5 (Accélérer les procédures d'autorisation applicables aux projets hydrauliques et préciser les missions des organismes de gestion collective (OUGC))

Article 5 quater A (Modification de la composition de la commission locale de l'eau)

Article 5 quater A (suite) (Modification de la composition de la commission locale de l'eau)

Article 6 (Mettre en cohérence les Schémas d'aménagement et de gestion des eaux (Sage) avec les Projets de territoire pour la gestion de l'eau (PTGE))

Article 6 ter (Encourager la réalisation de projets de stockage d'eau dans les territoires de montagne)

Article 7 bis (texte non modifié par la commission) (Alléger les contraintes réglementaires relatives à la création de plans d'eau de moins d'un hectare en zone humide)

Article 7 quater (nouveau) (Modification de la définition des zones humides)

Article 8 (Protection des captages d'eau prioritaires)

  Rappels au règlement :

Article 9 (suite) (Sanctions administratives et astreintes pour défaut de réalisation de l'étude préalable ou de mise en œuvre des mesures de compensation collective agricole)

Article 10 (Assouplissements du mécanisme de la compensation écologique sur les terrains agricoles)

Article 13 (Droit d'information et d'opposition des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (Safer) à la conclusion de baux emphytéotiques)

Chapitre IV (Simplifier les procédures pour les éleveurs et défendre leurs troupeaux contre la prédation par le loup)

Article additionnel avant l'article 14 - Amendements n° 675 rectifié, n° 798 rectifié, n° 944 rectifié ter, n° 957 rectifié, n° 1029 rectifié sexies et n° 1033 rectifié ter (Possibilité de mettre en œuvre des opérations de régulation contre toute espèce sauvage, même protégée, dès lors qu'elle cause des dégâts aux élevages)

Article 14 (Amélioration et inscription au niveau législatif du dispositif de gestion du loup)