Interventions de Mme Frédérique PUISSAT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI D'URGENCE POUR LA PROTECTION ET LA SOUVERAINETÉ AGRICOLES

première lecture

[n° 2026-796 (30 juin, 1er et 2 juillet 2026)]

Rechercher une intervention :

Article 5 A (nouveau) (Définition des orientations stratégiques de la gestion quantitative de l'eau)

P. 5432 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 5 (Accélérer les procédures d'autorisation applicables aux projets hydrauliques et préciser les missions des organismes de gestion collective (OUGC))

P. 5466 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 5 quater A (Modification de la composition de la commission locale de l'eau)

P. 5504 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 5 quater A (suite) (Modification de la composition de la commission locale de l'eau)

P. 5512 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 6 (Mettre en cohérence les Schémas d'aménagement et de gestion des eaux (Sage) avec les Projets de territoire pour la gestion de l'eau (PTGE))

P. 5520 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 6 ter (Encourager la réalisation de projets de stockage d'eau dans les territoires de montagne)

P. 5539 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 7 bis (texte non modifié par la commission) (Alléger les contraintes réglementaires relatives à la création de plans d'eau de moins d'un hectare en zone humide)

P. 5557 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 7 quater (nouveau) (Modification de la définition des zones humides)

P. 5560 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 8 (Protection des captages d'eau prioritaires)

P. 5564 et suivantes (texte intégral du JO)

  Rappels au règlement :

P. 5584 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 9 (suite) (Sanctions administratives et astreintes pour défaut de réalisation de l'étude préalable ou de mise en œuvre des mesures de compensation collective agricole)

P. 5585 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 10 (Assouplissements du mécanisme de la compensation écologique sur les terrains agricoles)

P. 5604 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 13 (Droit d'information et d'opposition des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (Safer) à la conclusion de baux emphytéotiques)

P. 5639 et suivantes (texte intégral du JO)

Chapitre IV (Simplifier les procédures pour les éleveurs et défendre leurs troupeaux contre la prédation par le loup)

P. 5648 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 14 - Amendements n° 675 rectifié, n° 798 rectifié, n° 944 rectifié ter, n° 957 rectifié, n° 1029 rectifié sexies et n° 1033 rectifié ter (Possibilité de mettre en œuvre des opérations de régulation contre toute espèce sauvage, même protégée, dès lors qu'elle cause des dégâts aux élevages)

P. 5650 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 14 (Amélioration et inscription au niveau législatif du dispositif de gestion du loup)

P. 5652 et suivantes (texte intégral du JO)