Interventions de Mme Anne SOUYRIS

Discussion générale - commune avec celle du visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs:

• Intervention 1

Article 4 (priorité) (Conditions d'éligibilité à l'aide à mourir)

• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12

  Rappels au règlement :

• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15

Article 2 (Création d'un droit à l'aide à mourir)

• Intervention 16

Article 3 (Création d'un droit à l'aide à mourir)

• Intervention 17

Article 7 (Préparation, mise à disposition et administration de la substance létale)

• Intervention 18

Article 14 (Clause de conscience)

• Intervention 19
• Intervention 20
• Intervention 21

Article 15 (Création d'une commission de contrôle et d'évaluation a posteriori de la mise en oeuvre des procédures d'aide à mourir)

• Intervention 22

Article 18 (Conditions financières de prise en charge de l'aide à mourir)

• Intervention 23

Intitulé de la proposition de loi

• Intervention 24
• Intervention 25

Discussion générale - commune avec celle du visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs:

Explications de vote sur l'ensemble :

• Intervention 1
• Intervention 2