Interventions de Mme Anne SOUYRIS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE AU DROIT À L'AIDE À MOURIR

première lecture

[20, 21 et 28 janvier 2026]

Rechercher une intervention :

Discussion générale - commune avec celle du visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs:

P. 395 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 4 (priorité) (Conditions d'éligibilité à l'aide à mourir)

P. 431 et suivantes (texte intégral du JO)
P. 488 et suivantes (texte intégral du JO)
P. 498 et suivantes (texte intégral du JO)

  Rappels au règlement :

P. 504 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 2 (Création d'un droit à l'aide à mourir)

P. 512 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 3 (Création d'un droit à l'aide à mourir)

P. 520 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 7 (Préparation, mise à disposition et administration de la substance létale)

P. 536 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 14 (Clause de conscience)

P. 548 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 15 (Création d'une commission de contrôle et d'évaluation a posteriori de la mise en oeuvre des procédures d'aide à mourir)

P. 554 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 18 (Conditions financières de prise en charge de l'aide à mourir)

P. 564 et suivantes (texte intégral du JO)

Intitulé de la proposition de loi

P. 569 et suivantes (texte intégral du JO)

Discussion générale - commune avec celle du visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs:

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 697 et suivantes (texte intégral du JO)