Subdivision Amendement Auteur Objet résumé
Article 2 Amt n° COM-76 MM. LABAZÉE et ROCHE, rapporteurs
Article 2 Amt n° COM-77 MM. LABAZÉE et ROCHE, rapporteurs
Article 2 Amt n° COM-78 MM. LABAZÉE et ROCHE, rapporteurs
Article 2 Amt n° COM-79 MM. LABAZÉE et ROCHE, rapporteurs
Article 2 Amt n° COM-80 MM. LABAZÉE et ROCHE, rapporteurs
Article 2 Amt n° COM-81 MM. LABAZÉE et ROCHE, rapporteurs
Article 2 Amt n° COM-82 MM. LABAZÉE et ROCHE, rapporteurs
Article 2 Amt n° COM-83 MM. LABAZÉE et ROCHE, rapporteurs
Article 2 Amt n° COM-84 MM. LABAZÉE et ROCHE, rapporteurs
Article 2 Amt n° COM-85 MM. LABAZÉE et ROCHE, rapporteurs
Article 2 Amt n° COM-34 LE GOUVERNEMENT

Cet amendement tient compte des intitulés propres à l'Organisation mondiale de la santé et au réseau francophone des villes amies des aînés.

Article 3 Amt n° COM-86 MM. LABAZÉE et ROCHE, rapporteurs
Article 4 Amt n° COM-49 MM. LABAZÉE et ROCHE, rapporteurs

Elire un troisième vice-président de la CNSA parmi les représentants des conseils départementaux.

CHAPITRE III Lutte contre l'isolement Amt n° COM-87 MM. LABAZÉE et ROCHE, rapporteurs
Article 8 Amt n° COM-35 LE GOUVERNEMENT

L'amendement permet d'étendre l'objet de la section IV de la CNSA pour soutenir les projets de création de SPASAD.

Article 8 Amt n° COM-88 MM. LABAZÉE et ROCHE, rapporteurs
Article 11 Amt n° COM-89 MM. LABAZÉE et ROCHE, rapporteurs
Article 11 Amt n° COM-90 MM. LABAZÉE et ROCHE, rapporteurs
Article 15 Amt n° COM-94 MM. LABAZÉE et ROCHE, rapporteurs
Article 15 Amt n° COM-95 MM. LABAZÉE et ROCHE, rapporteurs
Article 15 Amt n° COM-96 MM. LABAZÉE et ROCHE, rapporteurs
Article 15 Amt n° COM-97 MM. LABAZÉE et ROCHE, rapporteurs
Article 15 bis A Amt n° COM-98 MM. LABAZÉE et ROCHE, rapporteurs
Article 15 bis A Amt n° COM-99 MM. LABAZÉE et ROCHE, rapporteurs
Article 15 bis A Amt n° COM-100 MM. LABAZÉE et ROCHE, rapporteurs
Article 22 Amt n° COM-50 MM. LABAZÉE et ROCHE, rapporteurs
Article 22 Amt n° COM-51 MM. LABAZÉE et ROCHE, rapporteurs
Article 22 Amt n° COM-52 MM. LABAZÉE et ROCHE, rapporteurs
Article 25 Amt n° COM-53 MM. LABAZÉE et ROCHE, rapporteurs
Article 27 Amt n° COM-54 MM. LABAZÉE et ROCHE, rapporteurs
Article 27 ter Amt n° COM-38 LE GOUVERNEMENT

Cet amendement opère une coordination avec l'ordonnance portant simplification et modernisation du droit de la famille, qui crée un mandat judiciaire d'habilitation familiale.

Article 29 Amt n° COM-55 MM. LABAZÉE et ROCHE, rapporteurs
Article 29 Amt n° COM-56 MM. LABAZÉE et ROCHE, rapporteurs
Article 29 Amt n° COM-39 LE GOUVERNEMENT

Suppression de l'obligation pour un département d'avoir une commission de proposition et de conciliation de l'APA.

Article 31 Amt n° COM-59 MM. LABAZÉE et ROCHE, rapporteurs
Article 31 Amt n° COM-57 MM. LABAZÉE et ROCHE, rapporteurs
Article 31 Amt n° COM-58 MM. LABAZÉE et ROCHE, rapporteurs
Article 32 bis Amt n° COM-60 MM. LABAZÉE et ROCHE, rapporteurs
Article 32 bis Amt n° COM-5 M. VANLERENBERGHE

L'amendement prévoit que le cahier des charges des services d'aide à domicile doit fixer un tarif national de référence, modulable selon des critères locaux.

Article 32 bis Amt n° COM-61 MM. LABAZÉE et ROCHE, rapporteurs
Article 32 bis Amt n° COM-62 MM. LABAZÉE et ROCHE, rapporteurs
Article 33 Amt n° COM-40 LE GOUVERNEMENT

Il s'agit d'un amendement d'harmonisation rédactionnelle.

Article 34 Amt n° COM-41 LE GOUVERNEMENT

L'amendement propose de décaler de six mois la date de remise du rapport d'évaluation de l'expérimentation relative aux SPASAD.

Article 36 bis Amt n° COM-64 MM. LABAZÉE et ROCHE, rapporteurs
Article 38 Amt n° COM-75 MM. LABAZÉE et ROCHE, rapporteurs
Article 38 Amt n° COM-65 MM. LABAZÉE et ROCHE, rapporteurs
Article 39 Amt n° COM-66 MM. LABAZÉE et ROCHE, rapporteurs
Article 39 Amt n° COM-67 MM. LABAZÉE et ROCHE, rapporteurs
Article 40 bis Amt n° COM-68 MM. LABAZÉE et ROCHE, rapporteurs
Article 40 bis Amt n° COM-70 MM. LABAZÉE et ROCHE, rapporteurs
Article 40 bis Amt n° COM-71 MM. LABAZÉE et ROCHE, rapporteurs
Article 40 bis Amt n° COM-69 MM. LABAZÉE et ROCHE, rapporteurs
Article 40 bis Amt n° COM-72 MM. LABAZÉE et ROCHE, rapporteurs
Article 40 ter Amt n° COM-42 LE GOUVERNEMENT

Clarification de deux dispositions introduites au Sénat en première lecture.

Article 40 quater Amt n° COM-43 LE GOUVERNEMENT

Suppression de l'article 40 quater.

Article 45 ter Amt n° COM-73 MM. LABAZÉE et ROCHE, rapporteurs
Article 46 Amt n° COM-102 MM. LABAZÉE et ROCHE, rapporteurs
Article 46 Amt n° COM-103 MM. LABAZÉE et ROCHE, rapporteurs
Article 46 Amt n° COM-104 MM. LABAZÉE et ROCHE, rapporteurs
Article 46 Amt n° COM-105 MM. LABAZÉE et ROCHE, rapporteurs
Article 46 Amt n° COM-106 MM. LABAZÉE et ROCHE, rapporteurs
Article 46 Amt n° COM-108 MM. LABAZÉE et ROCHE, rapporteurs
Article 46 Amt n° COM-109 MM. LABAZÉE et ROCHE, rapporteurs
Article 46 Amt n° COM-110 MM. LABAZÉE et ROCHE, rapporteurs
Article 46 Amt n° COM-111 MM. LABAZÉE et ROCHE, rapporteurs
Article 47 Amt n° COM-112 MM. LABAZÉE et ROCHE, rapporteurs
Article 47 Amt n° COM-44 LE GOUVERNEMENT

Amendement de coordination avec l'article 5.

Article 53 Amt n° COM-114 MM. LABAZÉE et ROCHE, rapporteurs
Article 54 Amt n° COM-116 MM. LABAZÉE et ROCHE, rapporteurs
Section 1 ter Maisons départementales de l'autonomie Amt n° COM-117 MM. LABAZÉE et ROCHE, rapporteurs
Section 2 Organisation du contentieux de l'aide sociale Amt n° COM-119 MM. LABAZÉE et ROCHE, rapporteurs
Article 55 A Amt n° COM-120 MM. LABAZÉE et ROCHE, rapporteurs
TITRE V DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER Amt n° COM-121 MM. LABAZÉE et ROCHE, rapporteurs
Article 56 Amt n° COM-122 MM. LABAZÉE et ROCHE, rapporteurs
Article 56 Amt n° COM-45 LE GOUVERNEMENT

Amendement de coordination avec le présent projet de loi et le projet de loi d'actualisation du droit des outre-mer.

Article 56 Amt n° COM-123 MM. LABAZÉE et ROCHE, rapporteurs
Article 59 Amt n° COM-74 MM. LABAZÉE et ROCHE, rapporteurs
Article 59 Amt n° COM-46 LE GOUVERNEMENT

L'amendement prévoit que les équipes médico-sociales des départements mettent en oeuvre la nouvelle procédure d'évaluation des besoins des demandeurs d'APA sans attendre la publication de l'arrêté devant définir le cadre de cette procédure d'évaluation.

Article 59 Amt n° COM-47 LE GOUVERNEMENT

Amendement introduisant une mesure transitoire permettant, qu'entre la promulgation de la loi et la mise en oeuvre effective des conseils départementaux de la citoyenneté et de l'autonomie, les conseils départementaux des retraités et des personnes âgées ainsi que les conseils départementaux consultatifs des personnes handicapées demeurent maintenus dans leurs attributions respectives.

Article(s) additionnel(s) après Article 63 bis Amt n° COM-48 LE GOUVERNEMENT

L'amendement prévoit que les demandes d'agrément qui ont été déposées auprès des DIRECCTE mais pas encore traitées au moment de la promulgation de la loi pourront être instruites jusqu'au bout. L'agrément ainsi délivré vaudra alors autorisation.