Liste des CMP de la session 2013-2014

  • Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
    • Réunion de la CMP :  Mercredi 23 juillet 2014 - Accord
    • composition : 
      membres titulaires :
      - Sénateurs : Daniel Raoul, Didier Guillaume, Renée Nicoux, Gérard Le Cam, Philippe Leroy, Gérard César, Jean-Jacques Lasserre
      - Députés : François Brottes, Germinal Peiro, Dominique Potier, Pascale Got, Antoine Herth, Annie Genevard, Jacques Lamblin
      membres suppléants :
      - Sénateurs :  Gérard Bailly, Alain Bertrand, Bernadette Bourzai, Pierre Camani, Michel Houel, Joël Labbé, Elisabeth Lamure
      - Députés : Frédérique Massat, Jean-Michel Clément, Jean-Yves Caullet, Gilles Lurton, Thierry Benoit, Brigitte Allain
  • Projet de loi portant réforme ferroviaire et proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF
    • Réunion de la CMP :  Mercredi 16 juillet 2014 - Accord
    • composition : 
      membres titulaires :
      - Sénateurs : Raymond Vall, Michel Teston, Jean-Jacques Filleul, Marie-Françoise Gaouyer, Louis Nègre, Charles Revet, Vincent Capo-Canellas
      - Députés : Jean-Paul Chanteguet, Philippe Duron, Rémi Pauvros, Gilles Savary, Laurent Furst, Antoine Herth, Valérie Lacroute
      membres suppléants :
      - Sénateurs :  Jean Bizet, Pierre Camani, Yves Chastan, Gérard Cornu, Évelyne Didier, Rémy Pointereau, Roland Ries
      - Députés : Catherine Beaubatie, Françoise Dubois, Michel Lesage, Martial Saddier, Bertrand Pancher, François-Michel Lambert
  • Projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire
    • Réunion de la CMP :  Mercredi 16 juillet 2014 - Accord
    • composition : 
      membres titulaires :
      - Sénateurs : Daniel Raoul, Marc Daunis, Marie-Noëlle Lienemann, Gérard Le Cam, Valérie Létard, Jean-Claude Lenoir, Jackie Pierre
      - Députés : Yves Blein, François Brottes, Jean Grellier, Régis Juanico, Daniel Fasquelle, Isabelle Le Callenec, Gilles Lurton
      membres suppléants :
      - Sénateurs :  Michel Bécot, Gérard César, Christiane Demontès, Joël Labbé, Élisabeth Lamure, Robert Tropeano, Yannick Vaugrenard
      - Députés : Fanélie Carrey-Conte, Jean-René Marsac, Catherine Troallic, Antoine Herth, Laure de la Raudière, Arnaud Richard, Michèle Bonneton
  • Projet de loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes
    • Réunion de la CMP :  Lundi 21 juillet 2014 - Accord
    • composition : 
      membres titulaires :
      - Sénateurs : Jean-Pierre Sueur, Virginie Klès, Michelle Meunier, Cécile Cukierman, Jean-Jacques Hyest, André Reichardt, Muguette Dini
      - Députés : Catherine Coutelle, Sébastien Denaja, Sandrine Mazetier, Jean-Jacques Urvoas, Nicole Ameline, Guy Geoffroy, Françoise Guégot
      membres suppléants :
      - Sénateurs : Esther Benbassa, Yves Détraigne, Patrice Gélard, Jacques Mézard, Jean-Pierre Michel, Thani Mohamed Soilihi, Catherine Troendlé
      - Députés :Sylvie Tolmont, Alain Tourret, Sonia Lagarde, Véronique Massonneau
  • Projet de loi de réglement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013
    • Réunion de la CMP :  Jeudi 17 juillet 2014 - Echec
    • composition : 
      membres titulaires :
      - Sénateurs : Philippe Marini, Jean Germain, François Marc, Michèle André, Marie-France Beaufils, Francis Delattre, Vincent Delahaye
      - Députés : Valérie Rabault, Jean Launay, Jean-Louis Dumont, Romain Colas, Gilles Carrez, Hervé Mariton, Marie-Christine Dalloz
      membres suppléants :
      - Sénateurs : Michel Berson, Yannick Botrel, Philippe Dallier, Eric Doligé, François Fortassin, Roger Karoutchi, Richard Yung
      - Députés :Christine Pires Beaune, Christophe Caresche, Olivier Faure, Jean-François Lamour, Yves Censi, Charles de Courson, Eric Alauzet
  • Projet de loi de finances rectificative pour 2014
    • Réunion de la CMP :  Jeudi 10 juillet 2014 - Echec
    • composition : 
      membres titulaires :
      - Sénateurs :  Philippe Marini, François Marc, Nicole Bricq, Michel Berson, Éric Bocquet, Francis Delattre, Vincent Delahaye.
      - Députés : Dominique Lefebvre, Valérie Rabault, Monique Rabin, Christine Pires Beaune, Gilles Carrez, Hervé Mariton, Jean-François Lamour
      membres suppléants :
      - Sénateurs :  Michèle André, Yannick Botrel, Yvon Collin, Philippe Dallier, Éric Doligé, Philippe Dominati, Jean Germain.
      - Députés :François André, Olivier Faure, Christophe Caresche, Marie-Christine Dalloz, Yves Censi, Charles de Courson, Eric Alauzet
  • Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014
    • Réunion de la CMP :  Jeudi 17 juillet 2014 - Echec
    • composition : 
      membres titulaires :
      - Sénateurs :  Annie David, Yves Daudigny, Jean-Pierre Caffet, Christiane Demontès, Jean-Noël Cardoux, Isabelle Debré, Gérard Roche
      - Députés : Catherine Lemorton, Gérard Bapt, Michel Issindou, Martine Pinville, Jean-Pierre Door, Isabelle Le Callennec, Denis Jacquat
      membres suppléants :
      - Sénateurs : Jacqueline Alquier, Aline Archimbaud, Gilbert Barbier, Catherine Deroche, Georges Labazée, Jacky Le Menn, René-Paul Savary
      - Députés : Bernadette Laclais, Olivier Véran, Gisèle Biémouret, Frédéric Reiss, Francis Vercamer, Jean-Louis Roumégas
  • Projet de loi relatif à l'individualisation des peines et à la prévention de la récidive
    • Réunion de la CMP : Mardi 8 juillet 2014 - Accord
    • composition : 
      membres titulaires :
      - Sénateurs : Jean-Pierre Sueur, Jean-Pierre Michel, Catherine Tasca, Cécile Cukierman, Jean-Jacques Hyest, Jean-René Lecerf, Yves Détraigne
      - Députés : Jean-Jacques Urvoas, Dominique Raimbourg, Colette Capdevielle, Elisabeth Pochon, Georges Fenech, Guy Geoffroy, Eric Ciotti
      membres suppléants :
      - Sénateurs : Esther Benbassa, Vincent Capo-Canellas, Patrice Gélard, Philippe Kaltenbach, Jacques Mézard, Thani Mohamed Soilihi, Catherine Troendle
      - Députés :Jean-Yves Le Bouillonnec, Pascal Popelin, Nathalie Nieson, Alain Marsaud, Jean-Frédéric Poisson, Michel Zumkeller, Sergio Coronado
  • Projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées
    • Réunion de la CMP : Mardi 17 juin 2014 - Accord
    • composition : 
      membres titulaires :
      - Sénateurs : Annie David, Claire-Lise Campion, Jacqueline Alquier, Ronan Kerdraon, Catherine Procaccia, Jean-Pierre Vial, Vincent Capo-Canellas
      - Députés : Catherine Lemorton, Christophe Sirugue, Kheira Bouziane, Bernadette Laclais, Bérengère Poletti, Véronique Louwagie, Gilles Lurton
      membres suppléants :
      - Sénateurs : Aline Archimbaud, Gilbert Barbier, Marie-Thérèse Bruguière, Yves Daudigny, Anne Emery-Dumas, Catherine Génisson, René-Paul Savary
      - Députés : Monique Orphé, Chaynesse Khirouni, Christian Paul, Elie Aboud, Marianne Dubois, Arnaud Richard, Jean-Louis Roumégas
  • Projet de loi relatif à la politique de développement et de solidarité internationale
    • Réunion de la CMP : Mercredi 4 juin 2014 - Accord
    • composition : 
      membres titulaires :
      - Sénateurs : Jean-Louis Carrère, Jean-Claude Peyronnet, Gilbert Roger, Michel Billout, Christian Cambon, Joëlle Garriaud-Maylam, Nathalie Goulet
      - Députés : Elisabeth Guigou, Jean-Pierre Dufau, Jean-René Marsac, Chantal Guittet, Jean-Marie Tetard, Marie-Louis Fort, Philippe Vetel
      membres suppléants :
      - Sénateurs :  Leila Aïchi, René Beaumont, Jacques Berthou, Michel Delebarre, Robert Hue, Yves Pozzo di Borgo, André Trillard
      - Députés :Pouria Amirshahi, Dominique Potier, Catherine Troallic, François Rochebloine, Noël Mamère
  • Proposition de loi visant à lutter contre les fraudes et les abus constatés lors des détachements de travailleurs et la concurrence déloyale
    • Réunion de la CMP : Mercredi 4 juin 2014 - Accord
    • composition : 
      membres titulaires :
      - Sénateurs : Annie David, Anne Emery-Dumas, Claude Jeannerot, Jacky Le Menn, Jean Bizet, Jean-François Husson, Jean-Marie Vanlerenberghe
      - Députés : Catherine Lemorton, Gilles Savary, Richard Ferrand, Jean-Patrick Gille, Dominique Tian, Véronique Louwagie, Gilles Lurton
      membres suppléants :
      - Sénateurs :  Jacqueline Alquier, Gilbert Barbier, Jean Desessard, Catherine Génrisson, Gérard Longuet, René-Paul Savary, Patricia Schillinger
      - Députés : Denys Robiliard, Gérard Sebaoun, Annie Le Houerou, Bernard Perrut, Michel Piron, Christophe Cavard
  • Proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires
    • Réunion de la CMP : Mardi 3 juin 2014 - Accord
    • composition : 
      membres titulaires :
      - Sénateurs : Annie David, Jean-Pierre Godefroy, Catherine Génisson, Ronan Kerdraon, Catherine Deroche, René-Paul Savary, Françoise Férat
      - Députés : Catherine Lemorton, Chaynesse Khirouni, Kheira Bouziane, Denys Robiliard, Patrick Hetzel, Gérard Cherpion, Dominique Tian
      membres suppléants :
      - Sénateurs :  Jacqueline Alquier, Gilbert Barbier, Françoise Boog, Marie-Thérèse Bruguière, Jean Desessard, Jacky Le Menn, Michelle Meunier
      - Députés : Jean-Patrick Gille, Gérard Sebaoun, Barbara Romagnan, Jean-Louis Costes, Arnaud Richard, Véronique Massonneau
  • Projet de loi relatif aux activités privées de protection des navires
    • Réunion de la CMP : Mercredi 21 mai 2014 - Accord
    • composition : 
      membres titulaires :
      - Sénateurs : Raymond Vall, Odette Herviaux, Alain Richard, Michel Teston, Jean-Jacques Hyest, Hélène Masson-Maret, Jean-Marie Bockel
      - Députés : Jean-Paul Chanteguet, Arnaud Leroy, Christophe Bouillon, Anne-Yvonne Le Dain, Martial Saddier, Christophe Guilloteau, Guillaume Chevrollier
      membres suppléants :
      - Sénateurs : Jean-Louis Carrère, Gérard Cornu, Evelyne Didier, Marie-Françoise Gaouyer, Thani Mohamed Soilihi, Charles Revet, Esther Sittler
      - Députés : Nicolas Bays, Joaquim Pueyo, Viviane Le Dissez, Valérie Lacroute, Jean-Marie Sermier, Philippe Folliot, François-Michel Lambert
  • Proposition de loi relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance-vie en déshérence
    • Réunion de la CMP : Mardi 20 mai 2014 - Accord
    • composition : 
      membres titulaires :
      - Sénateurs : Philippe Marini, François Marc, Jacques Chiron, Frédérique Espagnac, Marie-France Beaufils, Francis Delattre, Vincent Delahaye
      - Députés : Alain Fauré, Christine Pires-Beaune, Christophe Castaner, Monique Rabin, Marie-Christine Dalloz, Yves Censi, Dominique Tian
      membres suppléants :
      - Sénateurs : Michèle André, Philippe Dallier, Marie-Hélène Des Esgaulx, Philippe Dominati, François Fortassin, Jean Germain, Gérard Miquel
      - Députés : Dominique Lefebvre, Christophe Caresche, Pascal Terrasse, Hervé Mariton, Charles de Courson, Eric Alauzet
  • Projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises
    • Réunion de la CMP : Mercredi 21 mai 2014 - Accord
    • composition : 
      membres titulaires :
      - Sénateurs : Daniel Raoul, Yannick Vaugrenard, Claude Bérit-Débat, Mireille Schurch, Elisabeth Lamure, Gérard César, Muguette Dini
      - Députés : François Brottes, Fabrice Verdier, Frédéric Roig, Laurent Grandguillaume, Daniel Fasquelle, Damien Abad, Arlette Grosskot
      membres suppléants :
      - Sénateurs : Nicole Bonnefoy, Michel Houel, Joël Labbé, Jean-Claude Lenoir, Didier Marie, Bruno Sido, Robert Tropeano
      - Députés : Fanny Dombre-Coste, Annick Le Loch, Marie-Noëlle Battistel, Antoine Herth, Thierry Benoit, Michèle Bonneton
  • Projet de loi portant transposition de la directive 2012/13/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 relative au droit à l'information dans le cadre des procédures pénales
    • Réunion de la CMP : Mardi 13 mai 2014 - Accord
    • composition : 
      membres titulaires :
      - Sénateurs : Jean-Pierre Sueur, Jean-Pierre Michel, Thani Mohamed Soilihi, Cécile Cukierman, Jean-Jacques Hyest, Catherine Troendlé, François Zocchetto
      - Députés : Jean-Yves Le Bouillonnec, Cécile Untermaier, Elisabeth Pochon, Dominique Raimbourg, Guy Geoffroy, Etienne Blanc, Philippe Gosselin
      membres suppléants :
      - Sénateurs : Esther Benbassa, Jean-Patrick Courtois, Michel Delebarre, Yves Détraigne, Jacques Mézard, François Pillet, René Vandierendonck
      - Députés : Colette Capdevielle, Marie-Anne Chapdelaine, Jean Glavany, Patrice Verchère, Michel Zumkeller, Sergio Coronado
  • Projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures
    • Réunion de la CMP : Mardi 13 mai 2014 - Echec
    • composition : 
      membres titulaires :
      - Sénateurs : Jean-Pierre Sueur, Jean-Pierre Michel, Thani Mohamed Soilihi, Cécile Cukierman, Jean-Jacques Hyest, Catherine Troendlé, François Zocchetto
      - Députés : Jean-Yves Le Bouillonnec, Cécile Untermaier, Colette Capdevielle, Dominique Raimbourg, Guy Geoffroy, Etienne Blanc, Philippe Gosselin
      membres suppléants :
      - Sénateurs : Esther Benbassa, Jean-Patrick Courtois, Michel Delebarre, Yves Détraigne, Jacques Mézard, François Pillet, René Vandierendonck
      - Députés : Elisabeth Pochon, Marie-Anne Chapdelaine, Jean Glavany, Patrice Verchère, Jean-Paul Tuaiva, Paul Molac
  • Projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale
    • Réunion de la CMP : Lundi 24 février 2014 - Accord
    • composition : 
      membres titulaires :
      - Sénateurs : Catherine Génisson, Claude Jeannerot, François Patriat, Laurence Cohen, Jean-Noël Cardoux, Isabelle Debré, Chantal Jouanno
      - Députés : Catherine Lemorton, Jean-Patrick Gille, Denys Robillard, Ségolène Neuville, Gérard Cherpion, Isabelle Le Callennec, Sophie Dion
      membres suppléants :
      - Sénateurs : Gilbert Barbier, Christiane Demontès, Catherine Deroche, Jean Desessard, Georges Labazée, Catherine Procaccia, Patricia Schillinger
      - Députés : Jean-Marc Germain, Gisèle Biémouret, Barbara Romagnan, Arnaud Richard, Christophe Cavard
  • Projet de loi relatif à la géolocalisation
    • Réunion de la CMP : Mardi 18 février 2014 - Accord
    • composition : 
      membres titulaires :
      - Sénateurs : Jean-Pierre Sueur, Jean-Pierre Michel, Gaëtan Gorce, Eliane Assassi, Jean-Jacques Hyest, André Reichardt, Yves Détraigne
      - Députés : Jean-Jacques Urvoas, Sébastien Pietrasanta, Hugues Fourage, Patrice Verchère, Eric Ciotti, Guy Geoffroy
      membres suppléants :
      - Sénateurs : Nicole Bonnefoy, Jean-Patrick Courtois, Félix Desplan, Patrice Gélard, Hélène Lipietz, Jacques Mézard, François Zocchetto
      - Députés : Dominique Raimbourg, Christian Assaf, Guillaume Larrivé, Philippe Gosselin, Jean-Christophe Lagarde, Sergio Coronado
  • Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
    • Réunion de la CMP : Mardi 11 février 2014 - Accord
    • composition : 
      membres titulaires :
      - Sénateurs : Daniel Raoul, Claude Dilain, Claude Bérit-Débat, Mireille Schurch, Elisabeth Lamure, Jean-Claude Lenoir, Daniel Dubois
      - Députés : François Brottes, Daniel Goldberg, Audrey Linkenheld, Christophe Borgel, Jean-Marie Tetart, Benoist Apparu, Martial Saddier
      membres suppléants :
      - Sénateurs : Aline Archimbaud, Gérard Bailly, Michel Bécot, Gérard César, Marie-Noëlle Lienemann, Jacques Mézard, René Vandierendonck
      - Députés :Jacqueline Maquet, Philippe Bies, François Pupponi, Isabelle Le Callennec, Jean-Charles Taugourdeau, Michel Piron, Michèle Bonneton
  • Proposition de loi visant à reconquérir l'économie réelle
    • Réunion de la CMP : Mercredi 5 février 2014 - Echec
    • composition : 
      membres titulaires :
      - Sénateurs : Annie David, Anne Emery-Dumas, Georges Labazée, Jean-Marc Todeschini, Gérard Longuet, Catherine Procaccia, Hervé Marseille
      - Députés : François Brottes, Clotilde Valter, Jean-Marc Germain, Yves Blein, Daniel Fasquelle, Gilles Lurton, Guillaume Chevrollier
      membres suppléants :
      - Sénateurs : Jacqueline Alquier, Gilbert Barbier, Martial Bourquin, Catherine Deroche, Jean Desessard, Colette Giudicelli, René Teulade
      - Députés :Frédérique Massat, Jean-Louis Destans, Michel Liebgott, Thierry Benoit, Michèle Bonneton
  • Projet de loi de relatif à la consommation
    • Réunion de la CMP : Jeudi 6 février 2014 - Accord
    • composition : 
      membres titulaires :
      - Sénateurs : Daniel Raoul, Alain Fauconnier, Martial Bourquin, Gérard Le Cam, Elisabeth Lamure, Gérard Cornu, Henri Tandonnet
      - Députés : François Brottes, Razzy Hammadi, Frédéric Barbier, Annick Le Loch, Damien Abad, Antoine Herth, Daniel Fasquelle
      membres suppléants :
      - Sénateurs : Michèle André, Michel Bécot, Nicole Bonnefoy, Gérard César, Joël Labbé, Stéphane Mazars, Jackie Pierre
      - Députés :Marie-Lou Marcel, Frédérique Massat, Pascale Got, Thierry Benoit, Michèle Bonneton
  • Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
    • Réunion de la CMP : Mardi 4 février 2014 - Accord
    • composition : 
      membres titulaires :
      - Sénateurs :  Daniel Raoul, Claude Dilain, Claude Bérit-Débat, Mireille Schurch, Philippe Dallier, Michel Bécot, Valérie Létard
      - Députés : François Brottes, François Pupponi, Yves Blein, Philippe Bies, Jean-Marie Tétart, Martial Saddier, Valérie Lacroute
      membres suppléants :
      - Sénateurs : Jean Germain, Jean-Jacques Mirassou, Joël Labbé, Robert Tropeano, Gérard César, Elisabeth Lamure, Jackie Pierre
      - Députés : Dominique Baert, Henri Jibrayel, Jacqueline Maquet, Arnaud Richard, Laurence Abeille
  • Projet de loi de finances rectificative pour 2013
    • Réunion de la CMP : Lundi 16 décembre 2013 - Echec
    • composition : 
      membres titulaires :
      - Sénateurs :  Philippe Marini, François Marc, Michèle André, Yannick Botrel, Thierry Foucaud, Francis Delattre, Vincent Delahaye
      - Députés : Gilles Carrez, Christian Eckert, Thomas Thévenoud, Christophe Caresche, Dominique Baert, Yves Censi, Damien Abad
      membres suppléants :
      - Sénateurs : Yvon Collin, Frédérique Espagnac, Jean Germain, Roger Karoutchi, Roland du Luart, Albéric de Montgolfier, Richard Yung
      - Députés : Olivier Faure, Sandrine Mazetier, Thierry Mandon, Hervé Mariton, Eric Woerth, Charles de Courson, Eric Alauzet
  • Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
    • Réunion de la CMP : Mardi 17 décembre 2013 - Accord
    • composition : 
      membres titulaires :
      - Sénateurs : Jean-Pierre Sueur, René Vandierendonck, Gérard Collomb, Christian Favier, Jean-Jacques Hyest, François-Noël Buffet, Michel Mercier
      - Députés : Jean-Jacques Urvoas, Olivier Dussopt, Jean-Yves Le Bouillonnec, Carlos Da Silva, Hervé Gaymard, Patrick Devedjian, Dominique Nachury
      membres suppléants :
      - Sénateurs : Pierre-Yves Collombat, Yves Détraigne, Claude Dilain, Jean-Jacques Filleul, Patrice Gélard, Hélène Lipietz, Catherine Troendlé
      - Députés : Christine Pirès Beaune, Florent Boudié, Estelle Grelier, Alain Chrétien, Patrice Verchère, Michel Piron, Paul Molac
  • Projet de loi de finances pour 2014
    • Réunion de la CMP : Jeudi 5 décembre 2013 - Echec
    • composition : 
      membres titulaires :
      - Sénateurs : Philippe Marini, François Marc, Michèle André, Yvon Collin, Eric Bocquet, Albéric de Montgolfier, Vincent Delahaye
      - Députés : Christian Eckert, Dominique Lefebvre, Thierry Mandon, Sandrine Mazetier, Gilles Carrez, Marie-Christine Dalloz, Hervé Mariton
      membres suppléants :
      - Sénateurs : Francis Delattre, Jean Germain, Claude Haut, Roger Karoutchi, Gérard Miquel, François Patriat, François Trucy
      - Députés : Olivier Faure, Pascal Cherki, Dominique Baert, Jean-François Lamour, Eric Woerth, Charles de Courson, Eric Alauzet
  • Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
    • Réunion de la CMP : Lundi 18 novembre 2013 - Echec
    • composition : 
      membres titulaires :
      - Sénateurs : Jacky Le Menn, Yves Daudigny, Jean-Pierre Caffet, Laurence Cohen, Jean-Noël Cardoux, Isabelle Debré, Muguette Dini
      - Députés : Catherine Lemorton, Gérard Bapt, Christian Paul, Gérard Sebaoun, Bérengère Poletti, Véronique Louwagie, Denis Jacquat 
      membres suppléants :
      - Sénateurs : Aline Archimbaud, Gilbert Barbier, Ronan Kerdraon, Georges Labazée, Alain Milon, René-Paul Savary, René Teulade
      - Députés : Joëlle Huillier, Linda Gourjade, Michel Issindou, Francis Vercamer, Jean-Louis Roumégas
  • Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites
    • Réunion de la CMP : Mercredi 6 novembre 2013 -  Echec
    • composition : 
      membres titulaires :
      - Sénateurs : Annie David, Christiane Demontès, Claude Domeizel, Jacky Le Menn, Jean-François Husson, Gérard Longuet, Jean-Marie Vanlerenberghe
      - Députés :  Catherine Lemorton, Michel Issindou, Pascal Terrasse, Christian Paul, Arnaud Robinet, Denis Jacquat, Dominique Tian
      membres suppléants :
      - Sénateurs : Gilbert Barbier, Yves Daudigny, Catherine Deroche, Jean Desessard, Catherine Génisson, Ronan Kerdraon, René-Paul Savary
      - Députés : Jean-Patrick Gille, Martine Pinville, Joëlle Huillier, Véronique Louwagie, Jean-Louis Costes, Philippe Vigier, Véronique Massonneau
  • Projet de loi organique portant application de l'article 11 de la Constitution
    • Réunion de la CMP : Mercredi 30 octobre 2013 - Accord
    • composition : 
      membres titulaires :
      - Sénateurs : Jean-Pierre Sueur, Jean-Pierre Michel, Virginie Klès, Cécile Cukierman, Hugues Portelli, Jean-Jacques Hyest, Michel Mercier
      - Députés :  Jean-Jacques Urvoas, Sébastien Denaja, Cécile Untermaier, Jacques Valax, Guy Geoffroy, Pierre Morel-A-L'Huissier, Philippe Goujon
      membres suppléants :
      - Sénateurs : Philippe Bas, Esther Benbassa, Pierre-Yves Collombat, Yves Détraigne, Christophe-André Frassa, Jean-Yves Leconte, Roger Madec
      - Députés : Jean-Michel Clément, Colettte Capdevielle, Jean-Yves Le Bouillonnec, Bernard Gérard, Patrice Verchère, Michel Zumkeller
  • Projet de loi portant application de l'article 11 de la Constitution
    • Réunion de la CMP : Mercredi 30 octobre 2013 - Accord
    • composition : 
      membres titulaires :
      - Sénateurs : Jean-Pierre Sueur, Jean-Pierre Michel, Virginie Klès, Cécile Cukierman, Hugues Portelli, Jean-Jacques Hyest, Michel Mercier
      - Députés :  Jean-Jacques Urvoas, Sébastien Denaja, Cécile Untermaier, Jacques Valax, Guy Geoffroy, Pierre Morel-A-L'Huissier, Philippe Goujon
      membres suppléants :
      - Sénateurs : Philippe Bas, Esther Benbassa, Pierre-Yves Collombat, Yves Détraigne, Christophe-André Frassa, Jean-Yves Leconte, Roger Madec
      - Députés : Jean-Michel Clément, Colettte Capdevielle, Jean-Yves Le Bouillonnec, Bernard Gérard, Patrice Verchère, Michel Zumkeller
  • Projet de loi relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public
    • Réunion de la CMP : Mardi 15 octobre 2013 - Accord
    • composition : 
      membres titulaires :
      - Sénateurs : Marie-Christine Blandin, David Assouline, Françoise Cartron, Claudine Lepage, Jean-Pierre Leleux, Jacques Legendre, Catherine Morin-Desailly
      - Députés :  Patrick Bloche, Marcel Rogemont, Colette Langlade, Yves Durand, Christian Kert, Michel Herbillon, Virginie Duby-Muller
      membres suppléants :
      - Sénateurs : Jean-Claude Carle, Jacques Chiron, André Gattolin, Pierre Laurent, Jacques-Bernard Magner, Colette Mélot, Sophie Primas
      - Députés : Michel Françaix, Martine Martinel, Anne-Yvonne Le Dain, Franck Riester, Frédéric Reiss, Rudy Salles, Isabelle Attard
  • Projet de loi organique relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public
    • Réunion de la CMP : Mardi 15 octobre 2013 - Accord
    • composition : 
      membres titulaires :
      - Sénateurs : Marie-Christine Blandin, David Assouline, Françoise Cartron, Claudine Lepage, Jean-Pierre Leleux, Jacques Legendre, Catherine Morin-Desailly
      - Députés :  Patrick Bloche, Anne-Yvonne Le Dain, Marcel Rogemont, Colette Langlade, Christian Kert, Michel Herbillon, Virginie Duby-Muller
      membres suppléants :
      - Sénateurs : Jean-Claude Carle, Jacques Chiron, André Gattolin, Pierre Laurent, Jacques-Bernard Magner, Colette Mélot, Sophie Primas
      - Députés : Yves Durand, Michel Françaix, Martine Martinel, Franck Riester, Frédéric Reiss, Rudy Salles, Isabelle Attard
  • Projet de loi organique portant actualisation de la loi n° 99-209 du 19 mars 1999  relative à la Nouvelle-Calédonie
    • Réunion de la CMP : Mercredi 9 octobre 2013 - Accord
    • composition : 
      membres titulaires :
      - Sénateurs : Jean-Pierre Sueur, Catherine Tasca, Alain Richard, Eliane Assassi, Christian Cointat, Jean-Jacques Hyest, Yves Détraigne
      - Députés :  Jean-Jacques Urvoas, René Dosière, Bernard Lesterlin, Elisabeth Pochon, Jean-Frédéric Poisson, Guy Geoffroy, Philippe Gosselin
      membres suppléants :
      - Sénateurs : François-Noël Buffet, Virginie Klès, Hélène Lipietz, Jacques Mézard, Simon Sutour, Catherine Troendle, François Zocchetto
      - Députés : Hugues Fourage, Dominique Raimbourg, Jacques Valax, Daniel Fasquelle, Annie Genevard, Philippe Gomes, François-Noël Lambert
  • Projet de loi portant diverses dispositions relatives aux outre-mer
    • Réunion de la CMP : Mercredi 9 octobre 2013 - Accord
    • composition : 
      membres titulaires :
      - Sénateurs : Jean-Pierre Sueur, Catherine Tasca, Alain Richard, Eliane Assassi, Christian Cointat, Jean-Jacques Hyest, Yves Détraigne
      - Députés : Jean-Jacques Urvoas, René Dosière, Bernard Lesterlin, Elisabeth Pochon, Jean-Frédéric Poisson, Guy Geoffroy, Philippe Gosselin
      membres suppléants :
      - Sénateurs : François-Noël Buffet, Virginie Klès, Hélène Lipietz, Jacques Mézard, Simon Sutour, Catherine Troendle, François Zocchetto
      - Députés : Hugues Fourage, Dominique Raimbourg, Jacques Valax, Daniel Fasquelle, Annie Genevard, Philippe Gomes, François-Noël Lambert
  • Projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député et limitant à une seule fonction exécutive locale le cumul avec le mandat de sénateur
    • Réunion de la CMP : Mercredi 9 octobre 2013 - Echec
    • composition : 
      membres titulaires :
      - Sénateurs : Jean-Pierre Sueur, Simon Sutour, Virginie Klès, Eliane Assassi, Philippe Bas, François-Noël Buffet, François Zocchetto
      - Députés :  Jean-Jacques Urvoas, Christophe Borgel, Jacques Valax, Bernard Lesterlin, Jean-Frédéric Poisson, Guy Geoffroy, Philippe Gosselin
      membres suppléants :
      - Sénateurs : Yves Détraigne, Jean-Jacques Hyest, Hélène Lipietz, Jacques Mézard, Alain Richard, Catherine Tasca, Catherine Troendle
      - Députés : Elisabeth Pochon, Dominique Raimbourg, René Dosière, Daniel Fasquelle, Annie Genevard, Michel Piron, Paul Molac
  • Projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen
    • Réunion de la CMP : Mercredi 9 octobre 2013 - Echec
    • composition : 
      membres titulaires :
      - Sénateurs : Jean-Pierre Sueur, Simon Sutour, Virginie Klès, Eliane Assassi, Philippe Bas, François-Noël Buffet, François Zocchetto
      - Députés : Jean-Jacques Urvoas, Christophe Borgel, Jacques Valax, Bernard Lesterlin, Jean-Frédéric Poisson, Guy Geoffroy, Philippe Gosselin
      membres suppléants :
      - Sénateurs : Yves Détraigne, Jean-Jacques Hyest, Hélène Lipietz, Jacques Mézard, Alain Richard, Catherine Tasca, Catherine Troendle
      - Députés : Elisabeth Pochon, Dominique Raimbourg, René Dosière, Daniel Fasquelle, Annie Genevard, Michel Piron, Paul Molac
  • Projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens
    • Réunion de la CMP : Mercredi 9 octobre 2013 - Accord
    • composition : 
      membres titulaires :
      - Sénateurs : Jean-Pierre Sueur, Alain Richard, Catherine Tasca, Eliane Assassi, Hugues Portelli, Jean-Jacques Hyest, Yves Détraigne
      - Députés :  Jean-Jacques Urvoas, Hugues Fourage, Elisabeth Pochon, René Dosière, Jean-Frédéric Poisson, Guy Geoffroy, Philippe Gosselin
      membres suppléants :
      - Sénateurs : Virginie Klès, Hélène Lipietz, Jacques Mézard, Simon Sutour, Catherine Troendle, Jean-Pierre Vial, François Zocchetto
      - Députés : Dominique Raimbourg, Bernard Lesterlin, Jacques Valax, Daniel Fasquelle, Annie Genevard, Michel Zumkeller, Paul Molac
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