- Proposition de loi Lutte contre les fraudes aux aides publiques - 1ère lecture
- Texte examiné le 21 mars 2025
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité - 1ère lecture
- Texte examiné le 4 mars 2025
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Souveraineté alimentaire et agricole - 1ère lecture
- Texte examiné le 24 janvier 2025
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Développement de l'offre de logements abordables - 1ère lecture
- Texte examiné le 5 juin 2024
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Simplification de la vie économique - 1ère lecture
- Texte examiné le 28 mai 2024
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Frais bancaires sur succession - 1ère lecture
- Texte examiné le 7 mai 2024
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Financement des entreprises et attractivité de la France - 1ère lecture
- Texte examiné le 7 mai 2024
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Nationalisation du groupe Électricité de France - 2ème lecture
- Texte examiné le 17 janvier 2024
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels - 1ère lecture
- Texte examiné le 18 octobre 2023
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Partage de la valeur au sein de l'entreprise - 1ère lecture
- Texte examiné le 11 octobre 2023
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - Nouvelle lecture
- Texte examiné le 11 octobre 2023
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Sécuriser et réguler l'espace numérique - 1ère lecture
- Texte examiné le 27 juin 2023
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Industrie verte - 1ère lecture
- Texte examiné le 14 juin 2023
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Reconnaître et soutenir les entrepreneurs français à l'étranger - 1ère lecture
- Texte examiné le 24 mai 2023
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Douane - 1ère lecture
- Texte examiné le 17 mai 2023
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Allocation logement et habitat non-décent - 1ère lecture
- Texte examiné le 8 mars 2023
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Favoriser les travaux de rénovation énergétique - 1ère lecture
- Texte examiné le 8 février 2023
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Accès aux soins et confiance aux professionnels de santé - 1ère lecture
- Texte examiné le 8 février 2023
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Protection des épargnants - 1ère lecture
- Texte examiné le 25 janvier 2023
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Protéger les logements contre l'occupation illicite - 1ère lecture
- Texte examiné le 25 janvier 2023
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Construction de nouvelles installations nucléaires - 1ère lecture
- Texte examiné le 11 janvier 2023
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Soutien aux édiles victimes d'agression - 1ère lecture
- Texte examiné le 9 novembre 2022
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 - 1ère lecture
- Texte examiné le 27 octobre 2022
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Production d'énergies renouvelables - 1ère lecture
- Texte examiné le 26 octobre 2022
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi - 1ère lecture
- Texte examiné le 19 octobre 2022
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Pouvoir d'achat - 1ère lecture
- Texte examiné le 25 juillet 2022
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Marché de l'assurance emprunteur - 1ère lecture
- Texte examiné le 19 janvier 2022
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Renforcement des outils de gestion de la crise sanitaire - 1ère lecture
- Texte examiné le 10 janvier 2022
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Nouveau pacte de citoyenneté avec la jeunesse - 1ère lecture
- Texte examiné le 1 décembre 2021
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi PJL Confiance dans l'institution judiciaire - 1ère lecture
- Texte examiné le 15 septembre 2021
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Protéger la rémunération des agriculteurs - 1ère lecture
- Texte examiné le 15 septembre 2021
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Diverses dispositions finances publiques - 1ère lecture
- Texte examiné le 15 septembre 2021
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi organique Modernisation de la gestion des finances publiques - 1ère lecture
- Texte examiné le 15 septembre 2021
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification - 1ère lecture
- Texte examiné le 30 juin 2021
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Prévention en santé au travail - 1ère lecture
- Texte examiné le 23 juin 2021
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique - 1ère lecture
- Texte examiné le 2 juin 2021
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Engagement associatif - 2ème lecture
- Texte examiné le 12 mai 2021
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification - Nouvelle lecture
- Texte examiné le 24 mars 2021
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Respect des principes de la République - 1ère lecture
- Texte examiné le 18 mars 2021
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Sécurité globale - 1ère lecture
- Texte examiné le 3 mars 2021
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification - 1ère lecture
- Texte examiné le 10 février 2021
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels - 1ère lecture
- Texte examiné le 13 janvier 2021
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 - 1ère lecture
- Texte examiné le 14 octobre 2020
- Consulter le dossier législatif
La galaxie Sénat
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Recherche rapide
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.