Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Projet de loi organique : Autonomie financière des collectivités territoriales

1ère lecture

Motion n° 1

Alinéa :

Auteur : M. SUEUR

Sort : Rejeté
Motion n° 2

Alinéa :

Auteur : Mme BORVO COHEN-SEAT (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Motion n° 14

Alinéa :

Auteur : M. MARC

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 3 rect.

Alinéa :

Auteur : M. HOEFFEL (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 43 rect.

Alinéa :

Auteur : M. SUEUR

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Thierry FOUCAUD
2. M. Jean CHÉRIOUX

Amt n° 22

Alinéa :

Auteur : M. FOUCAUD

Sort : Rejeté
Amt n° 45

Alinéa :

Auteur : M. FRIMAT (Groupe socialiste)

Sort : Rejeté
Amt n° 44

Alinéa :

Auteur : M. FRIMAT (Groupe socialiste)

Sort : Rejeté
Amt n° 4

Alinéa :

Auteur : M. HOEFFEL (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 49

Alinéa :

Auteur : M. PEYRONNET

Sort : Rejeté
Amt n° 46

Alinéa :

Auteur : M. PEYRONNET

Sort : Rejeté
Amt n° 47

Alinéa :

Auteur : M. MIQUEL

Sort : Rejeté
Amt n° 75 rect.

Alinéa :

Auteur : M. DELFAU

Sort : Rejeté
Amt n° 50

Alinéa :

Auteur : M. PEYRONNET

Sort : Rejeté
Amt n° 5

Alinéa :

Auteur : M. HOEFFEL (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 15

Alinéa :

Auteur : M. MERCIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° 48

Alinéa :

Auteur : M. PEYRONNET

Sort : Rejeté
Amt n° 76 rect.

Alinéa :

Auteur : M. DELFAU

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 51

Alinéa :

Auteur : M. FRIMAT (Groupe socialiste)

Sort : Rejeté
Amt n° 59

Alinéa :

Auteur : M. SUEUR

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 52

Alinéa :

Auteur : M. PEYRONNET

Sort : Rejeté
Amt n° 53

Alinéa :

Auteur : M. PEYRONNET

Sort : Rejeté
Amt n° 54

Alinéa :

Auteur : M. FRIMAT (Groupe socialiste)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 32 rect.

Alinéa :

Auteur : M. FOUCAUD

Sort : Rejeté
Amt n° 33 rect.

Alinéa :

Auteur : M. FOUCAUD

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Claude BIWER
2. M. Thierry FOUCAUD

Amt n° 23

Alinéa :

Auteur : M. FOUCAUD

Sort : Tombé
Amt n° 56

Alinéa :

Auteur : M. PEYRONNET

Sort : Tombé
Amt n° 6

Alinéa :

Auteur : M. HOEFFEL (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 7

Alinéa :

Auteur : M. HOEFFEL (commission des lois)

Sort : Adopté
- S/Amt n° 41
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. GIROD
  
  Sort : Retiré
- S/Amt n° 37 rect. bis
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. FRÉVILLE
  
  Sort : Adopté
Amt n° 16

Alinéa :

Auteur : M. MERCIER (commission des finances)

Sort : Tombé
Amt n° 55

Alinéa :

Auteur : M. MARC

Sort : Tombé
Amt n° 24

Alinéa :

Auteur : M. FOUCAUD

Sort : Tombé
Amt n° 77 rect.

Alinéa :

Auteur : M. DELFAU

Sort : Tombé
Amt n° 57

Alinéa :

Auteur : M. SUEUR

Sort : Rejeté
Amt n° 25

Alinéa :

Auteur : M. FOUCAUD

Sort : Rejeté
Amt n° 58

Alinéa :

Auteur : M. DREYFUS-SCHMIDT (Groupe socialiste)

Sort : Retiré
Amt n° 38

Alinéa :

Auteur : M. FRÉVILLE

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 26

Alinéa :

Auteur : M. FOUCAUD

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Thierry FOUCAUD

Amt n° 27

Alinéa :

Auteur : M. FOUCAUD

Sort : Rejeté
Amt n° 8

Alinéa :

Auteur : M. HOEFFEL (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 60

Alinéa :

Auteur : M. SUEUR

Sort : Rejeté
Amt n° 62

Alinéa :

Auteur : M. SUEUR

Sort : Rejeté
Amt n° 9

Alinéa :

Auteur : M. HOEFFEL (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 17

Alinéa :

Auteur : M. MERCIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° 61 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MARC

Sort : Rejeté
Amt n° 28

Alinéa :

Auteur : M. FOUCAUD

Sort : Rejeté
Amt n° 29

Alinéa :

Auteur : M. FOUCAUD

Sort : Rejeté
Amt n° 63

Alinéa :

Auteur : M. SUEUR

Sort : Rejeté
Amt n° 40

Alinéa :

Auteur : M. FRÉVILLE

Sort : Retiré
Amt n° 18

Alinéa :

Auteur : M. MERCIER (commission des finances)

Sort : Retiré
Amt n° 39

Alinéa :

Auteur : M. FRÉVILLE

Sort : Retiré
Amt n° 65

Alinéa :

Auteur : M. FRIMAT (Groupe socialiste)

Sort : Rejeté
Amt n° 64

Alinéa :

Auteur : M. SUEUR

Sort : Rejeté

Amt n° 30

Alinéa :

Auteur : M. FOUCAUD

Sort : Rejeté
Amt n° 31

Alinéa :

Auteur : M. FOUCAUD

Sort : Rejeté
Amt n° 34

Alinéa :

Auteur : M. FOUCAUD

Sort : Rejeté
Amt n° 66

Alinéa :

Auteur : M. FRIMAT (Groupe socialiste)

Sort : Rejeté
Amt n° 67

Alinéa :

Auteur : M. SUEUR

Sort : Rejeté
Amt n° 70

Alinéa :

Auteur : M. SUEUR

Sort : Rejeté
Amt n° 68

Alinéa :

Auteur : M. SUEUR

Sort : Rejeté
Amt n° 69

Alinéa :

Auteur : M. SUEUR

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Thierry FOUCAUD

Amt n° 35

Alinéa :

Auteur : M. FOUCAUD

Sort : Rejeté
Amt n° 11

Alinéa :

Auteur : M. HOEFFEL (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 12

Alinéa :

Auteur : M. HOEFFEL (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 19

Alinéa :

Auteur : M. MERCIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° 13

Alinéa :

Auteur : M. HOEFFEL (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 20

Alinéa :

Auteur : M. MERCIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° 36

Alinéa :

Auteur : M. FOUCAUD

Sort : Rejeté
Amt n° 21

Alinéa :

Auteur : M. MERCIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° 71

Alinéa :

Auteur : M. PEYRONNET

Sort : Rejeté
Amt n° 72

Alinéa :

Auteur : M. PEYRONNET

Sort : Rejeté

Amt n° 42

Alinéa :

Auteur : Mme BLANDIN

Sort : Rejeté
Amt n° 73

Alinéa :

Auteur : M. MIQUEL

Sort : Rejeté
Amt n° 74

Alinéa :

Auteur : Mme BLANDIN

Sort : Rejeté

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