Interventions de Mme Dominique ESTROSI SASSONE

  Exception d'irrecevabilité :

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3

Discussion générale:

• Intervention 4

Article 2 (Interdiction d'importation de denrées alimentaires traitées avec des substances interdites dans l'Union européenne)

• Intervention 5

Après l’article 2

• Intervention 6

Article 2 quater (nouveau) (Atténuer une surréglementation relative à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques pénalisante au regard de la concurrence européenne afin d'éviter la disparition de certaines filières agricoles)

• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9

Article 5 A (nouveau) (Définition des orientations stratégiques de la gestion quantitative de l'eau)

• Intervention 10

  Organisation des travaux :

• Intervention 11

Article 5 quater A (Modification de la composition de la commission locale de l'eau)

• Intervention 12

Article 5 quater A (suite) (Modification de la composition de la commission locale de l'eau)

• Intervention 13
• Intervention 14

Article 6 (Mettre en cohérence les Schémas d'aménagement et de gestion des eaux (Sage) avec les Projets de territoire pour la gestion de l'eau (PTGE))

• Intervention 15

Article 7 bis (texte non modifié par la commission) (Alléger les contraintes réglementaires relatives à la création de plans d'eau de moins d'un hectare en zone humide)

• Intervention 16

  Rappels au règlement :

• Intervention 17
• Intervention 18

  Organisation des travaux :

• Intervention 19

  Rappel au règlement :

• Intervention 20

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 813 rectifié (Avis de la Commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) sur les projets nécessitant la consommation d'espaces naturels, agricoles ou forestiers en outre-mer)

• Intervention 21

Article 10 (Assouplissements du mécanisme de la compensation écologique sur les terrains agricoles)

• Intervention 22

Chapitre IV (Simplifier les procédures pour les éleveurs et défendre leurs troupeaux contre la prédation par le loup)

• Intervention 23
• Intervention 24

Article 14 (Amélioration et inscription au niveau législatif du dispositif de gestion du loup)

• Intervention 25
• Intervention 26
• Intervention 27
• Intervention 28
• Intervention 29
• Intervention 30
• Intervention 31
• Intervention 32
• Intervention 33
• Intervention 34
• Intervention 35
• Intervention 36
• Intervention 37
• Intervention 38
• Intervention 39
• Intervention 40

Après l’article 17

• Intervention 41
• Intervention 42