Interventions de M. Jacques FERNIQUE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026

première lecture

[30 novembre, 1er, 2, 3, 8 et 11 décembre 2025]

Rechercher une intervention :

Première partie (suite) : conditions générales de l'équilibre financier :

Article 11 (précédemment examiné) (Anticipation de la suppression progressive de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE))

Première partie (suite) : Conditions générales de l'équilibre financier :

Article 13 (Verdissement de la fiscalité sur les véhicules)

Article 14 (Ajustements de la taxe sur l'utilisation par les poids lourds de certaines voies du domaine public routier (écotaxe alsacienne))

Article additionnel après l'article 15 - Amendements n° I-2475, n° I-2224 et n° I-10

Article additionnel après l'article 16 - Amendements n° I-252 rectifié ter, n° I-683, n° I-2473 et n° I-2225 rectifié

Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° I-2455

Article additionnel après l'article 16 - Amendements n° I-705 rectifié, n° I-1051 rectifié et n° I-2474

Article additionnel après l'article 19 - Amendement n° I-1037

Article 20 (Aménagement des redevances des agences de l'eau)

Article additionnel après l'article 20 - Amendements n° I-2234 rectifié et n° I-2319 rectifié bis

Article 21 (Verdissement de la fiscalité sur les déchets)

Article additionnel après l'article 21 - Amendements n° I-2502 rectifié, n° I-1824 rectifié, n° I-988 rectifié ter, n° I-620 rectifié, n° I796 rectifié et n° I-950 rectifié

Article additionnel après l'article 21 - Amendements n° I-1345 rectitifé quater, n° I-2252 rectifié, n° I-694, n° I-1106 rectifié bis, n° I-1545 rectifié, n° I-1107 rectifié bis et n° I-2484

Article additionnel après l'article 21 - Amendements n° I-194 rectifié, n° I-1108 rectifié bis, n° I-2232, n° I-1109 rectifié bis et n° I-2485

Article additionnel après l'article 21 - Amendement n° I-1242 rectifié bis

Article additionnel après l'article 25 - Amendements n° I-1050, n° I-2470 et n° I-693

Article additionnel après l'article 25 - Amendements n° I-444 rectifié bis, n° I-443 rectifié bis, n° I-2270, n° I-2276, n° I-1848 et n° I-889

Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° I-1346 rectifié quater, n° I-2253 rectifié et n° I-1141

Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° I-962 rectifié et n° I-1057 rectifié

Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° I-2471 et n° I-698

Article additionnel après l'article 27 - Amendement n° I-704

Article 36 (Dispositions relatives à l'affectation de ressources à des tiers)

Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

  Écologie, développement et mobilité durables - Budget annexe : Contrôle et exploitation aériens - Compte d'affectation spéciale : Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale :

  Écologie, développement et mobilité durables :

État B

  Monde combattant, mémoire et liens avec la Nation :

État B