PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026

première lecture

[30 novembre, 1er, 2, 3, 8 et 11 décembre 2025]

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Première partie (suite) : conditions générales de l'équilibre financier :

Article 11 (précédemment examiné) (Anticipation de la suppression progressive de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE))

Première partie (suite) : Conditions générales de l'équilibre financier :

Article 13 (Verdissement de la fiscalité sur les véhicules)

Article 14 (Ajustements de la taxe sur l'utilisation par les poids lourds de certaines voies du domaine public routier (écotaxe alsacienne))

Après l’article 15 (suite)

Après l’article 16

Après l’article 19

Article 20 (Aménagement des redevances des agences de l'eau)

Après l’article 20

Article 21 (Verdissement de la fiscalité sur les déchets)

Après l’article 21

Après l’article 25 (suite)

Après l’article 27 (suite)

Article 36 (Dispositions relatives à l'affectation de ressources à des tiers)

Discussion générale:

Première partie (suite) : Conditions générales de l'équilibre financier :

Discussion générale: