Interventions de M. Jacques FERNIQUE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026

première lecture

[n° 2026-103 (30 novembre, 1er, 2, 3, 8 et 11 décembre 2025)]

Rechercher une intervention :

Première partie (suite) : conditions générales de l'équilibre financier :

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° I-1647 (Instaurer au niveau régional une taxe de séjour additionnelle de 200% pour financer les dépenses de transport des régions)

P. 10385 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° I-1058 et n° 2476 rectifié (Créer une taxe additionnelle à la taxe de séjour pour financer les autorités organisatrices de la mobilité (AOM))

P. 10391 et suivantes (texte intégral du JO)

Première partie (suite) : Conditions générales de l'équilibre financier :

Article 13 (Verdissement de la fiscalité sur les véhicules)

P. 10481 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 14 (Ajustements de la taxe sur l'utilisation par les poids lourds de certaines voies du domaine public routier (écotaxe alsacienne))

P. 10509 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 15 - Amendements n° I-2475, n° I-2224 et n° I-10 (Majorer de 50 à 100 millions d'euros l'affectation aux autorités organisatrices de la mobilité (AOM) de recettes issues des mises aux enchères de quotas carbone)

P. 10547 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 - Amendements n° I-252 rectifié ter, n° I-683, n° I-2473 et n° I-2225 rectifié (THEME)

P. 10559 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° I-2455 (Création d'une taxe sur les surfaces de stationnement annexées à des locaux commerciaux excédant 2500 mètres carrés)

P. 10567 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 - Amendements n° I-705 rectifié, n° I-1051 rectifié et n° I-2474 (Prolonger jusqu'en 2030 la possibilité pour les employeurs de contribuer à hauteur de 75% à la prise en charge des abonnements de transport de leurs salariés)

P. 10568 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 19 - Amendement n° I-1037 (Pérennisation des clubs de Jeux de Paris)

P. 10575 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 20 (Aménagement des redevances des agences de l'eau)

P. 10578 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 20 - Amendements n° I-2234 rectifié et n° I-2319 rectifié bis (THEME)

P. 10594 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 21 (Verdissement de la fiscalité sur les déchets)

P. 10596 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 21 - Amendements n° I-2502 rectifié, n° I-1824 rectifié, n° I-988 rectifié ter, n° I-620 rectifié, n° I796 rectifié et n° I-950 rectifié (Contribution d'office en cas de manquement aux obligations de responsabilité élargie du producteur)

P. 10625 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 21 - Amendements n° I-1345 rectitifé quater, n° I-2252 rectifié, n° I-694, n° I-1106 rectifié bis, n° I-1545 rectifié, n° I-1107 rectifié bis et n° I-2484 (Mise en place d'une taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) en amont)

P. 10629 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 21 - Amendements n° I-194 rectifié, n° I-1108 rectifié bis, n° I-2232, n° I-1109 rectifié bis et n° I-2485 (Mise en place d'une taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) pour les éco-organismes qui n'atteignent pas leurs objectifs)

P. 10633 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 21 - Amendement n° I-1242 rectifié bis (Taxe sur l'importation d'espèces protégées)

P. 10636 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 25 - Amendements n° I-1050, n° I-2470 et n° I-693 (Abaissement du taux de TVA à 5,5 % sur les transports publics de voyageurs conventionnés régionaux et locaux pour aider financièrement les autorités organisatrices de la mobilité (AOM)))

P. 10765 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 25 - Amendements n° I-444 rectifié bis, n° I-443 rectifié bis, n° I-2270, n° I-2276, n° I-1848 et n° I-889 (TVA sur les produits de première nécessité en outre-mer)

P. 10785 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° I-1346 rectifié quater, n° I-2253 rectifié et n° I-1141 (Durée d'application de la tarification incitative de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM))

P. 10859 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° I-962 rectifié et n° I-1057 rectifié (Supprimer la condition de l'organisation d'un service régulier de transport public de personnes pour pouvoir lever du versement mobilité)

P. 10884 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° I-2471 et n° I-698 (Taux de versement mobilité)

P. 10885 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 27 - Amendement n° I-704 (Majoration de 0,2 point du taux de versement mobilité pour les autorités organisatrices de mobilité (AOM) concernées par un projet de service express régional métropolitain (SERM))

P. 10887 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 36 (Dispositions relatives à l'affectation de ressources à des tiers)

P. 11049 et suivantes (texte intégral du JO)

Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

  Écologie, développement et mobilité durables - Budget annexe : Contrôle et exploitation aériens - Compte d'affectation spéciale : Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale :

P. 11925 et suivantes (texte intégral du JO)

  Écologie, développement et mobilité durables :

État B

P. 11938 et suivantes (texte intégral du JO)

  Monde combattant, mémoire et liens avec la Nation :

État B

P. 12575 et suivantes (texte intégral du JO)