PROJET DE LOI D'URGENCE POUR LA PROTECTION ET LA SOUVERAINETÉ AGRICOLES
première lecture
[29, 30 juin, 1er et 2 juillet 2026]
Exception d'irrecevabilité :
Discussion générale:
Article 1er (Projets d'avenir agricole labellisés par l'État et les régions)
- Intervention 5
- Intervention 6
- Intervention 7
- Intervention 8
- Intervention 9
- Intervention 10
- Intervention 11
Article 4 (Interdiction des approvisionnements hors Union européenne dans la restauration collective publique et renforcement de la transparence sur les produits durables et de qualité)
Article 5 A (nouveau) (Définition des orientations stratégiques de la gestion quantitative de l'eau)