Interventions de M. Daniel GREMILLET

  Exception d'irrecevabilité :

• Intervention 1
• Intervention 2

Discussion générale:

• Intervention 3
• Intervention 4

Article 1er (Projets d'avenir agricole labellisés par l'État et les régions)

• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11

Article 4 (Interdiction des approvisionnements hors Union européenne dans la restauration collective publique et renforcement de la transparence sur les produits durables et de qualité)

• Intervention 12
• Intervention 13

Article 5 A (nouveau) (Définition des orientations stratégiques de la gestion quantitative de l'eau)

• Intervention 14
• Intervention 15

Article 7 (Adaptation des exigences à l'état des fonctionnalités des zones humides)

• Intervention 16
• Intervention 17
• Intervention 18
• Intervention 19

Article 10 (Assouplissements du mécanisme de la compensation écologique sur les terrains agricoles)

• Intervention 20
• Intervention 21

Article 12 (Amélioration de l'exercice du droit de préemption des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (Safer) en cas de démembrement de propriété)

• Intervention 22
• Intervention 23

Article 14 (Amélioration et inscription au niveau législatif du dispositif de gestion du loup)

• Intervention 24
• Intervention 25
• Intervention 26
• Intervention 27

Article 16 (texte supprimé par la commission) (Utilisation du registre national des entreprises à des fins de communication par l'administration)

• Intervention 28
• Intervention 29
• Intervention 30

Article 19 ter (texte supprimé par la commission) (Renforcement de la transparence des allégations relatives à la rémunération des agriculteurs dans les communications commerciales portant sur les denrées alimentaires)

• Intervention 31
• Intervention 32

Article 20 (Inscription dans la loi d'une durée minimale d'adhésion à une organisation de producteurs (OP) ou d'une association d'organisations de producteurs (AOP) de cinq ans dans le secteur du lait)

• Intervention 33
• Intervention 34

Article 21 (Expérimentation de l'utilisation obligatoire d'une clause de « tunnel de prix »)

• Intervention 35
• Intervention 36

Explications de vote sur l'ensemble :

• Intervention 37