Interventions de M. Joshua HOCHART

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026

première lecture

[n° 2026-103 (2, 3, 4, 8, 9, 10 et 11 décembre 2025)]

Rechercher une intervention :

Première partie (suite) : Conditions générales de l'équilibre financier :

Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° I-997, n° I-86 rectifié quinquies, n° I-1046 rectifié ter, n° I-1049 rectifié ter et n° I-1023 rectifié (Transfert d'une part du produit de la taxe spéciale sur les conventions d'assurance taxe spéciale sur les conventions d'assurance (TSCA) reversé aux organismes de sécurité sociale vers les départements)

P. 10827 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° I-551 rectifié bis, n° I-672 rectifié, n° I-638 rectifié quater, n° I-2204 rectifié bis, n° I-1673 rectifié bis, n° I-1390 rectifié, n° I-1501 rectifié, n° I-1671 rectifié ter, n° I-2137 rectifié, n° I-2184 rectifié et n° I-917 (Droits de mutation à titre onéreux affectés aux départements)

P. 10830 et suivantes (texte intégral du JO)

Demande de priorité :

P. 10982 et suivantes (texte intégral du JO)

Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

Outre-mer :

P. 11304 et suivantes (texte intégral du JO)
P. 11341 et suivantes (texte intégral du JO)

Immigration, asile et intégration :

P. 11842 et suivantes (texte intégral du JO)

P. 11850 et suivantes (texte intégral du JO)

Sécurités - Compte d'affectation spéciale : Contrôle de la circulation et du stationnement routiers :

P. 11869 et suivantes (texte intégral du JO)

Sécurités :

P. 11884 et suivantes (texte intégral du JO)

Écologie, développement et mobilité durables - Budget annexe : Contrôle et exploitation aériens - Compte d'affectation spéciale : Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale :

P. 11925 et suivantes (texte intégral du JO)

Action extérieure de l'État :

P. 12178 et suivantes (texte intégral du JO)

Seconde partie (suite) : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

Relations avec les collectivités territoriales - Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales :

P. 12340 et suivantes (texte intégral du JO)

Relations avec les collectivités territoriales :

P. 12383 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 74 (Création d'un fonds d'investissement pour les territoires)

P. 12416 et suivantes (texte intégral du JO)

Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

Défense :

P. 12468 et suivantes (texte intégral du JO)

P. 12479 et suivantes (texte intégral du JO)