Interventions de Mme Marie-Lise HOUSSEAU

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026

première lecture

[30 novembre, 1er, 2, 3, 9, 10 et 12 décembre 2025]

Article 10 (Ajustement de certains dispositifs de soutien au secteur agricole (prorogation de la déduction pour épargne de précaution et du CI en faveur de l'agriculture biologique, régime fiscal des indemnités d'abattage et régularisations diverses))

Intervention 1

Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-1637 rectifié, n° I-2112 rectifié, n° I-2380 rectifié, n° I-1234, n° I-1228 et n° I-617 rectifié

Après l’article 12 (suite)

Après l’article 21

Intervention 9

Article 22 (suite) (Instauration d'une taxe relative aux frais de gestion des petits colis en provenance de pays tiers)

Après l’article 25 (suite)

Après l’article 27 (suite)

Article 36 (Dispositions relatives à l'affectation de ressources à des tiers)

Discussion générale:

Article 72

Après l’article 78