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Interventions de M. Olivier JACQUIN

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
D'ORIENTATION DES MOBILITÉS


première lecture


[19, 20, 21, 26, 27 et 28 mars 2019]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Article 1er A (nouveau) (Programmation financière et rapport annexé prévoyant les investissements de l'État dans les systèmes de transports pour la période 2019-2037)

P. 3191 (texte intégral du JO)
P. 3199 (texte intégral du JO)

  Rapport annexé :

P. 3214 (texte intégral du JO)

Article 1er A (nouveau) (Programmation financière et rapport annexé prévoyant les investissements de l'État dans les systèmes de transports pour la période 2019-2037)

P. 3215 (texte intégral du JO)

Rapport annexé (suite)

P. 3221 (texte intégral du JO)
P. 3224 (texte intégral du JO)
P. 3232 (texte intégral du JO)
P. 3236 (texte intégral du JO)
P. 3237 (texte intégral du JO)

Article 1er A (nouveau) (Programmation financière et rapport annexé prévoyant les investissements de l'État dans les systèmes de transports pour la période 2019-2037)

P. 3284 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er B - Amendement n° 127 (Taxe d'aménagement du territoire pour les poids lourds - Augmentation)

P. 3294 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er B - Amendement n° 71 rectifié quater (Redevance régionale sur les poids-lourds étrangers - Création)

P. 3299 (texte intégral du JO)
P. 3300 (texte intégral du JO)

Article 1er C (nouveau) (Conseil d'orientation des infrastructures (COI), contrôle et révision de la programmation des investissements de l'État dans les transports)

P. 3302 (texte intégral du JO)
P. 3303 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er D - Amendement n° 690 rectifié bis (Donneurs d'ordres de transport - Redevance en fonction de la volumétrie CO2 - Création)

P. 3312 (texte intégral du JO)
P. 3313 (texte intégral du JO)

Article 1er (art. L. 1111-1 à L. 1111-4, L. 1112-4-1, L. 1231-1, L. 1231-8, L. 1231-14 à L. 1231-16, L. 1241-1, L. 1241-3, L.1241-5, L. 3111-5, L. 3111-7, L. 3111-8 et L. 3111-15 et art. L. 1231-1-1, L. 1231-3, L. 1231-4 et L. 2121-3-1 [nouveaux] du code des transports - Compétence d'organisation de la mobilité)

P. 3322 (texte intégral du JO)
P. 3323 (texte intégral du JO)
P. 3324 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 679 rectifié ter (Financement de grandes infrastructures - Revalorisation de taxes existantes)

P. 3353 (texte intégral du JO)
P. 3354 (texte intégral du JO)

Article 2 (art. L. 2333-64 à L. 2333-68, L. 2333-70, L. 2333-73, L. 2531-2, L. 2531-3, L. 2531-5, L. 2531-6, L. 2531-9, L. 5722-7 et L. 5722-7-1 du code général des collectivités territoriales - Versement mobilité)

P. 3381 (texte intégral du JO)
P. 3382 (texte intégral du JO)
P. 3384 (texte intégral du JO)

Article 4 (art. L. 1215-1, L. 1215-1-1 et L. 1231-5 [nouveaux] et art. L. 1231-10, L. 1231-11 et L. 1241-1 du code des transports, art. L. 1111-9 et L. 3232-1-1 du code général des collectivités territoriales - Rôle de chef de file de la région et comité des partenaires)

P. 3413 (texte intégral du JO)
P. 3415 (texte intégral du JO)
P. 3417 (texte intégral du JO)
P. 3420 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 681 rectifié (Schéma national de dessertes ferroviaires - Présentation et vote au Parlement)

P. 3422 (texte intégral du JO)
P. 3423 (texte intégral du JO)

Article 5 (art. L. 1231-3-2, L. 1214-1 à L. 1214-8-2, L. 1214-12, L. 1214-14 à L. 1214-16, L. 1214-24, L. 1214-30 à L. 1214-32, L. 1214-33 et art. L. 1214-2-1, L. 1214-2-2, L. 1214-23-2, L. 1214-23-3, L. 1214-29-1, L. 1214-36-1 et L. 1214-36-2 [nouveaux] du code des transports, art. L. 4251-1 et L. 4251-5 du code général des collectivités territoriales, art. L. 123-1, L. 131-4, L. 151-16 et L. 151-47 du code de l'urbanisme, art. L. 222-8 du code de l'environnement - Substitution des plans de déplacements urbains par les plans de mobilité)

P. 3440 (texte intégral du JO)
P. 3441 (texte intégral du JO)
P. 3442 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° 357 rectifié, n° 657 rectifié bis et n° 266 rectifié bis (Emplacements de stationnements sécurisés pour vélos - Localisation dans les plans de mobilités)

P. 3444 (texte intégral du JO)
P. 3445 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 656 rectifié bis (Personnes défavorisées - Services de mise à disposition de bicyclettes et de véhicules motorisés - Tarification sociale)

P. 3455 (texte intégral du JO)

Article 9 (art. L. 1115-1, L. 1115-2 [nouveau], L. 1115-3 [nouveau], L. 1115-4 [nouveau], L. 1262-4 [nouveau], L. 1263-4, L. 1263-5 [nouveau], L. 1264-7 et L. 3121-11-1 du code des transports - Ouverture des données nécessaires à l'information du voyageur)

P. 3465 (texte intégral du JO)
P. 3467 (texte intégral du JO)
P. 3469 (texte intégral du JO)
P. 3470 (texte intégral du JO)
P. 3472 (texte intégral du JO)

Article 11 (art. L. 1115-7 [nouveau] et L. 1115-8 [nouveau] du code des transports - Services locaux d'information et de billettique multimodales)

P. 3474 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 12 - Amendements n° 153 et n° 889 rectifié (Impact écologique du développement du véhicule autonome - Rapport au Parlement)

P. 3483 (texte intégral du JO)

Article 14 (Habilitation à légiférer par voie d'ordonnance pour expérimenter des solutions de mobilité dans les zones peu denses)

P. 3488 (texte intégral du JO)

Article 15 (art. L. 1231-14, 1231-15 et L. 1241-1 du code des transports ; art. L. 2213-2 et L. 2213-3 du code général des collectivités territoriales - Dispositions en faveur des mobilités partagées)

P. 3500 (texte intégral du JO)
P. 3503 (texte intégral du JO)
P. 3505 (texte intégral du JO)

Article 15 bis (nouveau) (art. L. 2333-87 du code général des collectivités territoriales - Tarification de stationnement solidaire)

P. 3515 (texte intégral du JO)

Article 17 (art. L. 3132-1 et art. L. 3231-1 [nouveau] du code des transports et habilitation à légiférer par voie d'ordonnance pour réguler l'activité des plateformes d'intermédiation dans le domaine du transport de marchandises - Définition du co-transportage de colis et régulation des plateformes d'intermédiation dans le domaine du transport de marchandises)

P. 3535 (texte intégral du JO)
P. 3536 (texte intégral du JO)

Article 20 (art. L. 7342-1, L. 7342-3 et L. 7342-4 du code du travail - Renforcement de la responsabilité sociale des plateformes de mise en relation par voie électronique)

P. 3547 (texte intégral du JO)
P. 3552 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 21 - Amendements n° 800 rectifié, n° 162 rectifié, n° 663 rectifié bis, n° 343 rectifié et n° 873 rectifié (Objectifs de mobilité propre - Fixation)

P. 3557 (texte intégral du JO)

Article 22 (art. L. 1271-1, L. 1271-2, L. 1271-3, L. 1271-4, L. 1272-1, L. 1272-1, L. 1272-2, L. 1272-3, L. 1272-4 et L. 1272-5 [nouveaux] et art. L. 2123-4 du code des transports ; art. L. 111-5-2, L. 111-5-3 et L. 111-5-4, L. 161-3 du code de la construction et de l'habitation ; art. L. 151-30 et L. 151-47 du code de l'urbanisme - Lutte contre le vol de vélos et équipements de stationnement pour vélos dans les gares)

P. 3565 (texte intégral du JO)
P. 3567 (texte intégral du JO)
P. 3567 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 22 - Amendements n° 43 rectifié bis, n° 352 rectifié, n° 667 rectifié ter, n° 686 rectifié quinquies et n° 986 rectifié bis (Usage du vélo - Enseignement obligatoire)

P. 3578 (texte intégral du JO)
P. 3580 (texte intégral du JO)

Article 25 (art. L. 453-1 du code de l'énergie - Développement du gaz et du biogaz dans les transports)

P. 3610 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 25 - Amendements n° 884 rectifié bis, n° 54 rectifié sexies et n° 725 rectifié bis (Développement des carburants alternatifs - Déploiement de stations de recharge à hydrogène)

P. 3614 (texte intégral du JO)

Article 26 (art. L. 3261-3-1 du code du travail ; art. 81 du code général des impôts ; art. L. 136-1-1 du code de la sécurité sociale - Forfait mobilités durables)

P. 3628 (texte intégral du JO)
P. 3639 (texte intégral du JO)

Article 27 (art. L. 229-26 du code de l'environnement ; articles L. 5219-1 et L. 5219-5 du code général des collectivités territoriales - Plans d'action de lutte contre la pollution de l'air)

P. 3645 (texte intégral du JO)

Article 28 (art. L. 2213-4-1 et L. 2213-4-2 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Zones à faibles émissions)

P. 3652 (texte intégral du JO)
P. 3655 (texte intégral du JO)
P. 3660 (texte intégral du JO)
P. 3663 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 28 - Amendement n° 244 rectifié bis (Tarif de dissuasion du transit)

P. 3665 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 29 - Amendement n° 534 rectifié (Libéralisation du marché des pièces détachées automobiles)

P. 3675 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 31 - Amendement n° 905 rectifié (Permis de conduire professionnel - Permis de conduire privé - Distinction)

P. 3689 (texte intégral du JO)

Article 37 (quatrième et cinquième parties du code des transports - Demandes d'habilitation à légiférer par ordonnance dans les domaines fluvial et maritime et possibilité pour des bateaux, engins flottants et navires autonomes ou commandés à distance, de naviguer dans les eaux intérieures, à titre dérogatoire et expérimental)

P. 3733 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 37 - Amendement n° 268 rectifié ter (Navires de croisière - Taxe de séjour)

P. 3738 (texte intégral du JO)

Article 37 bis (nouveau) (art. L. 4311-1-1 [nouveau] du code des transports - Contrat d'objectifs et de performance de Voies navigables de France)

P. 3742 (texte intégral du JO)

Article 38 (art. L. 2142-1, L. 2142-2, L. 2142-5, L. 2142-7 du code des transports - Missions de la Régie autonome des transports parisiens, RATP)

P. 3746 (texte intégral du JO)

Article 40 (art. L. 130-4, L. 130-7, L. 322-1 et chapitre IX [nouveau] du titre Ier du livre IV du code de la route, article L. 529-6 du code de procédure pénale - Mise en place du péage à flux libre)

P. 3774 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 40 - Amendement n° 124 rectifié (Nouvelles infrastructures autoroutières - Concessions - Interdiction)

P. 3776 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 40 - Amendement n° 316 rectifié (Marchés passés par les titulaires de contrats de concession autoroutière - Encadrement)

P. 3777 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 40 - Amendement n° 223 rectifié bis (Financement du tourisme - Taxe sur les dividendes versés par les sociétés concessionnaires d'autoroutes - Création)

P. 3779 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 44 - Amendement n° 910 rectifié (Conventions TER - Grèves - Dédommagement des abonnés)

P. 3789 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 44 - Amendement n° 673 rectifié bis (Contrat de performance de la SNCF - Modalités de suivi)

P. 3789 (texte intégral du JO)
P. 3790 (texte intégral du JO)

Article 44 bis (nouveau) (art. L. 1324-7 du code des transports - Déclaration individuelle de participation à une grève)

P. 3792 (texte intégral du JO)