Interventions de M. Vincent LOUAULT

Discussion générale:

P. 5003 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 2 (supprimé) (Simplification de la procédure de modification des statuts d'un établissement public de coopération intercommunale (EPCI))

P. 5016 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° 182, n° 114 rectifié et n° 54 rectifié ter (THEME)

P. 5023 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 303 rectifié (Facilitation du retrait des membres et de la dissolution d'un syndicat de communes)

P. 5028 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 3 bis (nouveau) (Extension du scrutin secret pour certaines décisions structurantes de l'établissement public de coopération intercommunale)

P. 5029 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 3 ter (nouveau) (Maintien en fonction des membres du bureau de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) jusqu'à l'installation du nouveau conseil communautaire)

P. 5035 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 3 quinquies (nouveau) (Consécration du rôle du président sortant lors de l'ouverture de la séance d'installation du nouveau conseil communautaire)

P. 5037 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 4 (Allongement du délai de convocation du conseil municipal pour l'élection, en cours de mandat, du maire ou d'un adjoint au maire)

P. 5038 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 6 (Création d'une convention préalable obligatoire pour les transferts de compétences entre communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI))

P. 5046 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 497 (Représentation minimale des élus locaux au sein des commissions départementales de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF))

P. 5065 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 - Amendements n° 391 rectifié ter et n° 403 rectifié quinquies (Extension à l'ensemble des communes de la faculté de recruter un directeur général des services par voie contractuelle)

P. 5072 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 17 (supprimé) (Suppression de la prise en compte de l'exercice des fonctions de secrétaire de mairie pour l'établissement des listes d'aptitude pour la promotion interne)

P. 5074 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 19 - Amendement n° 338 (Faculté de dérogation aux règles relatives à la participation minimale du maître d'ouvrage en toute matière)

P. 5084 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 20 - Amendement n° 437 (Accès des agents des services assainissement aux propriétés privées pour contrôler les raccordements au réseau public)

P. 5093 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 24 - Amendements n° 308 rectifié et n° 396 rectifié ter (Faculté pour les équivalent temps plein (EPT) de verser des fonds de concours à leurs communes membres)

P. 5132 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 26 - Amendement n° 365 rectifié bis (Rendre caduques les dispositions d'un schéma de cohérence territoriale (SCoT) lorsque le territoire de ce SCoT est intégralement couvert par un (ou des) plan local d'urbanisme communal ou intercommunal PLU(i))

P. 5156 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 26 bis (nouveau) (Simplification des modalités de changement de destination de certains bâtiments situés en zone agricole ou naturelle)

P. 5159 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 26 quater (nouveau) (Harmonisation des notions sur lesquelles reposent les régimes dérogatoires au plan local d'urbanisme)

P. 5166 (texte intégral du JO)

Article 26 decies (nouveau) (Droit au dépassement de 20 % de l'enveloppe d'artificialisation théorique pour les communes et intercommunalités)

P. 5170 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 32 (Obligation d'information des tiers lors des reprises de sépultures en terrain commun)

P. 5189 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 39 (nouveau) (Entrée en vigueur de la majoration de la durée d'assurance retraite des exécutifs locaux)

P. 5212 et suivantes (texte intégral du JO)