PROJET DE LOI PORTANT LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE ET RENFORCEMENT DE LA RÉSILIENCE FACE À SES EFFETS
première lecture
[n° 2021-1104 (14, 16, 17, 22, 23 et 25 juin 2021)]
Discussion générale:
P. 4753 (texte intégral du JO)Article 2 (Affirmer le rôle de l'éducation à l'environnement et au développement durable tout au long de la vie scolaire)
P. 4815 (texte intégral du JO)P. 4816 (texte intégral du JO)
P. 4817 (texte intégral du JO)
P. 4818 (texte intégral du JO)
P. 4819 (texte intégral du JO)
P. 4820 (texte intégral du JO)
P. 4821 (texte intégral du JO)
P. 4822 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 743 rectifié (Code de l'éducation - Instruction manuelle - Durabilité des objets)
P. 4822 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 1618 rectifié (Activités périscolaires - Éducation des élèves à la nature - Renforcement)
P. 4823 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 409 (Plan national de sensibilisation à la transition écologique - Mise en place)
P. 4824 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 410 (Schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) - Sensibilisation au développement durable - Fixation d'objectifs aux régions)
P. 4824 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 2057 (Service national universel (SNU) - Sensibilisation aux enjeux environnementaux et de développement durable - Obligation)
P. 4824 (texte intégral du JO)Article 3 (Rôle et missions du comité d'éducation à la santé, à la citoyenneté et à l'environnement)
P. 4825 (texte intégral du JO)P. 4826 (texte intégral du JO)
P. 4827 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 46 rectifié (Journée nationale de l'environnement - Instauration)
P. 4828 (texte intégral du JO)Article 15 (Obligation de prise en compte des considérations environnementales dans les marchés publics)
P. 4990 (texte intégral du JO)P. 4991 (texte intégral du JO)
P. 4992 (texte intégral du JO)
P. 4995 (texte intégral du JO)
P. 4998 (texte intégral du JO)
P. 4999 (texte intégral du JO)
P. 5000 (texte intégral du JO)
P. 5001 (texte intégral du JO)
P. 5002 (texte intégral du JO)
P. 5003 (texte intégral du JO)
P. 5004 (texte intégral du JO)
P. 5005 (texte intégral du JO)
P. 5006 (texte intégral du JO)
P. 5007 (texte intégral du JO)
P. 5008 (texte intégral du JO)
P. 5009 (texte intégral du JO)
P. 5010 (texte intégral du JO)
P. 5011 (texte intégral du JO)
P. 5012 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° 80 rectifié (Commande publique - Marchés à objectif écologiquement responsable - Dispense de mise en concurrence)
P. 5013 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° 81 rectifié (Commande publique - Marchés à objectif écologique responsable - Dispense de tout formalisme)
P. 5014 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 15 - Amendements n° 596 rectifié bis et n° 1512 (Commande publique - Impact environnemental du numérique)
P. 5015 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° 465 (Commande publique - Impact environnemental des panneaux photovoltaïques)
P. 5015 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 15 - Amendements n° 3 rectifié quater, n° 578 rectifié, n° 804 rectifié et n° 1949 rectifié (Commande publique - Mise à disposition par l'État d'outils opérationnels de définition et d'analyse du coût du cycle de vie des biens)
P. 5018 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° 1500 (Mise en place d'une comptabilité publique et privée écologique - Rapport au Parlement)
P. 5018 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° 1224 rectifié (Commande publique - Développement du réemploi et du recyclage)
P. 5018 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° 520 rectifié bis (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) - Extension des pouvoirs)
P. 5019 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° 768 rectifié (Banques françaises - Bilan des émissions de carbone de leurs investissements)
P. 5020 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° 791 rectifié (Banque publique d'investissement - Orientation de ses investissements vers la transition écologique)
P. 5021 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 15 - Amendements n° 810 rectifié et n° 792 (Missions de la Caisse des dépôts et consignations - Financement de la transition écologique des entreprises françaises)
P. 5022 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 15 ter - Amendements n° 1976 rectifié, n° 585 rectifié bis, n° 776 rectifié, n° 1768 rectifié ter, n° 1975 rectifié bis, n° 808, n° 1511 (Transition écologique - Grandes entreprises françaises - Publication d'un rapport climat)
P. 5034 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 15 ter - Amendements n° 1630 (Déclaration de performance extra-financière des entreprises - Informations sur l'apport de leurs activités à l'atteinte des engagements de la France en faveur du climat)
P. 5036 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 15 ter - Amendements n° 870 rectifié, n° 1977 rectifié et n° 1629 (Grandes entreprises - Transformation de la déclaration de performance extra financière (DPEF) en une déclaration de performance intégrée (DPI))
P. 5037 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 15 ter - Amendements n° 584 rectifié bis et n° 773 rectifié (Parlement - Office parlementaire commun d'évaluation des aides publiques nationales aux entreprises - Institution)
P. 5038 (texte intégral du JO)Article additionnel avant l'article 16 - Amendement n° 1513 (Transition écologique - Stratégie nationale concertée de programmation des emplois et des compétences)
P. 5039 (texte intégral du JO)Article additionnel avant l'article 16 - Amendement n° 1514 (Création d'un dispositif de garantie à l'emploi vert - Rapport au Parlement)
P. 5040 (texte intégral du JO)Article 16 (Prise en compte des enjeux de la transition écologique dans la gestion prévisionnelle des emplois et des ressources (GPEC) et lors de l'information-consultation du CSE)
P. 5042 (texte intégral du JO)P. 5043 (texte intégral du JO)
P. 5046 (texte intégral du JO)
P. 5047 (texte intégral du JO)
Article 16 bis (Renforcement de l'information et de la formation des membres du CSE ainsi que du rôle de l'expert-comptable en matière environnementale)
P. 5049 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 16 bis - Amendement n° 1517 (Enjeux environnementaux de l'entreprise - Formation obligatoire des élus du comité social et économique (CSE) et des délégués syndicaux)
P. 5050 (texte intégral du JO)Article 17 (Ajout de deux personnalités qualifiées dans le domaine de la transition écologique avec voix consultative au sein des CREFOP)
P. 5051 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° 856 (Transition écologique - Accompagnement des travailleurs en reconversion professionnelle - Rapport au Parlement)
P. 5052 (texte intégral du JO)Article 18 (Rôle des opérateurs de compétence (OPCO) dans l'accompagnement des entreprises sur les enjeux relatifs à la transition écologique)
P. 5053 (texte intégral du JO)P. 5054 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° 855 (Entreprises - Prélèvement d'un dixième au moins des bénéfices affecté à la formation d'un fonds écologique dit « réserve écologique et solidaire »)
P. 5054 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° 1716 (Transition écologique - Solutions d'accompagnement par l'État des entreprises confrontées à une reconversion d'activité - Rapport au Parlement)
P. 5055 (texte intégral du JO)Article 19 (Garantir et préserver l'ensemble des hydrosystèmes)
P. 5058 (texte intégral du JO)P. 5059 (texte intégral du JO)
P. 5060 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 19 - Amendements n° 842 et n° 1738 rectifié (Substances per- et polyfluoroalkylées - Contrôle sanitaire renforcé de la qualité des eaux potables)
P. 5071 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 19 - Amendements n° 521 et n° 1739 (Pollution des eaux et des sols par les substances per- et polyfluoroalkyles - Rapport au Parlement)
P. 5073 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 19 - Amendements n° 717 rectifié et n° 2143 (Réduction des rejets de fibres microplastiques issues du lavage du textile - Rapport au Parlement)
P. 5074 (texte intégral du JO)Article 19 bis A (Texte non modifié par la commission) (Inscription de la qualité de l'eau au patrimoine commun de la Nation)
P. 5075 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 19 bis A - Amendements n° 112 rectifié, n° 968 rectifié bis et n° 969 rectifié bis (Protection des milieux aquatiques ou humides - Préservation de la ressource locale en eau)
P. 5078 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 19 bis A - Amendement n° 52 rectifié (Protection de la biodiversité - Sauvegarde des aires protégées préservant les écosystèmes aquatiques d'eau douce)
P. 5079 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 19 bis A - Amendement n° 51 rectifié (Lutte contre le dérèglement climatique - Opérations de nettoyage - Participation des citoyens)
P. 5080 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 19 bis A - Amendement n° 53 rectifié (Exutoires destinés aux eaux usées - Installation d'un filet de collecte de déchets - Rapport au Parlement)
P. 5081 (texte intégral du JO)Article 19 bis B (Supprimé) (Restauration des milieux aquatiques rendant des services écosystémiques significatifs)
P. 5082 (texte intégral du JO)Article 19 bis C (Modalités de mise en conformité des ouvrages hydrauliques avec les prescriptions en matière de continuité écologique)
P. 5086 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 19 bis H - Amendement n° 491 rectifié ter (Installations d'éoliennes en mer - Autorisation soumise à l'obligation de préservation des ressources biologiques)
P. 5120 (texte intégral du JO)Article 19 bis (Texte non modifié par la commission) (Renforcement de la protection des ressources en eau souterraines stratégiques)
P. 5122 (texte intégral du JO)P. 5123 (texte intégral du JO)
P. 5124 (texte intégral du JO)
Article 19 quater (nouveau) (Réalisation d'un diagnostic de raccordement au réseau d'assainissement lors de la vente d'un bien immobilier)
P. 5126 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 19 quinquies - Amendements n° 962 rectifié, n° 1182 rectifié ter, n° 1238 rectifié bis, n° 1732 rectifié, n° 1749 rectifié bis et n° 1792 rectifié bis (Installation classée par la protection de l'environnement (ICPE) - Surveillance au maximum décennale de la qualité des sols et des eaux souterraines)
P. 5127 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 19 quinquies - Amendements n° 963 rectifié bis, n° 1183 rectifié quater, n° 1239 rectifié bis, n° 1305 rectifié bis, n° 1733 rectifié bis et n° 1793 rectifié ter (Élargissement des missions de l'Office français de la biodiversité - Rapport au Parlement)
P. 5129 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 19 quinquies - Amendements n° 304 rectifié bis, n° 604 rectifié bis et n° 731 rectifié bis (Stratégies de gestion des eaux pluviales à la source - Expérimentation de simplification)
P. 5131 (texte intégral du JO)Article 20 (Renforcement de l'encadrement des travaux miniers et de leur arrêt)
P. 5135 (texte intégral du JO)P. 5137 (texte intégral du JO)
P. 5139 (texte intégral du JO)
P. 5140 (texte intégral du JO)
P. 5141 (texte intégral du JO)
P. 5142 (texte intégral du JO)
P. 5143 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 20 - Amendement n° 1679 rectifié (Territoires concernés par une exploitation minière en cours - Indemnisation du préjudice)
P. 5144 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 20 - Amendement n° 417 (Lutte contre les pollutions engendrées par l'activité minière en Guyane et dans tous les départements et territoires d'outre-mer - Mise en place d'un plan)
P. 5144 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 20 - Amendements n° 958, n° 1178 rectifié bis, n° 1234 rectifié, n° 1301, n° 1728, n° 1745 rectifié et n° 1788 rectifié (Pollutions des sols - Mise en œuvre d'une politique nationale de prévention et de gestion)
P. 5147 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 20 - Amendements n° 960, n° 1180 rectifié bis, n° 1236 rectifié, n° 1303, n° 1730, n° 1747 rectifié et n° 1790 rectifié (Modification du code minier - Soumission des travaux de recherches ou d'exploitation minière au respect de la santé publique et des caractéristiques essentielles des sols)
P. 5149 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 20 - Amendement n° 1681 rectifié bis (Transfert d'un bien d'origine minière de l'État à une collectivité territoriale - Compensation intégrale du transfert des charges)
P. 5150 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 20 - Amendement n° 1678 rectifié (Plans de prévention des risques miniers - Recours pour excès de pouvoir autorisé)
P. 5151 (texte intégral du JO)Article 20 bis (Politique nationale des ressources et des usages du sous-sol)
P. 5162 (texte intégral du JO)P. 5163 (texte intégral du JO)
P. 5166 (texte intégral du JO)
Article 20 quater (Texte non modifié par la commission) (Renforcement de sanctions pénales prévues par le code minier)
P. 5169 (texte intégral du JO)P. 5170 (texte intégral du JO)
Article 20 sexies (Inclusion des activités régies par le code minier dans le champ de la responsabilité environnementale)
P. 5171 (texte intégral du JO)P. 5172 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 20 sexies - Amendement n° 1675 rectifié bis (Activités d'exploration et d'exploitation des mines - Mécanisme de prévention et de responsabilité objective à l'égard de l'État)
P. 5172 (texte intégral du JO)Article 59 quater (priorité) (Expérimentation, en restauration collective publique, d'une solution de réservation des repas)
P. 5418 (texte intégral du JO)Article 61 (priorité) (Codification d'une stratégie nationale pour l'alimentation, la nutrition et le climat dans le code rural et de la pêche maritime)
P. 5498 (texte intégral du JO)P. 5499 (texte intégral du JO)
P. 5500 (texte intégral du JO)
P. 5501 (texte intégral du JO)
P. 5502 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 61 (priorité) - Amendement n° 874 rectifié (Eau - Retenues collinaires)
P. 5502 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 61 (priorité) - Amendement n° 1454 (Lutte contre le gaspillage alimentaire - Rapport au Parlement)
P. 5506 (texte intégral du JO)Article 61 bis (priorité) (Réécriture des dispositions relatives aux projets alimentaires territoriaux, PAT)
P. 5507 (texte intégral du JO)P. 5508 (texte intégral du JO)
P. 5509 (texte intégral du JO)
Article 61 ter (nouveau) (priorité) (Possibilité pour les collectivités territoriales de se faire communiquer des données de nature technique, économique ou socio-économique relatives à la production, à l'importation, à la transformation, à la commercialisation et à la consommation de produits alimentaires)
P. 5510 (texte intégral du JO)Article 62 (priorité) (Moyens permettant d'atteindre l'objectif de réduction de 13 % des émissions d'ammoniac en 2030 par rapport à 2005 et l'objectif de réduction de 15 % des émissions de protoxyde d'azote en 2030 par rapport à 2015)
P. 5515 (texte intégral du JO)P. 5517 (texte intégral du JO)
P. 5519 (texte intégral du JO)
P. 5520 (texte intégral du JO)
Article 62 bis (nouveau) (priorité) (Encadrement de l'utilisation des engrais de synthèse par les personnes publiques pour les usages non professionnels et dans les propriétés privées)
P. 5522 (texte intégral du JO)P. 5523 (texte intégral du JO)
P. 5524 (texte intégral du JO)
Article 63 (priorité) (Définition par décret d'une trajectoire annuelle de réduction des émissions de protoxyde d'azote et d'ammoniac du secteur agricole)
P. 5525 (texte intégral du JO)Article 63 bis (priorité) (Codification de la stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée dans le code de l'environnement)
P. 5525 (texte intégral du JO)P. 5527 (texte intégral du JO)
Article 64 (priorité) (Texte non modifié par la commission) (Instauration d'un partage des données sur la politique nationale de lutte contre la déforestation importée)
P. 5527 (texte intégral du JO)P. 5528 (texte intégral du JO)
Article 64 bis (priorité) (Exemplarité des approvisionnements de l'État en matière de lutte contre la déforestation importée)
P. 5529 (texte intégral du JO)P. 5530 (texte intégral du JO)
Article 64 ter (priorité) (Rapport du Gouvernement sur la mise en place d'une plateforme nationale de lutte contre la déforestation importée)
P. 5531 (texte intégral du JO)P. 5532 (texte intégral du JO)
Article 66 ter (priorité) (Information du consommateur relative à la saisonnalité des fruits et légumes frais proposés à la vente)
P. 5547 (texte intégral du JO)P. 5548 (texte intégral du JO)
Article 56 (priorité) (Élaboration et mise en œuvre d'une stratégie nationale des aires protégées)
P. 5749 (texte intégral du JO)P. 5751 (texte intégral du JO)
P. 5752 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 56 (priorité) - Amendement n° 2045 (Stratégie nationale pour les aires protégées - Inventaire du patrimoine naturel - Conditions de versement)
P. 5753 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 56 (priorité) - Amendement n° 2185 (Aires protégées - Biodiversité - Dérogations à l'obligation d'autofinancement pour les travaux sur les équipements pastoraux)
P. 5754 (texte intégral du JO)Article 56 bis A (priorité) (Exemption du droit de préférence forestier au bénéfice du conservatoire du littoral)
P. 5754 (texte intégral du JO)Article 56 bis (priorité) (Possibilité de limiter ou d'interdire l'accès aux espaces protégés)
P. 5755 (texte intégral du JO)P. 5756 (texte intégral du JO)
Article 57 (priorité) (Texte non modifié par la commission) (Rétablissement de la possibilité pour le département d'exercer le droit de préemption au sein des périmètres sensibles)
P. 5757 (texte intégral du JO)Article 57 bis (priorité) (Octroi d'un droit de visite préalable à l'exercice du droit de préemption des espaces naturels sensibles)
P. 5758 (texte intégral du JO)Article 57 ter (priorité) (Modification de diverses dispositions relatives aux chemins ruraux)
P. 5759 (texte intégral du JO)P. 5761 (texte intégral du JO)
P. 5762 (texte intégral du JO)
P. 5763 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 57 ter (priorité) - Amendement n° 1928 rectifié (Réduction de l'empreinte carbone du secteur agricole - Plan de gestion durable des infrastructures linéaires arborées en bord de route)
P. 5764 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 57 ter (priorité) - Amendement n° 1927 rectifié (Réduction de l'empreinte carbone du secteur agricole - Développement des haies bocagères)
P. 5765 (texte intégral du JO)Article 58 A (priorité) (Amélioration du dispositif d'information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers relatif à l'érosion côtière)
P. 5770 (texte intégral du JO)Article 58 BAB (nouveau) (priorité) (Définition du recul du trait de côte)
P. 5771 (texte intégral du JO)Article 58 C (priorité) (Articulation des documents d'urbanisme avec les dispositions des plans de prévention des risques littoraux, PPRL)
P. 5774 (texte intégral du JO)Article 58 E (priorité) (Adaptation des règles d'urbanisme et d'occupation des sols dans les zones exposées au recul du trait de côte)
P. 5777 (texte intégral du JO)P. 5781 (texte intégral du JO)
Article 58 F (priorité) (Adaptation des schémas de cohérence territoriale (SCoT) et des plans locaux d'urbanisme (PLU) des communes exposées à l'érosion littorale)
P. 5784 (texte intégral du JO)Article 58 G (priorité) (Création d'un droit de préemption spécifique et prioritaire pour les biens exposés à l'érosion littorale)
P. 5787 (texte intégral du JO)P. 5788 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 58 I (priorité) - Amendements n° 956 et n° 1715 rectifié (Résilience des territoires au dérèglement climatique - Aménagement de la zone des cinquante pas géométriques de Guadeloupe et de Martinique)
P. 5792 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 58 I (priorité) - Amendement n° 1544 rectifié (Limitation de l'artificialisation des sols - Encadrement des cessions de parcelles dans la zone des 50 pas géométriques)
P. 5792 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 58 I (priorité) - Amendement n° 1714 rectifié (Agences des cinquante pas géométriques - Octroi de pouvoirs de police)
P. 5793 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 58 I (priorité) - Amendement n° 1640 (Cavités souterraines et marnières - Anticipation de leur effondrement)
P. 5794 (texte intégral du JO)Article 58 (priorité) (Habilitations à légiférer par ordonnances en matière d'adaptation des territoires au recul du trait de côte)
P. 5795 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 58 (priorité) - Amendement n° 2195 (Compétence Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) - Ajout de la mission d'adaptation des territoires au recul du trait de côte)
P. 5796 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 58 (priorité) - Amendement n° 974 (Territoires ultra-marins - Expérimentation d'un état de calamité naturelle exceptionnelle)
P. 5798 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 58 bis A (priorité) - Amendements n° 21 rectifié quinquies et n° 1484 rectifié bis (Champ d'application du fonds Barnier - Extension à l'ensemble des études et travaux de réduction de vulnérabilité pour les particuliers)
P. 5799 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 58 bis A (priorité) - Amendement n° 1547 rectifié (Transformation de local commercial en local d'habitation - Clarification de l'application du principe de vulnérabilité)
P. 5800 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 58 bis A (priorité) - Amendement n° 1546 rectifié (Élaboration des plans de prévention des risques d'inondation - Évaluation des conséquences de l'application du plan sur l'attractivité économique des communes et le risque de désertification des centres-bourgs)
P. 5801 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 58 bis A (priorité) - Amendements n° 25 rectifié ter et n° 1491 rectifié (Appui aux collectivités territoriales - Institution d'une cellule de soutien à la gestion des catastrophes naturelles)
P. 5802 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 58 bis A (priorité) - Amendements n° 23 rectifié quater et n° 1488 rectifié bis (Prévention des aléas climatiques - Création d'un crédit d'impôt pour la réalisation de travaux de réduction de la vulnérabilité)
P. 5802 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 58 bis A (priorité) - Amendements n° 22 rectifié ter et n° 1487 rectifié (Épisodes récurrents de sécheresse/inondations - Renforcement des droits des assurés et du montant des indemnisations)
P. 5803 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 58 bis A (priorité) - Amendements n° 24 rectifié ter et n° 1489 rectifié (Épisodes récurrents de sécheresse/inondations - Soutien des élus)
P. 5804 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 58 bis A (priorité) - Amendement n° 1736 rectifié (Échouages massifs d'algues sargasses aux Antilles - Classement en catastrophe naturelle)
P. 5804 (texte intégral du JO)Article 58 bis (priorité) (Texte non modifié par la commission) (Usage de drones pour la surveillance de phénomènes naturels évolutifs ou dangereux)
P. 5805 (texte intégral du JO)Article 69 bis (priorité) (Usage de drones pour le contrôle administratif des installations et ouvrages soumis à des prescriptions pour la protection de l'environnement)
P. 5836 (texte intégral du JO)Article 71 (priorité) (Texte non modifié par la commission) (Inscription du rôle et des missions du bureau d'enquêtes et d'analyses (BEA) sur les risques industriels dans le code de l'environnement)
P. 5843 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 71 (priorité) - Amendement n° 2194 rectifié (Protection des riverains des « sites Seveso seuil haut » face aux risques technologiques - Coordination des mesures du code général des impôts et celles du code de l'environnement)
P. 5844 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 83 (priorité) - Amendements n° 305 rectifié et n° 732 rectifié (Définition des modalités d'une contribution des personnes produisant, vendant ou important des produits contenant des micropolluants - Rapport au Parlement)
P. 5854 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 84 (priorité) - Amendement n° 738 rectifié (Opportunité de création d'une autorité de sûreté chimique - Rapport au Parlement)
P. 5854 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 84 (priorité) - Amendement n° 742 rectifié (Opportunité de la création d'un Observatoire des sols - Rapport au Parlement)
P. 5855 (texte intégral du JO)