Interventions de M. Pierre Jean ROCHETTE

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Aller à... Lois de fin. : première partie Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° I-2449, n° I-1780, n° I-700, n° I-2639 rectifié bis, n° I-1201 et n° I-2617 rectifié bis Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° I-111 rectifié bis, n° I-1202, n° I-1741 rectifié bis et n° I-2619 rectifié bis Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° I-962 rectifié et n° I-1057 rectifié Article additionnel après l'article 27 - Amendement n° I-704 Article 33 Lois de fin. : deuxième partie Transformation et fonction publiques Après l’article 79 Administration générale et territoriale de l'État Solidarité, insertion et égalité des chances État B Après l’article 79 Travail, emploi et administration des ministères sociaux État B Article 80 Article 81 Après l’article 81 Immigration, asile et intégration Sécurités - Compte d'affectation spéciale : Contrôle de la circulation et du stationnement routiers Écologie, développement et mobilité durables - Budget annexe : Contrôle et exploitation aériens - Compte d'affectation spéciale : Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale