Allez au contenu, Allez à la navigation

Liste des amendements par ordre de dépôt

 Projet de loi : Assistants d'éducation  1ère lecture

 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
Motion n° 1 Mme DAVID  (Groupe CRC) Rejeté
Motion n° 2 M. LAGAUCHE  (Groupe socialiste) Rejeté
Motion n° 3 M. LAGAUCHE  (Groupe socialiste) Rejeté
Amt n° 4 Article 2  (Art. L. 916-1 du code de l'éducation) M. LAGAUCHE  (Groupe socialiste) Rejeté
Amt n° 5 Article 2  (Art. L. 916-1 du code de l'éducation) M. LAGAUCHE  (Groupe socialiste) Rejeté
Amt n° 6 Article 2  (Art. L. 916-1 du code de l'éducation) M. LAGAUCHE  (Groupe socialiste) Rejeté
Amt n° 7 Article 2  (Art. L. 916-1 du code de l'éducation) M. LAGAUCHE  (Groupe socialiste) Rejeté
Amt n° 8 Article 2  (Art. L. 916-1 du code de l'éducation) M. LAGAUCHE  (Groupe socialiste) Rejeté
Amt n° 9 Article 2  (Art. L. 916-2 du code de l'éducation) M. LAGAUCHE  (Groupe socialiste) Rejeté
Amt n° 10 Article 2 M. LAGAUCHE  (Groupe socialiste) Rejeté
Amt n° 11 Article 2 M. LAGAUCHE  (Groupe socialiste) Rejeté
Amt n° 12 Article 2  (Art. L. 916-1 du code de l'éducation) M. LAGAUCHE  (Groupe socialiste) Rejeté
Amt n° 13 Article 2  (Art. L. 916-1 du code de l'éducation) M. LAGAUCHE  (Groupe socialiste) Rejeté
Amt n° 14 art. add. avant Article 2 M. LAGAUCHE  (Groupe socialiste) Rejeté
Amt n° 15 art. add. avant Article 2 M. LAGAUCHE  (Groupe socialiste) Rejeté
Amt n° 16 art. add. avant Article 2 M. LAGAUCHE  (Groupe socialiste) Rejeté
Amt n° 17 art. add. avant Article 2 M. LAGAUCHE  (Groupe socialiste) Rejeté
Amt n° 18 art. add. avant Article 2 M. LAGAUCHE  (Groupe socialiste) Rejeté
Amt n° 19 art. add. avant Article 2 M. LAGAUCHE  (Groupe socialiste) Rejeté
Amt n° 20 art. add. avant Article 2 M. LAGAUCHE  (Groupe socialiste) Rejeté
Amt n° 21 art. add. avant Article 2 M. LAGAUCHE  (Groupe socialiste) Rejeté
Amt n° 22 art. add. avant Article 2 M. LAGAUCHE  (Groupe socialiste) Rejeté
Amt n° 23 art. add. avant Article 2 M. LAGAUCHE  (Groupe socialiste) Rejeté
Amt n° 24 art. add. avant Article 2 M. LAGAUCHE  (Groupe socialiste) Rejeté
Amt n° 25 art. add. avant Article 2 M. LAGAUCHE  (Groupe socialiste) Rejeté
Amt n° 26 art. add. avant Article 2 M. LAGAUCHE  (Groupe socialiste) Rejeté
Amt n° 27 art. add. avant Article 2 M. LAGAUCHE  (Groupe socialiste) Rejeté
Amt n° 28 art. add. avant Article 2 M. LAGAUCHE  (Groupe socialiste) Rejeté
Amt n° 29 art. add. avant Article 2 M. LAGAUCHE  (Groupe socialiste) Rejeté
Amt n° 30 art. add. avant Article 2 M. LAGAUCHE  (Groupe socialiste) Rejeté
Amt n° 31 art. add. avant Article 2 M. LAGAUCHE  (Groupe socialiste) Rejeté
Amt n° 32 art. add. avant Article 2 M. LAGAUCHE  (Groupe socialiste) Rejeté
Amt n° 33 art. add. avant Article 2 M. LAGAUCHE  (Groupe socialiste) Rejeté
Amt n° 34 art. add. avant Article 2 M. LAGAUCHE  (Groupe socialiste) Rejeté
Amt n° 35 art. add. avant Article 2 M. LAGAUCHE  (Groupe socialiste) Rejeté
Amt n° 36 art. add. avant Article 2 M. LAGAUCHE  (Groupe socialiste) Rejeté
Amt n° 37 art. add. avant Article 2 M. LAGAUCHE  (Groupe socialiste) Rejeté
Amt n° 38 art. add. avant Article 2 M. LAGAUCHE  (Groupe socialiste) Rejeté
Amt n° 39 art. add. avant Article 2 M. LAGAUCHE  (Groupe socialiste) Rejeté
Amt n° 40 art. add. avant Article 2 M. LAGAUCHE  (Groupe socialiste) Rejeté
Amt n° 41 art. add. avant Article 2 M. LAGAUCHE  (Groupe socialiste) Rejeté
Amt n° 42 art. add. avant Article 2 M. LAGAUCHE  (Groupe socialiste) Rejeté
Amt n° 43 art. add. avant Article 2 M. LAGAUCHE  (Groupe socialiste) Rejeté
Amt n° 44 art. add. avant Article 2 M. LAGAUCHE  (Groupe socialiste) Rejeté
Amt n° 45 art. add. avant Article 2 M. LAGAUCHE  (Groupe socialiste) Rejeté
Amt n° 46 art. add. avant Article 2 M. LAGAUCHE  (Groupe socialiste) Rejeté
Amt n° 47 art. add. avant Article 2 M. LAGAUCHE  (Groupe socialiste) Rejeté
Amt n° 48 art. add. avant Article 2 M. LAGAUCHE  (Groupe socialiste) Rejeté
Amt n° 49 art. add. avant Article 2 M. LAGAUCHE  (Groupe socialiste) Rejeté
Amt n° 50 Cet amendement a été retiré avant séance.
Amt n° 51 Cet amendement a été retiré avant séance.
Amt n° 52 Cet amendement a été retiré avant séance.
Amt n° 53 Cet amendement a été retiré avant séance.
Amt n° 54 Cet amendement a été retiré avant séance.
Amt n° 55 Cet amendement a été retiré avant séance.
Amt n° 56 Cet amendement a été retiré avant séance.
Amt n° 57 Cet amendement a été retiré avant séance.
Amt n° 58 Cet amendement a été retiré avant séance.
Amt n° 59 Cet amendement a été retiré avant séance.
Amt n° 60 Cet amendement a été retiré avant séance.
Amt n° 61 Cet amendement a été retiré avant séance.
Amt n° 62 Cet amendement a été retiré avant séance.
Amt n° 63 Cet amendement a été retiré avant séance.
Amt n° 64 Cet amendement a été retiré avant séance.
Amt n° 65 Cet amendement a été retiré avant séance.
Amt n° 66 Cet amendement a été retiré avant séance.
Amt n° 67 Cet amendement a été retiré avant séance.
Amt n° 68 Cet amendement a été retiré avant séance.
Amt n° 69 Cet amendement a été retiré avant séance.
Amt n° 70 art. add. avant Article 2 M. LAGAUCHE  (Groupe socialiste) Rejeté
Amt n° 71 art. add. avant Article 2 M. LAGAUCHE  (Groupe socialiste) Rejeté
Amt n° 72 art. add. avant Article 2 M. LAGAUCHE  (Groupe socialiste) Rejeté
Amt n° 73 art. add. avant Article 2 M. LAGAUCHE  (Groupe socialiste) Rejeté
Amt n° 74 art. add. avant Article 2 M. LAGAUCHE  (Groupe socialiste) Rejeté
Amt n° 75 art. add. avant Article 2 M. LAGAUCHE  (Groupe socialiste) Rejeté
Amt n° 76 art. add. avant Article 2 M. LAGAUCHE  (Groupe socialiste) Rejeté
Amt n° 77 art. add. avant Article 2 M. LAGAUCHE  (Groupe socialiste) Rejeté
Amt n° 78 art. add. après Article 2  (Art. L. 916-1 du code de l'éducation) M. LAGAUCHE  (Groupe socialiste) Rejeté
Amt n° 79 Article 2  (Art. L. 916-1 du code de l'éducation) M. LAGAUCHE  (Groupe socialiste) Rejeté
Amt n° 80 Article 2  (Art. L. 916-2 du code de l'éducation) M. LAGAUCHE  (Groupe socialiste) Rejeté
Amt n° 81 Article 2  (Art. L. 916-1 du code de l'éducation) M. LAGAUCHE  (Groupe socialiste) Rejeté
Amt n° 82 Article 2  (Art. L. 916-2 du code de l'éducation) M. LAGAUCHE  (Groupe socialiste) Rejeté
Amt n° 83 Article 2  (Art. L. 916-1 du code de l'éducation) M. LAGAUCHE  (Groupe socialiste) Rejeté
Amt n° 84 Article 2  (Art. L. 916-1 du code de l'éducation) M. LAGAUCHE  (Groupe socialiste) Rejeté
Amt n° 85 rect. art. add. avant Article 2 M. LAGAUCHE  (Groupe socialiste) Rejeté
Amt n° 86 art. add. avant Article 2 M. LAGAUCHE  (Groupe socialiste) Tombé
Amt n° 87 art. add. avant Article 2 M. LAGAUCHE  (Groupe socialiste) Rejeté
Amt n° 88 art. add. avant Article 2 M. LAGAUCHE  (Groupe socialiste) Rejeté
Amt n° 89 art. add. avant Article 2 M. LAGAUCHE  (Groupe socialiste) Rejeté
Amt n° 90 art. add. avant Article 2 M. LAGAUCHE  (Groupe socialiste) Rejeté
Amt n° 91 art. add. avant Article 2 M. LAGAUCHE  (Groupe socialiste) Rejeté
Amt n° 92 Article 2  (Art. L. 916-1 du code de l'éducation) M. LAGAUCHE  (Groupe socialiste) Rejeté
Amt n° 93 art. add. après Article 2 M. LAGAUCHE  (Groupe socialiste) Rejeté
Amt n° 94 Article 2  (Art. L. 916-1 du code de l'éducation) M. LAGAUCHE  (Groupe socialiste) Rejeté
Amt n° 95 art. add. avant Article 2 M. LAGAUCHE  (Groupe socialiste) Rejeté
Amt n° 96 art. add. après Article 3 M. LAGAUCHE  (Groupe socialiste) Rejeté
Amt n° 97 art. add. avant Article 2 M. LAGAUCHE  (Groupe socialiste) Rejeté
Amt n° 98 art. add. avant Article 2 M. LAGAUCHE  (Groupe socialiste) Rejeté
Amt n° 99 Article 2  (Art. L. 916-1 du code de l'éducation) M. LAGAUCHE  (Groupe socialiste) Rejeté
Amt n° 100 art. add. après Article 3 M. LAGAUCHE  (Groupe socialiste) Rejeté
Amt n° 101 Intitulé du projet de loi M. LAGAUCHE  (Groupe socialiste) Rejeté
Amt n° 102 rect. Article 2  (Art. L. 916-1 du code de l'éducation) M. LAGAUCHE  (Groupe socialiste) Rejeté
Amt n° 103 art. add. avant Article 2 M. LAGAUCHE  (Groupe socialiste) Rejeté
Amt n° 104 art. add. avant Article 2 M. LAGAUCHE  (Groupe socialiste) Rejeté
Amt n° 105 art. add. avant Article 2 M. LAGAUCHE  (Groupe socialiste) Rejeté
Amt n° 106 art. add. avant Article 2 M. LAGAUCHE  (Groupe socialiste) Rejeté
Amt n° 107 art. add. avant Article 2 M. LAGAUCHE  (Groupe socialiste) Rejeté
Amt n° 108 art. add. avant Article 2 M. LAGAUCHE  (Groupe socialiste) Rejeté
Amt n° 109 art. add. avant Article 2 M. LAGAUCHE  (Groupe socialiste) Rejeté
Amt n° 110 art. add. avant Article 2 M. LAGAUCHE  (Groupe socialiste) Rejeté
Amt n° 111 art. add. avant Article 2 M. LAGAUCHE  (Groupe socialiste) Rejeté
Amt n° 112 art. add. après Article 3 M. LAGAUCHE  (Groupe socialiste) Rejeté
Amt n° 113 art. add. après Article 3 M. LAGAUCHE  (Groupe socialiste) Rejeté
Amt n° 114 art. add. après Article 3 M. LAGAUCHE  (Groupe socialiste) Rejeté
Amt n° 115 art. add. après Article 3 M. LAGAUCHE  (Groupe socialiste) Rejeté
Amt n° 116 art. add. après Article 3 M. LAGAUCHE  (Groupe socialiste) Rejeté
Amt n° 117 art. add. après Article 3 M. LAGAUCHE  (Groupe socialiste) Rejeté
Amt n° 118 art. add. après Article 3 M. LAGAUCHE  (Groupe socialiste) Rejeté
Amt n° 119 art. add. après Article 3 M. LAGAUCHE  (Groupe socialiste) Rejeté
Amt n° 120 art. add. après Article 3 M. LAGAUCHE  (Groupe socialiste) Rejeté
Amt n° 121 art. add. après Article 3 M. LAGAUCHE  (Groupe socialiste) Rejeté
Amt n° 122 art. add. après Article 3 M. LAGAUCHE  (Groupe socialiste) Rejeté
Amt n° 123 art. add. après Article 3 M. LAGAUCHE  (Groupe socialiste) Rejeté
Amt n° 124 art. add. après Article 3 M. LAGAUCHE  (Groupe socialiste) Rejeté
Amt n° 125 Article 1er M. LAGAUCHE  (Groupe socialiste) Rejeté
Amt n° 126 Article 2 M. LAGAUCHE  (Groupe socialiste) Rejeté
Amt n° 127 art. add. avant Article 2 M. LAGAUCHE  (Groupe socialiste) Rejeté
Amt n° 128 Article 2  (Art. L. 916-1 du code de l'éducation) M. LAGAUCHE  (Groupe socialiste) Rejeté
Amt n° 129 Article 2  (Art. L. 916-1 du code de l'éducation) M. LAGAUCHE  (Groupe socialiste) Rejeté
Amt n° 130 Article 2  (Art. L. 916-1 du code de l'éducation) M. LAGAUCHE  (Groupe socialiste) Rejeté
Amt n° 131 Article 2  (Art. L. 916-1 du code de l'éducation) M. LAGAUCHE  (Groupe socialiste) Rejeté
Amt n° 132 Article 2  (Art. L. 916-1 du code de l'éducation) M. LAGAUCHE  (Groupe socialiste) Rejeté
Amt n° 133 Article 2  (Art. L. 916-1 du code de l'éducation) M. LAGAUCHE  (Groupe socialiste) Rejeté
Amt n° 134 Article 2  (Art. L. 916-1 du code de l'éducation) M. LAGAUCHE  (Groupe socialiste) Rejeté
Amt n° 135 Article 2  (Art. L. 916-1 du code de l'éducation) M. LAGAUCHE  (Groupe socialiste) Rejeté
Amt n° 136 Article 2  (Art. L. 916-1 du code de l'éducation) M. LAGAUCHE  (Groupe socialiste) Rejeté
Amt n° 137 Article 2  (Art. L. 916-1 du code de l'éducation) M. LAGAUCHE  (Groupe socialiste) Rejeté
Amt n° 138 Article 2  (Art. L. 916-1 du code de l'éducation) M. LAGAUCHE  (Groupe socialiste) Rejeté
Amt n° 139 Article 2  (Art. L. 916-2 du code de l'éducation) M. LAGAUCHE  (Groupe socialiste) Rejeté
Amt n° 140 Article 2  (Art. L. 916-1 du code de l'éducation) M. LAGAUCHE  (Groupe socialiste) Rejeté
Amt n° 141 Article 2  (Art. L. 916-1 du code de l'éducation) M. LAGAUCHE  (Groupe socialiste) Rejeté
Amt n° 142 Article 2  (Art. L. 916-1 du code de l'éducation) M. LAGAUCHE  (Groupe socialiste) Rejeté
Amt n° 143 Article 2  (Art. L. 916-1 du code de l'éducation) M. LAGAUCHE  (Groupe socialiste) Rejeté
Amt n° 144 Article 2  (Art. L. 916-1 du code de l'éducation) M. LAGAUCHE  (Groupe socialiste) Rejeté
Amt n° 145 Article 2  (Art. L. 916-1 du code de l'éducation) M. LAGAUCHE  (Groupe socialiste) Rejeté
Amt n° 146 Article 2  (Art. L. 916-1 du code de l'éducation) M. LAGAUCHE  (Groupe socialiste) Rejeté
Amt n° 147 Article 2  (Art. L. 916-1 du code de l'éducation) M. LAGAUCHE  (Groupe socialiste) Rejeté
Amt n° 148 rect. art. add. après Article 2  (Art. L. 916-2 du code de l'éducation) M. LAGAUCHE  (Groupe socialiste) Rejeté
Amt n° 149 rect. Article 2  (Art. L. 916-1 du code de l'éducation) M. LAGAUCHE  (Groupe socialiste) Rejeté
Amt n° 150 Article 2  (Art. L. 916-1 du code de l'éducation) M. LAGAUCHE  (Groupe socialiste) Rejeté
Amt n° 151 Article 2  (Art. L. 916-1 du code de l'éducation) M. LAGAUCHE  (Groupe socialiste) Rejeté
Amt n° 152 art. add. avant Article 2 M. LAGAUCHE  (Groupe socialiste) Rejeté
Amt n° 153 art. add. avant Article 2 M. LAGAUCHE  (Groupe socialiste) Rejeté
Amt n° 154 art. add. avant Article 2 M. LAGAUCHE  (Groupe socialiste) Rejeté
Amt n° 155 art. add. avant Article 2 M. LAGAUCHE  (Groupe socialiste) Rejeté
Amt n° 156 art. add. avant Article 2 M. LAGAUCHE  (Groupe socialiste) Rejeté
Amt n° 157 Article 3 M. LAGAUCHE  (Groupe socialiste) Rejeté
Amt n° 158 Article 2 M. LAGAUCHE  (Groupe socialiste) Rejeté
Amt n° 159 Article 2  (Chapitre VI du titre 1er du livre IX du code de l'éducation) M. LAGAUCHE  (Groupe socialiste) Rejeté
Amt n° 160 Article 2  (Art. L. 916-1 du code de l'éducation) M. LAGAUCHE  (Groupe socialiste) Rejeté
Amt n° 161 Article 2  (Art. L. 916-1 du code de l'éducation) M. LAGAUCHE  (Groupe socialiste) Rejeté
Amt n° 162 Article 2  (Art. L. 916-1 du code de l'éducation) M. LAGAUCHE  (Groupe socialiste) Rejeté
Amt n° 163 Article 2  (Art. L. 916-1 du code de l'éducation) M. LAGAUCHE  (Groupe socialiste) Rejeté
Amt n° 164 Article 2  (Art. L. 916-1 du code de l'éducation) M. LAGAUCHE  (Groupe socialiste) Rejeté
Amt n° 165 Article 2 M. LAGAUCHE  (Groupe socialiste) Rejeté
Amt n° 166 Article 2 M. LAGAUCHE  (Groupe socialiste) Rejeté
Amt n° 167 Article 2 M. LAGAUCHE  (Groupe socialiste) Rejeté
Amt n° 168 Article 2 M. LAGAUCHE  (Groupe socialiste) Rejeté
Amt n° 169 Article 2  (Art. L. 916-1 du code de l'éducation) Mme FÉRAT  (Groupe UC) Retiré
Amt n° 170 Article 2  (Art. L. 916-1 du code de l'éducation) Mme FÉRAT  (Groupe UC) Rejeté
Amt n° 171 Article 2  (Art. L. 916-1 du code de l'éducation) Mme FÉRAT  (Groupe UC) Retiré
Amt n° 172 rect. Article 2  (Art. L. 916-1 du code de l'éducation) M. FORTASSIN  (Groupe du RDSE) Retiré
Amt n° 173 art. add. avant Article 1er Mme DAVID  (Groupe CRC) Rejeté
Amt n° 174 art. add. avant Article 1er Mme DAVID  (Groupe CRC) Rejeté
Amt n° 175 art. add. avant Article 1er Mme DAVID  (Groupe CRC) Rejeté
Amt n° 176 art. add. avant Article 1er Mme DAVID  (Groupe CRC) Rejeté
Amt n° 177 art. add. avant Article 1er Mme DAVID  (Groupe CRC) Rejeté
Amt n° 178 Article 1er Mme DAVID  (Groupe CRC) Rejeté
Amt n° 179 art. add. avant Article 2 Mme DAVID  (Groupe CRC) Rejeté
Amt n° 180 art. add. avant Article 2 Mme DAVID  (Groupe CRC) Rejeté
Amt n° 181 art. add. avant Article 2 Mme DAVID  (Groupe CRC) Rejeté
Amt n° 182 art. add. avant Article 2 Mme DAVID  (Groupe CRC) Rejeté
Amt n° 183 art. add. avant Article 2 Mme DAVID  (Groupe CRC) Rejeté
Amt n° 184 art. add. avant Article 2 Mme DAVID  (Groupe CRC) Rejeté
Amt n° 185 art. add. avant Article 2 Mme DAVID  (Groupe CRC) Rejeté
Amt n° 186 art. add. avant Article 2 Mme DAVID  (Groupe CRC) Rejeté
Amt n° 187 art. add. avant Article 2 Mme DAVID  (Groupe CRC) Rejeté
Amt n° 188 art. add. avant Article 2 Mme DAVID  (Groupe CRC) Rejeté
Amt n° 189 Cet amendement a été retiré avant séance.
Amt n° 190 art. add. avant Article 2 Mme DAVID  (Groupe CRC) Rejeté
Amt n° 191 art. add. avant Article 2 Mme DAVID  (Groupe CRC) Rejeté
Amt n° 192 art. add. avant Article 2 Mme DAVID  (Groupe CRC) Rejeté
Amt n° 193 art. add. avant Article 2 Mme DAVID  (Groupe CRC) Rejeté
Amt n° 194 rect. art. add. après Article 2 Mme DAVID  (Groupe CRC) Rejeté
Amt n° 195 art. add. avant Article 2 Mme DAVID  (Groupe CRC) Rejeté
Amt n° 196 art. add. avant Article 2 Mme DAVID  (Groupe CRC) Rejeté
Amt n° 197 art. add. avant Article 2 Mme DAVID  (Groupe CRC) Rejeté
Amt n° 198 art. add. avant Article 2 Mme DAVID  (Groupe CRC) Rejeté
Amt n° 199 Article 2 Mme DAVID  (Groupe CRC) Rejeté
Amt n° 200 Article 2  (Art. L. 916-1 du code de l'éducation) Mme DAVID  (Groupe CRC) Rejeté
Amt n° 201 Article 2  (Art. L. 916-1 du code de l'éducation) Mme DAVID  (Groupe CRC) Rejeté
Amt n° 202 Article 2  (Art. L. 916-1 du code de l'éducation) Mme DAVID  (Groupe CRC) Rejeté
Amt n° 203 Article 2  (Art. L. 916-1 du code de l'éducation) Mme DAVID  (Groupe CRC) Rejeté
Amt n° 204 Article 2  (Art. L. 916-1 du code de l'éducation) Mme DAVID  (Groupe CRC) Rejeté
Amt n° 205 Article 2  (Art. L. 916-1 du code de l'éducation) Mme DAVID  (Groupe CRC) Rejeté
Amt n° 206 Article 2  (Art. L. 916-1 du code de l'éducation) Mme DAVID  (Groupe CRC) Rejeté
Amt n° 207 Article 2  (Art. L. 916-1 du code de l'éducation) Mme DAVID  (Groupe CRC) Rejeté
Amt n° 208 Article 2  (Art. L. 916-1 du code de l'éducation) Mme DAVID  (Groupe CRC) Rejeté
Amt n° 209 Article 2  (Art. L. 916-1 du code de l'éducation) Mme DAVID  (Groupe CRC) Rejeté
Amt n° 210 Article 2  (Art. L. 916-1 du code de l'éducation) Mme DAVID  (Groupe CRC) Rejeté
Amt n° 211 Article 2  (Art. L. 916-1 du code de l'éducation) Mme DAVID  (Groupe CRC) Rejeté
Amt n° 212 rect. Article 2  (Art. L. 916-2 du code de l'éducation) Mme DAVID  (Groupe CRC) Rejeté
Amt n° 213 Article 2  (Art. L. 916-2 du code de l'éducation) Mme DAVID  (Groupe CRC) Rejeté
Amt n° 214 Article 2  (Art. L. 916-1 du code de l'éducation) Mme DAVID  (Groupe CRC) Rejeté
Amt n° 215 art. add. après Article 2 Mme DAVID  (Groupe CRC) Rejeté
Amt n° 216 art. add. après Article 2 Mme DAVID  (Groupe CRC) Rejeté
Amt n° 217 Article 3 Mme DAVID  (Groupe CRC) Rejeté
Amt n° 218 art. add. après Article 3 Mme DAVID  (Groupe CRC) Rejeté