Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Daniel LAURENT

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Daniel LAURENT a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2017-2018

Propositions de loi ou de résolution dont M. Daniel LAURENT est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à améliorer la procédure d'attribution des subventions au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux

  2. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la responsabilisation partielle des hébergeurs

  3. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur le pastoralisme

  4. Proposition de loi pour une juste indemnisation des élus municipaux des petites communes

  5. Proposition de loi tendant à permettre l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux sous-officiers et officiers de la réserve opérationnelle de la Gendarmerie nationale

  6. Proposition de loi organique relative aux conseils consulaires

  7. Proposition de loi relative aux conseils consulaires

  8. Proposition de loi visant à instituer un médiateur territorial dans certaines collectivités territoriales

  9. Proposition de loi visant à renforcer l'école de la République dans les territoires ruraux

  10. Proposition de loi visant à libérer les entreprises de la collecte de l'impôt sur le revenu et à rendre du pouvoir d'achat aux contribuables

  11. Proposition de loi visant à faciliter le recensement des logements saisonniers

  12. Proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs

  13. Proposition de loi visant à améliorer la scolarisation des enfants en situation de handicap par une formation spécifique des futurs enseignants

  14. Proposition de loi tendant à sécuriser et étendre la procédure du divorce par consentement mutuel par acte sous seing privé contresigné par avocats

  15. Proposition de loi visant à sécuriser les passages à niveau

  16. Proposition de loi tendant à alléger la fiscalité applicable aux successions et aux donations

  17. Proposition de loi relative à l'organisation des commissions départementales chargées de la dotation d'équipement des territoires ruraux et des commissions départementales de la coopération intercommunale

  18. Proposition de loi visant à établir l'« Entrepreneur individuel à responsabilité limitée » comme la forme par défaut de l'entreprise individuelle

  19. Proposition de loi visant à instaurer un service garanti dans les transports aux heures de pointe en cas de grève

  20. Proposition de loi interdisant la dissimulation du visage lors d'une manifestation sur la voie publique

  21. Proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale

  22. Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

  23. Proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian, du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964

  24. Proposition de loi visant à alléger l'obligation de lecture des articles du code civil lors des célébrations de mariage

  25. Proposition de loi relative à l'aménagement du permis à points dans la perspective de l'abaissement de la limitation de vitesse à 80 km/h sur le réseau secondaire

  26. Proposition de loi tendant à renforcer le soutien des collectivités territoriales aux librairies indépendantes labellisées

  27. Proposition de loi relative à l'autorisation pour les mineurs de moins de 14 ans d'effectuer un stage d'observation dans tout établissement régi par le droit privé

  28. Proposition de loi tendant à réévaluer les pensions de retraite agricoles

  29. Proposition de loi réformant les modalités d'attribution des fonds de concours intercommunaux

  30. Proposition de loi visant à moderniser la transmission d'entreprise

  31. Proposition de loi relative à l'élagage des abords des voiries dans une commune

  32. Proposition de loi tendant à établir l'égalité de traitement pour les contrôles des congés maladie

  33. Proposition de loi visant à valoriser l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires

  34. Proposition de loi relative à l'interdiction de la vente des drapeaux des associations d'anciens combattants et à leur protection

  35. Proposition de loi tendant à réaffirmer que les personnes passibles du délit pénal de violation du domicile principal ne peuvent bénéficier de la trêve hivernale

  36. Proposition de loi relative à l'autorisation d'analyses génétiques sur personnes décédées

  37. Proposition de loi portant incitation à la préservation du tissu social des centres-villes

  38. Proposition de loi visant à préserver le tissu social des centres-villes

  39. Proposition de loi tendant à soutenir le tourisme en France et l'investissement des communes touristiques

  40. Proposition de loi permettant d'améliorer le fonctionnement des communes nouvelles

  41. Proposition de loi organique supprimant l'obligation de déclaration de candidature en vue des élections municipales dans les communes de moins de mille habitants

  42. Proposition de loi supprimant l'obligation de déclaration de candidature en vue des élections municipales dans les communes de moins de mille habitants

  43. Proposition de loi visant à assurer la participation de parlementaires aux réunions des commissions départementales de la coopération intercommunale

  44. Proposition de loi visant à assurer un égal accès de tous les citoyens aux services publics de l'État et de ses opérateurs

  45. Proposition de loi relative à l'amélioration du fonctionnement des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre

  46. Proposition de loi visant à renforcer la protection des personnes placées sous tutelle ou sous curatelle

  47. Proposition de loi tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit

  48. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à prendre en compte la situation des « Américains accidentels » concernés par le Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA)

  49. Proposition de loi tendant à favoriser la stabilité des conseils municipaux

  50. Proposition de loi visant à instaurer un Pass permis citoyen

  51. Proposition de loi tendant à renforcer la protection des mineurs contre les agressions sexuelles

  52. Proposition de résolution relative à la création d'une commission d'enquête sur les contrats cadres passés entre le ministère de la Défense et Microsoft

  53. Proposition de loi tendant à prolonger le délai de validité des habilitations des clercs de notaire

  54. Proposition de loi tendant à créer un fonds pour la présence et le rayonnement français à l'étranger

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