Interventions de M. Guy BENARROCHE

Discussion générale:

P. 5003 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 1er (Remplacement des membres dans les commissions de délégation de service public et les commissions d'appel d'offres)

P. 5014 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° 182, n° 114 rectifié et n° 54 rectifié ter (THEME)

P. 5023 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 3 ter (nouveau) (Maintien en fonction des membres du bureau de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) jusqu'à l'installation du nouveau conseil communautaire)

P. 5035 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 3 quinquies (nouveau) (Consécration du rôle du président sortant lors de l'ouverture de la séance d'installation du nouveau conseil communautaire)

P. 5037 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 4 (Allongement du délai de convocation du conseil municipal pour l'élection, en cours de mandat, du maire ou d'un adjoint au maire)

P. 5038 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 4 ter (nouveau) (Modalités d'information des conseillers municipaux des communes membres d'un syndicat mixte sur les affaires de l'établissement faisant l'objet d'une délibération)

P. 5043 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 330 rectifié ter (Faculté de restitution aux communes des compétences exercées à titre obligatoire par un établissement public de coopération intercommunale (EPCI))

P. 5049 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 146 (Allongement des délais de convocation du conseil municipal)

P. 5054 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 13 (Suppression de l'obligation de publier la fiche de poste en cas de renouvellement d'un contractuel)

P. 5066 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 - Amendements n° 391 rectifié ter et n° 403 rectifié quinquies (Extension à l'ensemble des communes de la faculté de recruter un directeur général des services par voie contractuelle)

P. 5072 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 22 - Amendements n° 86 rectifié bis, n° 171 rectifié, n° 292 rectifié et n° 417 rectifié (Simplification de la mutualisation d'un service fiscal à l'échelle intercommunale)

P. 5127 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 30 (priorité) (Transmission de données fiscales utiles aux politiques du logement)

P. 5138 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 26 (Permettre à l'exécutif de définir les modalités de mise à disposition du public du projet de modification des schémas de cohérence territoriale (SCoT) et des plans locaux d'urbanisme (PLU))

P. 5155 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 26 bis (nouveau) (Simplification des modalités de changement de destination de certains bâtiments situés en zone agricole ou naturelle)

P. 5159 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 26 ter (nouveau) (Simplification des modalités de changement de destination de certains bâtiments situés en zone agricole ou naturelle)

P. 5164 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 26 quater (nouveau) (Harmonisation des notions sur lesquelles reposent les régimes dérogatoires au plan local d'urbanisme)

P. 5166 (texte intégral du JO)

Article 26 quinquies (nouveau) (Mise en cohérence rédactionnelle des régimes dérogatoires du code de l'urbanisme visant à la construction d'hébergements et de logements)

P. 5166 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 26 sexies (nouveau) (Dérogations au droit commun visant à permettre la construction de logements à usage de résidence principale)

P. 5167 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 26 septies (nouveau) (Élargissement du certificat d'urbanisme et de son régime de cristallisation aux mesures de dérogations au plan local d'urbanisme)

P. 5169 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 26 nonies (nouveau) (Présence de représentants de chaque schéma de cohérence territoriale au sein de la conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l'artificialisation des sols)

P. 5170 (texte intégral du JO)

Article 26 decies (nouveau) (Droit au dépassement de 20 % de l'enveloppe d'artificialisation théorique pour les communes et intercommunalités)

P. 5170 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 28 - Amendements n° 115 rectifié sexies, n° 163 rectifié sexies et n° 449 rectifié septies (Précisions sur le régime des biens de retour en matière de concession sur les services de casino)

P. 5181 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 29 ter (nouveau) (Dérogations au principe d'inconstructibilité dans la bande littorale des 100 mètres pour les lacs artificiels)

P. 5187 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 35 bis (nouveau) (Suppression de l'obligation pour les communes de 1 500 habitants ou plus de créer un centre communal d'action sociale)

P. 5199 et suivantes (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 5215 (texte intégral du JO)