PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026

première lecture

[28, 29, 30 novembre, 4, 5, 9, 11 et 12 décembre 2025]

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Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-2419

P. 9860 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-1255 et n° I-2065 rectifié

P. 9864 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-2625 rectifié, n° I-1256, n° I-1660 rectifié et n° I-645

P. 9865 et suivantes (texte intégral du JO)

Première partie (suite) : conditions générales de l'équilibre financier :

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 2052 rectifié bis

P. 10104 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° I-525 rectifié bis, n° I-1128 rectifié ter, n° I-1754 rectifié, n° I-2277 et n° I-2353 rectifié ter

P. 10143 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° I-909 rectifié bis

P. 10163 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° I-1310 rectifié quater

P. 10329 et suivantes (texte intégral du JO)

Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

  Sport, jeunesse et vie associative :

P. 11254 et suivantes (texte intégral du JO)

État B

P. 11263 et suivantes (texte intégral du JO)

Seconde partie : Moyens des politiques et dispositions spéciales :

  Cohésion des territoires :

État B

P. 11432 et suivantes (texte intégral du JO)
P. 11468 et suivantes (texte intégral du JO)

  Enseignement scolaire :

P. 11539 et suivantes (texte intégral du JO)

État B

Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

  Recherche et enseignement supérieur :

État B

  Compte de concours financiers : Avances à l'audiovisuel public :

État D

P. 12524 et suivantes (texte intégral du JO)

  Culture :

État B