PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026
première lecture
[28, 29, 30 novembre, 4, 5, 9, 11 et 12 décembre 2025]
Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-2419
P. 9860 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-1255 et n° I-2065 rectifié
P. 9864 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-2625 rectifié, n° I-1256, n° I-1660 rectifié et n° I-645
P. 9865 et suivantes (texte intégral du JO)Première partie (suite) : conditions générales de l'équilibre financier :
Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 2052 rectifié bis
P. 10104 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° I-525 rectifié bis, n° I-1128 rectifié ter, n° I-1754 rectifié, n° I-2277 et n° I-2353 rectifié ter
P. 10143 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° I-909 rectifié bis
P. 10163 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° I-1310 rectifié quater
P. 10329 et suivantes (texte intégral du JO)Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Sport, jeunesse et vie associative :
P. 11254 et suivantes (texte intégral du JO)P. 11263 et suivantes (texte intégral du JO)
Seconde partie : Moyens des politiques et dispositions spéciales :
Cohésion des territoires :
P. 11432 et suivantes (texte intégral du JO)P. 11468 et suivantes (texte intégral du JO)