Interventions de Mme Colombe BROSSEL

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026

première lecture

[n° 2026-103 (28, 29, 30 novembre, 4, 5, 9, 11 et 12 décembre 2025)]

Rechercher une intervention :

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-2419 (Création d'une résidence d'attache pour les Français résidant hors de l'Union européenne)

P. 9860 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-1255 et n° I-2065 rectifié (Défiscalisation des prestations compensatoires)

P. 9864 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-2625 rectifié, n° I-1256, n° I-1660 rectifié et n° I-645 (Exonération d'impôt sur le revenu pour les pensions alimentaires reçues)

P. 9865 et suivantes (texte intégral du JO)

Première partie (suite) : conditions générales de l'équilibre financier :

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 2052 rectifié bis (Extension de l'abattement de taxe sur les salaires aux fonds de dotation)

P. 10104 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° I-525 rectifié bis, n° I-1128 rectifié ter, n° I-1754 rectifié, n° I-2277 et n° I-2353 rectifié ter (Suppression du plafonnement sur la valeur ajoutée des entreprises (PVA) pour les entreprises en cessation d'activité sur un site IPCE au profit d'un plafonnement sur les garanties financières mobilisés pour la remise en l'état du site)

P. 10143 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° I-909 rectifié bis (Création d'une taxe sur les réseaux sociaux)

P. 10163 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° I-1310 rectifié quater (Majoration exceptionnelle de la réduction d'impôt pour les dons effectués au profit de la restauration du château de Chambord)

P. 10329 et suivantes (texte intégral du JO)