Interventions de Mme Corinne FÉRET

Article 2 (supprimé) (Rectification de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) et des sous-objectifs de l'Ondam)

P. 8816 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 6 (Maintenir les seuils de revenus pris en compte pour le calcul de la contribution sociale généralisée (CSG) sur certains revenus de remplacement)

P. 8869 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° 1164, n° 1171 rectifié, n° 1316 rectifié, n° 1668 rectifié, n° 959 rectifié, n° 1677 et n° 1678 (Taxation des compléments de salaire)

P. 8901 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 6 bis (nouveau) (précédemment réservé) (Passage de 9,2 % à 10,6 % du taux de la contribution sociale généralisée (CSG) sur les revenus du patrimoine et des placements)

P. 8947 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 bis - Amendement n° 133 rectifié quinquies (Passage à 9,2 % du taux de contribution sociale généralisée (CSG) applicable aux allocations chômage, aux indemnités journalières et aux pensions de retraite et d'invalidité)

P. 8959 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 bis - Amendements n° 1490 et n° 1759 rectifié (Instauration d'une contribution sociale généralisée (CSG) progressive sur les revenus d'activité)

P. 8970 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 9 (Rationaliser certaines exonérations spécifiques)

P. 8974 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 septies - Amendements n° 340 rectifié, n° 764 rectifié et n° 949 (Exonération de cotisations patronales sur la mise à disposition d'une voiture pour les intervenants à domicile)

P. 9002 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 11 ter (nouveau) (Taxer les produits n'affichant pas le Nutri-score)

P. 9046 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 quater - Amendements n° 542 rectifié bis et n° 1705 (Taxation de boissons énergisantes)

P. 9080 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 septies - Amendements n° 1253 rectifié et n° 572 rectifié septies (Augmentation de la durée de travail)

P. 9141 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 12 - Amendements n° 1149, n° 1652 rectifié, n° 1641, n° 1781 rectifié, n° 1150, n° 165 rectifié ter, n° 922 rectifié et n° 933 rectifié (Taxe sur les salaires pour les hôpitaux et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) publics)

P. 9153 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 12 - Amendements n° 384 rectifié ter, n° 418 rectifié ter, n° 440 rectifié quater et n° 1707 (Transfert de 350 M€ de la taxe spéciale sur les conventions d'assurances (TSCA de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) vers les départements)

P. 9162 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 12 bis - Amendements n° 1147 et n° 1655 (Création d'une contribution de solidarité des actionnaires)

P. 9182 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 12 bis - Amendements n° 1654 rectifié et n° 1031 (Création d'une contribution à la charge des Ehpad privés à but lucratif)

P. 9185 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 12 bis - Amendements n° 1158, n° 1319 et n° 1664 (Création d'une contribution à la charge des Ehpad privés à but lucratif)

P. 9189 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 17 (supprimé) (Approbation du rapport sur l'évolution pluriannuelle du financement de la sécurité sociale)

P. 9208 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 18 (supprimé) (Extension du champ des franchises et participations forfaitaires et évolution de leurs modalités de recouvrement)

P. 9226 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° 1338 rectifié bis (Suppression de la complémentaire santé solidaire gratuite)

P. 9257 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 21 (Améliorer l'accès aux soins par diverses mesures du pacte de lutte contre les déserts médicaux)

P. 9310 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 24 (Lutte contre la rentabilité excessive)

P. 9376 et suivantes (texte intégral du JO)

Troisième partie (suite) : dispositions relatives aux dépenses pour l'exercice 2026 :

Article 28 (Limitation de la durée de prescription des arrêts de travail et de versement des indemnités journalières AT-MP (accidents du travail et maladies professionnelles))

P. 9419 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 28 ter (nouveau) (Adaptations au droit des arrêts de travail)

P. 9434 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 29 (supprimé) (Suppression du régime des ALD (affections de longue durée) non exonérantes)

P. 9435 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 36 (Réformer la tarification des établissements pour enfants et jeunes adultes en situation de handicap dans le cadre de la réforme « services et établissements : réforme pour une adéquation des financements aux parcours des personnes handicapées (SERAFIN-PH) »)

P. 9491 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 36 - Amendements n° 819 rectifié, n° 1341 et n° 1669 (Modulation du financement des établissements ou services médico-sociaux (ESMS) selon des indicateurs d'efficience)

P. 9502 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 36 - Amendements n° 1342 rectifié et n° 1731 rectifié (Conditionnement du financement des établissements ou services médico-sociaux (ESMS) au respect d'un plafond de rémunération)

P. 9504 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 36 - Amendement n° 1768 rectifié (Demande de rapport sur la création d'un fonds d'urgence pour les établissements ou services médico-sociaux (ESMS) en difficulté)

P. 9512 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 38 (Déduction des indemnisations versées par les assurances et fonds d'indemnisation de l'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) et de la prestation de compensation du handicap (PCH))

P. 9518 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 44 (supprimé) (Stabiliser le montant des prestations sociales, dont les pensions)

P. 9640 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 45 bis - Amendement n° 1328 rectifié bis (Instauration d'un plafonnement des prestations sociales)

P. 9678 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 49 (Objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam) et sous-objectifs de l'Ondam)

P. 9693 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 54 (Objectif de dépenses de la branche autonomie)

P. 9708 et suivantes (texte intégral du JO)