Interventions de Mme Corinne FÉRET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026

première lecture

[20, 21, 22, 23, 24 et 25 novembre 2025]

Rechercher une intervention :

Article 2 (Rectification de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) et des sous-objectifs de l'Ondam)

Article 6 (Maintenir les seuils de revenus pris en compte pour le calcul de la contribution sociale généralisée (CSG) sur certains revenus de remplacement)

Après l’article 8

Article 6 bis (nouveau) (précédemment réservé) (Passage de 9,2 % à 10,6 % du taux de la contribution sociale généralisée (CSG) sur les revenus du patrimoine et des placements)

Après l’article 6 bis (précédemment réservé)

Article 9 (Rationaliser certaines exonérations spécifiques)

Après l’article 9 septies

Article 11 ter (nouveau) (Taxer les produits n'affichant pas le Nutri-score)

Après l’article 11 quater (suite)

Après l’article 11 septies

Après l’article 12

Après l’article 12 bis (suite)

Après l’article 18 (suite)

Article 21

Article 24

Article 28

Article 28 ter (nouveau)

Article 29

Article 36

Après l’article 36

Article 38

Article 44

Après l’article 45 bis

Article 49

Article 54