Interventions de M. Bernard FIALAIRE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE AU DROIT À L'AIDE À MOURIR

première lecture

[20, 21 et 28 janvier 2026]

Rechercher une intervention :

Discussion générale - commune avec celle du visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs:

P. 395 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 1er (texte non modifié par la commission) (Modification de l'intitulé du chapitre ayant vocation à accueillir les dispositions codifiées relatives au droit à l'aide à mourir)

P. 416 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 4 (priorité) (Conditions d'éligibilité à l'aide à mourir)

P. 420 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 4 (priorité) (Conditions d'éligibilité à l'aide à mourir)

P. 431 et suivantes (texte intégral du JO)
P. 488 et suivantes (texte intégral du JO)

  Rappels au règlement :

P. 504 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 2 (Création d'un droit à l'aide à mourir)

P. 512 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 3 (Création d'un droit à l'aide à mourir)

P. 520 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 5 (Procédure de demande de l'aide à mourir)

P. 527 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 6 (Évaluation de l'éligibilité du demandeur à l'aide à mourir)

P. 530 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 7 (Préparation, mise à disposition et administration de la substance létale)

P. 536 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 9 (Préparation, mise à disposition et administration de la substance létale)

P. 540 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 11 (Création d'un traitement de données relatif aux procédures d'aide à mourir)

P. 544 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 12 (Recours contre la décision d'aide à mourir)

P. 545 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 15 (Création d'une commission de contrôle et d'évaluation a posteriori de la mise en oeuvre des procédures d'aide à mourir)

P. 554 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 18 - Amendement n° 319 rectifié (Formation de l'ensemble des professionnels de santé disposés à participer à la mise en oeuvre de procédures d'aide à mourir)

P. 564 (texte intégral du JO)

Article 18 (Conditions financières de prise en charge de l'aide à mourir)

P. 564 et suivantes (texte intégral du JO)

Intitulé de la proposition de loi

P. 569 et suivantes (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 697 et suivantes (texte intégral du JO)