Interventions de M. Bernard FIALAIRE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE AU DROIT À L'AIDE À MOURIR

première lecture

[20, 21 et 28 janvier 2026]

Discussion générale - commune avec celle du visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs:

Article 1er (texte non modifié par la commission) (Modification de l'intitulé du chapitre ayant vocation à accueillir les dispositions codifiées relatives au droit à l'aide à mourir)

Intervention 3

Article 4 (priorité) (Conditions d'éligibilité à l'aide à mourir)

Rappels au règlement :

Intervention 6

Article 2 (Création d'un droit à l'aide à mourir)

Intervention 7

Article 3 (Création d'un droit à l'aide à mourir)

Article 5 (Procédure de demande de l'aide à mourir)

Intervention 10

Article 6 (Évaluation de l'éligibilité du demandeur à l'aide à mourir)

Intervention 11

Article 7 (Préparation, mise à disposition et administration de la substance létale)

Intervention 12

Article 9 (Préparation, mise à disposition et administration de la substance létale)

Intervention 13

Article 11 (Création d'un traitement de données relatif aux procédures d'aide à mourir)

Article 12 (Recours contre la décision d'aide à mourir)

Intervention 16

Article 15 (Création d'une commission de contrôle et d'évaluation a posteriori de la mise en oeuvre des procédures d'aide à mourir)

Article additionnel avant l'article 18 - Amendement n° 319 rectifié (Formation de l'ensemble des professionnels de santé disposés à participer à la mise en oeuvre de procédures d'aide à mourir)

Intervention 19

Article 18 (Conditions financières de prise en charge de l'aide à mourir)

Intervention 20

Intitulé de la proposition de loi

Intervention 21