Interventions de M. Jean-François HUSSON (vendredi 28 novembre 2025)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2026 n° 2026-103 (dossier législatif)

Article 1er (Autorisation de percevoir les impôts existants)

Article 2 (Prorogation de la contribution différentielle sur les hauts revenus)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-1262 (Élargissement de la notion de résidence fiscale)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-2419 (Création d'une résidence d'attache pour les Français résidant hors de l'Union européenne)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-306 rectifié quater (Intégration des prestations et allocations sociales perçues dans le calcul de l'éligibilité et du montant des prestations sociales conditionnées à des ressources)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-1269 (Instauration d'une option de déconjugalisation de l'impôt sur le revenu)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-1354 et n° I-1355 (Bénéfice du quotient conjugal au titre de l'impôt sur le revenu)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-1255 et n° I-2065 rectifié (Défiscalisation des prestations compensatoires)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-2625 rectifié, n° I-1256, n° I-1660 rectifié et n° I-645 (Exonération d'impôt sur le revenu pour les pensions alimentaires reçues)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-2587 rectifié (Abrogation de l'exonération d'impôt sur le revenu des indemnités reçues au titre d'une rupture conventionnelle)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-2123 (Extension de l'exonération d'impôt sur le revenu à l'ensemble des marins sous pavillon français)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-160 rectifié, n° I-2122 et n° I-308 rectifié (Extension de l'exonération d'impôt sur le revenu des marins embarqués sur un navire de commerce immatriculé à Mata'Utu)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-861 (Exonération d'impôt sur les revenus des professions libérales en cumul emploi-retraite)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-2591 rectifié bis et n° I-603 rectifié (Fiscalisation des revenus de remplacement des personnes victimes d'accidents du travail)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-1257, n° I-301 rectifié quater et n° I-300 rectifié quinquies (Fiscalisation des heures supplémentaires)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-1258 rectifié (Abrogation de la hausse du plafond de l'exonération fiscale des heures supplémentaires)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-2588 rectifié (Suppression de l'exonération d'impôt sur le revenu pour les sommes perçues par les arbitres et juges sportifs)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-208 rectifié ter (Doublement de la taxe sur les métaux précieux, les bijoux, les objets d'art, de collection et d'antiquité)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-209 rectifié quater (Modifications sur le régime applicable aux cessions d'œuvres d'art par des particuliers)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-602 rectifié (Déductibilité de la contribution sociale généralisée (CSG) et de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) de l'impôt sur le revenu)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-756 rectifié bis et n° I-890 (Nombre de parts fiscales intégrées au calcul du revenu imposable)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-856, n° I-1011, n° I-1428 et n° I-1496 (Attribution d'une demi-part supplémentaire pour le calcul du quotient familial de contribuables célibataires, divorcés ou veufs sans enfant à charge)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-2345 et n° I-2416 rectifié (Prestations compensatoires pour les non résidents)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-640 rectifié, n° I-1259, n° I-2133, n° I-1192, n° I-256 rectifié bis, n° I-1260, n° I-1391, n° I-1502, n° I-177 rectifié, n° I-238 rectifié ter, n° I-384 rectifié, n° I-605 rectifié et n° I-1657 rectifié (Barème de l'impôt sur le revenu)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-2417 rectifié (Application du taux moyen d'imposition aux contribuables non-résidents)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-1924 et n° I-1267 (Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-1268 (Majoration du taux de la contribution différentielle sur les hauts revenus)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-2211 et n° I-2492 (Exclusion du bénéfice de la réduction d'impôt au titre des dons des particuliers à des organismes d'intérêt général du calcul de la contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR))

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-1922 rectifié (Restauration du bouclier fiscal)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-1001, n° I-2401 rectifié bis, n° I-1270 et n° I-1271 (Déconjugalisation des dettes fiscales en cas de séparation)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-297 rectifié, n° I-43 rectifié ter, n° I-178 rectifié, n° I-214 rectifié bis, n° I-239 rectifié ter et n° I-1919 (Prorogation de l'exonération fiscale et sociale sur les pourboires jusqu'en 2026)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-2679 rectifié (Report du calendrier d'entrée en vigueur des nouvelles modalités de collecte des informations relatives au paiement des rentes viagères)

Article 3 (Instauration d'une taxe sur le patrimoine financier des holdings patrimoniales)

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° I-258 rectifié, n° I-1012, n° I-1498, n° I-1734 rectifié bis, n° I-185 rectifié et n° I-2640 rectifié bis (Création d'un impôt plancher sur la fortune)

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° I-2451 rectifié ter, n° I-2452 rectifié ter, n° I-2466 rectifié bis et n° I-2626 rectifié bis (Création d'un emprunt obligatoire sur les plus hauts revenus)

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° I-1332, n° I-1013, n° I-1331, n° I-159 rectifié ter, n° I-381 rectifié, n° I-1203 et n° I-752 (Impôt de solidarité sur la fortune et réforme de l'impôt sur la fortune immobilière)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° I-1843 rectifié bis (Abrogation des droits de mutation à titre gratuit (DMTG))

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° I-637 rectifié (Suppression de l'imposition de l'abandon d'usufruit)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° I-1361 (Introduction d'un abattement universel de 300 000 euros par bénéficiaire, au-delà duquel s'applique le barème des droits de mutation à titre gratuit (DMTG) prévu à l'article 777 du code général des impôts (CGI))

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° I-1970 rectifié (Extension aux fonds de dotation l'option pour le report d'imposition prévu pour les dons de titres à des fondations reconnues d'utilité publique)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° I-99 (Création d'un abattement sur les donations au profit des beaux-enfants)

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° I-2131 et n° I-1316 (Plafonnement de l'abattement de 20% applicable à la résidence du défunt pour le calcul des droits de mutation à titre gratuit (DMTG))

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° I-822 rectifié bis (Exonération des droits de mutation à titre gratuit (DMTG) jusqu'à 500 000 euros pour les successions en ligne directe pour la transmission d'un logement à l'usage de résidence principale)

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° I-1668 rectifié bis, n° I-2549 rectifié, n° I-1039 rectifié ter, n° I-1548 rectifié quater, n° I-1736 rectifié bis, n° I-2372 rectifié ter et n° I-1592 rectifié ter (Prorogation de l'exonération temporaire de droits de mutation à titre gratuit (DMTG) pour les dons de sommes d'argent, consenties dans le cercle familial, et affectées à l'acquisition d'un immeuble neuf ou en l'état futur d'achèvement ou à des travaux de rénovation énergétique)

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° I-1359, n° I-652 et n° I-1747 (Imposition des plus-values latentes sur les transmissions)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° I-1197 (Défiscalisation des dons des grands-parents pour abonder les PER de leurs petits enfants)

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° I-1360, n° I-1357 et n° I-1356 (Alignement de taxation des produits d'assurance-vie au moment de la succession sur les droits de succession)

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° I-1803, n° I-161 rectifié quater, n° I-382 rectifié bis, n° I-1327, n° 1326, n° I-1321, n° I-248 rectifié, n° I-1902, n° I-650, n° I-651, n° I-1804, n° I-1328, n° I-1899, n° I-246 rectifié, n° I-1003 rectifié, n° I-249 rectifié, n° I-636 rectifié bis et n° I-1298 rectifié ter (THEME)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° I-764 rectifié (Exonération supplémentaire de 15% en cas de conservation des titres et parts de la société pendant une durée de huit ans, dans le cadre du pacte Dutreil)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° I-1329 (Prise en compte pendant huit ans de la valeur vénale des titres au jour de la transmission après application de l'exonération Dutreil de 75 % des biens transmis, dans le calcul des plus-values de cession)

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° I-1533 rectifié bis et n° I-1534 rectifié bis (Porter de deux à trois ans avant ou après la cession d'une entreprise le délai pour faire valoir ses droits à la retraite tout en bénéficiant de l'exonération des plus-values de cession pour tout fonds de commerce)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° I-1535 rectifié bis (Exonération des plus-values sur les cessions d'officines pharmaceutiques dès lors que le cédant procède, sous trois ans, à un réinvestissement d'au moins 30 % de cette plus-value dans l'officine cédée)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° I-1993 rectifié (Ajustement du régime de l'apport-cession)

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° I-1395, n° I-1312, n° I-429, n° I-1313, n° I-1314, n° I-1315 rectifié, n° I-1396, n° I-1503, n° I-243 rectifié, n° 428, n° I-244 rectifié et n° I-191 rectifié (Prélèvement forfaitaire unique)

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