Interventions de M. Yannick JADOT

Discussion générale:

• Intervention 1

  Demande de renvoi à la commission :

• Intervention 2
• Intervention 3

Discussion générale:

• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6

Article 1er (Création d'un troisième programme national de renouvellement urbain)

• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9

Article 2 (Opérations d'intérêt local)

• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14

Article 3 (Habilitation à légiférer par ordonnance pour rationaliser les procédures de mise en compatibilité des documents de planification et d'urbanisme et d'adaptation des plans, schémas ou programmes sectoriels)

• Intervention 15

Article 4 (Assouplissement des conditions permettant de bénéficier de l'avantage fiscal « Relance logement » dans les logements anciens)

• Intervention 16
• Intervention 17
• Intervention 18
• Intervention 19
• Intervention 20
• Intervention 21
• Intervention 22
• Intervention 23
• Intervention 24

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 108 rectifié (Création d'une catégorie fiscale unique des revenus de la location de longue durée destinée à l'habitation principale, en nu comme en meublé)

• Intervention 25

Article 6 (Clarification des objectifs de rénovation énergétique)

• Intervention 26
• Intervention 27
• Intervention 28
• Intervention 29
• Intervention 30
• Intervention 31
• Intervention 32

Article 6 bis (nouveau) (Mesures en faveur de l'accélération des travaux d'adaptation des logements aux vagues de chaleur et d'amélioration du confort d'été)

• Intervention 33
• Intervention 34
• Intervention 35
• Intervention 36
• Intervention 37
• Intervention 38

Après l’article 6 bis

• Intervention 39
• Intervention 40

Article 7 (Revalorisation du patrimoine des bailleurs sociaux après rénovation)

• Intervention 41

Article 8 (Renforcement du statut des autorités organisatrices de l'habitat)

• Intervention 42
• Intervention 43
• Intervention 44

Article 9 (Délégation aux établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ainsi qu'aux communes du droit au logement opposable et évolutions du système national d'enregistrement de la demande de logement social)

• Intervention 45

Article 10 (Renforcement des pouvoirs du maire dans l'attribution des logements sociaux)

• Intervention 46
• Intervention 47

Explications de vote sur l'ensemble :

• Intervention 48