Interventions de Mme Annie LE HOUEROU

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026

première lecture

[n° 2026-103 (2, 3, 6 et 11 décembre 2025)]

Rechercher une intervention :

Première partie (suite) : Conditions générales de l'équilibre financier :

Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° I-551 rectifié bis, n° I-672 rectifié, n° I-638 rectifié quater, n° I-2204 rectifié bis, n° I-1673 rectifié bis, n° I-1390 rectifié, n° I-1501 rectifié, n° I-1671 rectifié ter, n° I-2137 rectifié, n° I-2184 rectifié et n° I-917 (Droits de mutation à titre onéreux affectés aux départements)

P. 10830 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 27 - Amendement n° I-2051 rectifié (Faculté pour les communes d'augmenter le taux de droits de mutation à titre onéreux (DMTO) dans la limite de 5 % et d'en exonérer les primo-accédants)

P. 10863 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 31 - Amendement n° I-1253 (Prise en charge par l'État, via la dotation globale de fonctionnement (DGF), du revenu de solidarité active (RSA) lorsqu'il se cumule avec une activité saisonnière)

P. 10992 (texte intégral du JO)

Article 32 (Modalités d'attribution du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée)

P. 10992 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 34 (Ajustement de divers dispositifs de compensations d'exonérations fiscales au profit des collectivités locales)

P. 11011 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 36 (suite) (Dispositions relatives à l'affectation de ressources à des tiers)

P. 11111 et suivantes (texte intégral du JO)

Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

  Transformation et fonction publiques :

Article additionnel après l'article 79 - Amendement n° II-1395 rectifié ter (Extension à trois jours du délai de carence pour l'indemnisation des arrêts maladie dans la fonction publique de l'État)

P. 11665 et suivantes (texte intégral du JO)

  Administration générale et territoriale de l'État :

État B

P. 11683 et suivantes (texte intégral du JO)

  Solidarité, insertion et égalité des chances :

P. 11693 et suivantes (texte intégral du JO)

État B

P. 11702 et suivantes (texte intégral du JO)

  Travail, emploi et administration des ministères sociaux :

État B

P. 11770 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 81 (Diverses mesures relatives à la régulation du financement du compte personnel de formation (CPF))

P. 11824 et suivantes (texte intégral du JO)

  Médias, livre et industries culturelles :

État B

P. 12509 et suivantes (texte intégral du JO)

  Santé :

État B

P. 12537 et suivantes (texte intégral du JO)