Interventions de Mme Audrey LINKENHELD

Discussion générale:

P. 3508 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 1er (Lutte contre les détournements et mésusages des articles pyrotechniques et des produits explosifs)

P. 3521 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 2 (Création de délits d'organisation et de participation à des rassemblements musicaux illégaux)

P. 3526 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 112 rectifié (Délits d'intrusion ou de jet de projectile dans un hippodrome)

P. 3597 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 3 (Lutte contre les rodéos motorisés, les refus d'obtempérer et les délits routiers)

P. 3599 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 4 (Renforcement des interdictions administratives de stade)

P. 3613 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 5 (Extension de la procédure d'évacuation forcée aux squats des meublés de tourisme initialement loués régulièrement)

P. 3628 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 169 (Aggravation de la répression de la vente à la sauvette en cas de commission en bande organisée)

P. 3641 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 6 (Renforcement de la répression de l'usage illicite de stupéfiants)

P. 3646 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 9 (Possibilité pour certains services de la police et de la gendarmerie nationales de procéder à des contrôles d'identité et des visites ou fouilles de véhicules, de bagages et de personnes en zone douanière)

P. 3672 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 11 (Extension du dispositif de partage d'informations entres les procureurs de la République et les services de renseignement)

P. 3684 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° 37 rectifié bis et n° 188 rectifié bis (Extension du dispositif permettant au préfet de se substituer au bailleur social pour initier une expulsion locative)

P. 3688 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° 89 et n° 187 rectifié bis (Éléments accompagnant l'injonction au bailleur social)

P. 3689 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 15 (Extension du champ infractionnel autorisant le recours aux dispositifs de lecture automatisée des plaques d'immatriculation et allongement de la durée de conservation des données collectées)

P. 3701 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 19 (Prolongation et élargissement du champ de l'expérimentation de la vidéoprotection algorithmique)

P. 3736 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 22 (Suppression de l'obligation d'enregistrement des images de vidéosurveillance collectées dans les cellules de garde à vue et de retenue douanière)

P. 3748 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 23 (Suppression de la limitation de durée de conservation de la qualité d'officier de police judiciaire pour les réservistes et octroi de nouvelles prérogatives aux agents de police judiciaire et aux agents de police judiciaires adjoints)

P. 3750 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 24 (Transfert de la domiciliation des témoins et victimes d'infractions en commissariat et brigade de gendarmerie, vers des structures déterminées par voie réglementaire)

P. 3754 et suivantes (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 3848 et suivantes (texte intégral du JO)