Interventions de Mme Monique LUBIN

  Question préalable :

• Intervention 1

Discussion générale:

• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5

Article 2 (supprimé) (Rectification de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) et des sous-objectifs de l'Ondam)

• Intervention 6

Article 5 bis (nouveau) (Subordination de l'affiliation des bailleurs à métayage au régime des non-salariés agricoles à une participation effective à l'activité de l'exploitation agricole)

• Intervention 7
• Intervention 8

Article 6 (Maintenir les seuils de revenus pris en compte pour le calcul de la contribution sociale généralisée (CSG) sur certains revenus de remplacement)

• Intervention 9

Article additionnel après l'article 7 ter - Amendements n° 780 rectifié ter, n° 1361 rectifié quater et n° 390 rectifié bis (Mutualisation des coûts des maladies professionnelles à effet différé en faveur des bénéficiaires de l'obligation d'emploi de travailleur handicapé)

• Intervention 10

Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° 1169 rectifié, n° 1317 rectifié, n° 1667 rectifié et n° 1004 (Assujettissement aux cotisations sociales de la prime de partage de la valeur)

• Intervention 11
• Intervention 12

Article 6 bis (nouveau) (précédemment réservé) (Passage de 9,2 % à 10,6 % du taux de la contribution sociale généralisée (CSG) sur les revenus du patrimoine et des placements)

• Intervention 13

Article additionnel après l'article 6 bis - Amendement n° 133 rectifié quinquies (Passage à 9,2 % du taux de contribution sociale généralisée (CSG) applicable aux allocations chômage, aux indemnités journalières et aux pensions de retraite et d'invalidité)

• Intervention 14

Article additionnel après l'article 11 septies- Amendements n° 923 et n° 1148

• Intervention 15

Article additionnel après l'article 11 septies- Amendement n° 920

• Intervention 16
• Intervention 17

Article additionnel après l'article 11 septies- Amendement n° 1658

• Intervention 18
• Intervention 19
• Intervention 20
• Intervention 21

Article additionnel après l'article 11 septies- Amendement n° 850 rectifié bis

• Intervention 22

Article additionnel après l'article 11 septies- Amendements n° 541 rectifié ter, n° 1143 et n° 1679

• Intervention 23

Article additionnel après l'article 11 septies- Amendements n° 1138, n° 1318 et n° 1642

• Intervention 24
• Intervention 25
• Intervention 26
• Intervention 27

Article additionnel après l'article 11 septies- Amendements n° 156, n° 231 rectifié, n° 379 rectifié, n° 424 rectifié ter, n° 433 rectifié ter, n° 446 rectifié quater, n° 1018 rectifié ter, n° 1102 rectifié quinquies, n° 1139, n° 1643 rectifié et n° 1778 rectifié ter

• Intervention 28

Article additionnel après l'article 11 septies- Amendements n° 1253 rectifié et n° 572 rectifié septies

• Intervention 29
• Intervention 30
• Intervention 31

Article additionnel après l'article 12 bis - Amendements n° 1030 rectifié et n° 1663 (Création d'une cotisation patronale affectée à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA))

• Intervention 32

Article 17 (Approbation du rapport sur l'évolution pluriannuelle du financement de la sécurité sociale)

• Intervention 33
• Intervention 34
• Intervention 35

Article 28 (Limitation de la durée de prescription des arrêts de travail et de versement des indemnités journalières AT-MP (accidents du travail et maladies professionnelles))

• Intervention 36

Article 28 ter (nouveau) (Adaptations au droit des arrêts de travail)

• Intervention 37

Après l’article 36

• Intervention 38
• Intervention 39

Article 43 (Rationaliser et simplifier le cumul emploi-retraite)

• Intervention 40
• Intervention 41
• Intervention 42
• Intervention 43

Article 44 (supprimé) (Stabiliser le montant des prestations sociales, dont les pensions)

• Intervention 44

Article 45 (Réduire les inégalités entre les femmes et les hommes à la retraite)

• Intervention 45
• Intervention 46
• Intervention 47

Article 45 bis (Décalage d'une génération du calendrier d'augmentation de l'âge d'ouverture des droits et de la durée d'assurance requise prévu par la réforme des retraites de 2023)

• Intervention 48
• Intervention 49
• Intervention 50
• Intervention 51
• Intervention 52
• Intervention 53
• Intervention 54

Article additionnel après l'article 45 bis - Amendement n° 1328 rectifié bis (Instauration d'un plafonnement des prestations sociales)

• Intervention 55

Article 49 (Objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam) et sous-objectifs de l'Ondam)

• Intervention 56