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Edition du 27/11/2006 au 01/12/2006 Votre abonnement : Lettre - Hebdomadaire -

Dossiers législatifs

Projet de loi tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives

• Texte de M. Jean Louis MASSON, déposé au Sénat le 1er juin 2006

• Texte de M. Jean Louis MASSON, déposé au Sénat le 25 octobre 2006

• Texte de M. Nicolas SARKOZY, ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, déposé au Sénat le 28 novembre 2006

Pouvoirs publics et Constitution / Société / Collectivités territoriales

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( http://www.senat.fr/dossierleg/pjl06-093.html )

Proposition de loi relative à la journée de solidarité dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle

• Texte de MM. Francis GRIGNON, Hubert HAENEL, Philippe RICHERT, Philippe LEROY, Mmes Fabienne KELLER, Catherine TROENDLE et Esther SITTLER, déposé au Sénat le 16 novembre 2006

Société / Travail

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( http://www.senat.fr/dossierleg/ppl06-074.html )

Proposition de loi relative aux contrats d'assurance de protection juridique

• Texte de M. Pierre JARLIER, déposé au Sénat le 23 novembre 2006

Société / Justice

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( http://www.senat.fr/dossierleg/ppl06-085.html )

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2005-1040 du 26 août 2005 relative à l'organisation de certaines professions de santé et à la répression de l'usurpation de titres et de l'exercice illégal de ces professions et modifiant le code de la santé publique

• Texte transmis au Sénat le 24 novembre 2006

Questions sociales et santé / Sécurité sociale

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( http://www.senat.fr/dossierleg/pjl06-091.html )

Proposition de loi relative à la préparation du système de santé à des menaces sanitaires de grande ampleur

• Texte de M. Francis GIRAUD et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 24 novembre 2006

Questions sociales et santé

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( http://www.senat.fr/dossierleg/ppl06-090.html )

Proposition de résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres en matière de crédit aux consommateurs

• Rapport numéro 94 de M. Michel HOUEL,

Société / Union Européenne

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( http://www.senat.fr/dossierleg/ppr06-002.html )

Projet de loi relatif au secteur de l'énergie

• Décision du Conseil constitutionnel n° 2006-543 du 30 novembre 2006 (partiellement conforme)

Economie et finances, fiscalité / Energie / Fonction publique / PME, commerce et artisanat / Société / Collectivités territoriales / Questions sociales et santé

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( http://www.senat.fr/dossierleg/pjl06-003.html )

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007

• Petite Loi

Budget / Sécurité sociale

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( http://www.senat.fr/dossierleg/pjl06-051.html )

Rapports budgétaires

Conseil et contrôle de l'Etat

• Rapport général annexe 6 de M. Jean-Claude FRÉCON, fait au nom de de la commission des finances

Budget / Pouvoirs publics et Constitution

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( http://www.senat.fr/rap/l06-078-36/l06-078-36.html )

Provisions

• Rapport général annexe 20 de M. Jean-Pierre DEMERLIAT, fait au nom de de la commission des finances

Budget / Economie et finances, fiscalité

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( http://www.senat.fr/rap/l06-078-320/l06-078-320.html )

Budget annexe - Publications officielles et information administrative

• Rapport général annexe 35 de M. Bernard VERA, fait au nom de de la commission des finances

Budget / Pouvoirs publics et Constitution

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( http://www.senat.fr/rap/l06-078-335/l06-078-335.html )

Régimes sociaux et de retraite

• Avis 82 Tome III de M. Dominique LECLERC, fait au nom de de la commission des affaires sociales

Budget / Questions sociales et santé / Sécurité sociale

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( http://www.senat.fr/rap/a06-082-3/a06-082-3.html )

Aide publique au développement

• Avis 81 Tome III de Mme Paulette BRISEPIERRE, fait au nom de de la commission des affaires étrangères

Affaires étrangères et coopération / Budget

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( http://www.senat.fr/rap/a06-081-3/a06-081-3.html )

Outre-mer

• Avis 82 Tome II de Mme Anne-Marie PAYET, fait au nom de de la commission des affaires sociales

Budget / Outre-mer

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( http://www.senat.fr/rap/a06-082-2/a06-082-2.html )

Sécurité sanitaire

• Avis 82 Tome V de M. Gilbert BARBIER, fait au nom de de la commission des affaires sociales

Budget / Questions sociales et santé

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( http://www.senat.fr/rap/a06-082-5/a06-082-5.html )

Recherche et enseignement supérieur

• Rapport général annexe 21 de MM. Philippe ADNOT et Maurice BLIN, fait au nom de de la commission des finances

Budget / Recherche, sciences et techniques / Education

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( http://www.senat.fr/rap/l06-078-321/l06-078-321.html )

Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

• Rapport général annexe 5 de M. Jacques BAUDOT, fait au nom de de la commission des finances

Budget / Anciens combattants

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( http://www.senat.fr/rap/l06-078-35/l06-078-35.html )

Développement et régulation économiques

• Rapport général annexe 9 de M. Éric DOLIGÉ, fait au nom de de la commission des finances

Budget / Economie et finances, fiscalité

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( http://www.senat.fr/rap/l06-078-39/l06-078-39.html )

Gestion et contrôle des finances publiques - compte spécial prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés - compte spécial avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics

• Rapport général annexe 14 de M. Bernard ANGELS, fait au nom de de la commission des finances

Budget / Economie et finances, fiscalité

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( http://www.senat.fr/rap/l06-078-314/l06-078-314.html )

Outre-mer

• Rapport général annexe 17 de M. Henri TORRE, fait au nom de de la commission des finances

Budget / Outre-mer

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( http://www.senat.fr/rap/l06-078-317/l06-078-317.html )

Stratégie économique et pilotage des finances publiques

• Rapport général annexe 31 de M. Marc MASSION, fait au nom de de la commission des finances

Budget / Economie et finances, fiscalité

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( http://www.senat.fr/rap/l06-078-331/l06-078-331.html )

Transports - budget annexe contrôle et exploitation aériens - compte spécial contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route

• Rapport général annexe 32 de MM. Alain LAMBERT, Jean-Pierre MASSERET, Gérard MIQUEL et Yvon COLLIN, fait au nom de de la commission des finances

Budget / Transports

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( http://www.senat.fr/rap/l06-078-332/l06-078-332.html )

Enseignement scolaire

• Avis 79 Tome V de M. Philippe RICHERT, Mmes Françoise FÉRAT et Annie DAVID, fait au nom de de la commission des affaires culturelles

Budget / Education

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( http://www.senat.fr/rap/a06-079-5/a06-079-5.html )

Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales

• Avis 80 Tome I de MM. Gérard CÉSAR, Jean-Marc PASTOR et Gérard DELFAU, fait au nom de de la commission des affaires économiques

Budget / Agriculture et pêche

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( http://www.senat.fr/rap/a06-080-1/a06-080-1.html )

Régimes sociaux et de retraite

• Avis 80 Tome VII de M. Bernard PIRAS, fait au nom de de la commission des affaires économiques

Budget / Sécurité sociale

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( http://www.senat.fr/rap/a06-080-7/a06-080-7.html )

Direction de l'action du Gouvernement

• Rapport général annexe 10 de MM. François MARC et Michel MOREIGNE, fait au nom de de la commission des finances

Budget / Pouvoirs publics et Constitution

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( http://www.senat.fr/rap/l06-078-310/l06-078-310.html )

Travail et emploi

• Rapport général annexe 33 de M. Serge DASSAULT, fait au nom de de la commission des finances

Budget / Travail

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( http://www.senat.fr/rap/l06-078-333/l06-078-333.html )

Ville et logement

• Rapport général annexe 34 de MM. Philippe DALLIER et Roger KAROUTCHI, fait au nom de de la commission des finances

Budget / Logement et urbanisme

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( http://www.senat.fr/rap/l06-078-334/l06-078-334.html )

Recherche et enseignement supérieur

• Avis 80 Tome VI de M. Henri REVOL, fait au nom de de la commission des affaires économiques

Budget / Recherche, sciences et techniques / Education

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( http://www.senat.fr/rap/a06-080-6/a06-080-6.html )

Stratégie économique et pilotage des finances publiques

• Avis 80 Tome IX de Mme Michelle DEMESSINE, fait au nom de de la commission des affaires économiques

Budget

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( http://www.senat.fr/rap/a06-080-9/a06-080-9.html )

Défense

• Rapport général annexe 8 de MM. Yves FRÉVILLE et François TRUCY, fait au nom de de la commission des finances

Budget / Défense

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( http://www.senat.fr/rap/l06-078-38/l06-078-38.html )

Écologie et développement durable

• Rapport général annexe 11 de Mme Fabienne KELLER, fait au nom de de la commission des finances

Budget / Environnement

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( http://www.senat.fr/rap/l06-078-311/l06-078-311.html )

Enseignement scolaire

• Rapport général annexe 13 de M. Gérard LONGUET, fait au nom de de la commission des finances

Budget / Education

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( http://www.senat.fr/rap/l06-078-313/l06-078-313.html )

Justice et accès au droit

• Avis 83 Tome III de MM. Yves DÉTRAIGNE et Simon SUTOUR, fait au nom de de la commission des lois

Budget / Justice

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( http://www.senat.fr/rap/a06-083-3/a06-083-3.html )

Justice- Protection judiciaire de la jeunesse

• Avis 83 Tome V de M. Nicolas ALFONSI, fait au nom de de la commission des lois

Budget / Justice

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( http://www.senat.fr/rap/a06-083-5/a06-083-5.html )

Régimes sociaux et de retraite - compte spécial pensions

• Rapport général annexe 22 de MM. Bertrand AUBAN et Thierry FOUCAUD, fait au nom de de la commission des finances

Budget / Questions sociales et santé

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( http://www.senat.fr/rap/l06-078-322/l06-078-322.html )

Outre-mer

• Avis 80 Tome IV de M. Claude LISE, fait au nom de de la commission des affaires économiques

Budget / Outre-mer

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( http://www.senat.fr/rap/a06-080-4/a06-080-4.html )

Transports et budget annexe Contrôle et exploitation aériens

• Avis 80 Tome X de MM. Georges GRUILLOT, Charles REVET, Jean-François LE GRAND et Alain GÉRARD, fait au nom de de la commission des affaires économiques

Budget / Transports

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( http://www.senat.fr/rap/a06-080-10/a06-080-10.html )

Ville et logement

• Avis 80 Tome XI de MM. Pierre ANDRÉ et Thierry REPENTIN, fait au nom de de la commission des affaires économiques

Budget / Logement et urbanisme

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( http://www.senat.fr/rap/a06-080-11/a06-080-11.html )

Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales. Compte spécial développement agricole et rural

• Rapport général annexe 3 de M. Joël BOURDIN, fait au nom de de la commission des finances

Budget / Agriculture et pêche

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( http://www.senat.fr/rap/l06-078-33/l06-078-33.html )

Engagements financiers de l'État - compte spécial gestion du patrimoine immobilier de l'État - compte spécial participations financières de l'État

• Rapport général annexe 12 de M. Paul GIROD, fait au nom de de la commission des finances

Budget / Economie et finances, fiscalité

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( http://www.senat.fr/rap/l06-078-312/l06-078-312.html )

Pouvoirs publics

• Rapport général annexe 19 de M. Jean ARTHUIS, fait au nom de de la commission des finances

Budget / Pouvoirs publics et Constitution

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( http://www.senat.fr/rap/l06-078-319/l06-078-319.html )

Remboursements et dégrèvements

• Rapport général annexe 24 de Mme Marie-France BEAUFILS, fait au nom de de la commission des finances

Budget / Economie et finances, fiscalité

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( http://www.senat.fr/rap/l06-078-324/l06-078-324.html )

Écologie et développement durable

• Avis 79 Tome IV de M. Ambroise DUPONT, fait au nom de de la commission des affaires culturelles

Budget / Environnement

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( http://www.senat.fr/rap/a06-079-4/a06-079-4.html )

Écologie et développement durable

• Avis 80 Tome III de M. Jean BIZET, fait au nom de de la commission des affaires économiques

Budget / Environnement

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( http://www.senat.fr/rap/a06-080-3/a06-080-3.html )

Sécurité - Gendarmerie

• Avis 81 Tome IX de M. Jean FAURE, fait au nom de de la commission des affaires étrangères

Budget / Défense / Police et sécurité

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( http://www.senat.fr/rap/a06-081-9/a06-081-9.html )

Justice- Administration pénitentiaire

• Avis 83 Tome IV de M. Philippe GOUJON, fait au nom de de la commission des lois

Budget / Justice

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( http://www.senat.fr/rap/a06-083-4/a06-083-4.html )

Outre-mer

• Avis 83 Tome VI de M. Christian COINTAT, fait au nom de de la commission des lois

Budget / Outre-mer

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( http://www.senat.fr/rap/a06-083-6/a06-083-6.html )

Sécurité

• Avis 83 Tome VIII de M. Jean-Patrick COURTOIS, fait au nom de de la commission des lois

Budget / Police et sécurité

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( http://www.senat.fr/rap/a06-083-8/a06-083-8.html )

Aide publique au développement. Compte spécial prêts à des états étrangers et compte spécial accords monétaires internationaux.

• Rapport général annexe 4 de M. Michel CHARASSE, fait au nom de de la commission des finances

Affaires étrangères et coopération / Budget

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( http://www.senat.fr/rap/l06-078-34/l06-078-34.html )

Défense - Préparation et équipement des forces : Capacité interarmées

• Avis 81 Tome IV de M. Xavier PINTAT, fait au nom de de la commission des affaires étrangères

Budget / Défense

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( http://www.senat.fr/rap/a06-081-4/a06-081-4.html )

Défense - Préparation et équipement des forces : Forces terrestres

• Avis 81 Tome V de M. André DULAIT, fait au nom de de la commission des affaires étrangères

Budget / Défense

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( http://www.senat.fr/rap/a06-081-5/a06-081-5.html )

Défense - Préparation et équipement des forces : Forces aériennes

• Avis 81 Tome VI de M. Philippe NOGRIX, fait au nom de de la commission des affaires étrangères

Budget / Défense

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( http://www.senat.fr/rap/a06-081-6/a06-081-6.html )

Défense - Préparation et équipement des forces : Forces navales

• Avis 81 Tome VII de M. André BOYER, fait au nom de de la commission des affaires étrangères

Budget / Défense

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( http://www.senat.fr/rap/a06-081-7/a06-081-7.html )

Défense - Environnement et soutien de la politique de défense

• Avis 81 Tome VIII de M. Didier BOULAUD, fait au nom de de la commission des affaires étrangères

Budget / Défense

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( http://www.senat.fr/rap/a06-081-8/a06-081-8.html )

Administration générale et territoriale de l'État

• Avis 83 Tome I de M. José BALARELLO, fait au nom de de la commission des lois

Budget / Collectivités territoriales

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( http://www.senat.fr/rap/a06-083-1/a06-083-1.html )

Sécurité civile

• Avis 83 Tome IX de M. Charles GUENÉ, fait au nom de de la commission des lois

Budget / Police et sécurité

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( http://www.senat.fr/rap/a06-083-9/a06-083-9.html )

Justice

• Rapport général annexe 15 de M. Roland du LUART, fait au nom de de la commission des finances

Budget / Justice

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( http://www.senat.fr/rap/l06-078-315/l06-078-315.html )

Sécurité civile

• Rapport général annexe 27 de M. Claude HAUT, fait au nom de de la commission des finances

Budget / Police et sécurité

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( http://www.senat.fr/rap/l06-078-327/l06-078-327.html )

Santé

• Avis 82 Tome IV de M. Alain MILON, fait au nom de de la commission des affaires sociales

Budget / Questions sociales et santé

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( http://www.senat.fr/rap/a06-082-4/a06-082-4.html )

Action extérieure de l'Etat

• Rapport général annexe 1 de M. Adrien GOUTEYRON, fait au nom de de la commission des finances

Affaires étrangères et coopération / Budget

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( http://www.senat.fr/rap/l06-078-31/l06-078-31.html )

Culture - Compte spécial : avances à l'audiovisuel public

• Rapport général annexe 7 de M. Yann GAILLARD, fait au nom de de la commission des finances

Budget / Culture

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( http://www.senat.fr/rap/l06-078-37/l06-078-37.html )

Médias - compte spécial avances à l'audiovisuel public

• Rapport général annexe 16 de M. Claude BELOT, fait au nom de de la commission des finances

Budget / Culture

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( http://www.senat.fr/rap/l06-078-316/l06-078-316.html )

Politique des territoires

• Rapport général annexe 18 de M. Roger BESSE, fait au nom de de la commission des finances

Budget / Collectivités territoriales

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( http://www.senat.fr/rap/l06-078-318/l06-078-318.html )

Sécurité

• Rapport général annexe 26 de M. Aymeri de MONTESQUIOU, fait au nom de de la commission des finances

Budget / Police et sécurité

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( http://www.senat.fr/rap/l06-078-326/l06-078-326.html )

Sécurité sanitaire

• Rapport général annexe 28 de Mme Nicole BRICQ, fait au nom de de la commission des finances

Budget / Questions sociales et santé / Sécurité sociale

Lire le rapport

( http://www.senat.fr/rap/l06-078-328/l06-078-328.html )

Développement et régulation économiques

• Avis 80 Tome II de MM. Pierre HÉRISSON, Gérard CORNU et Roland COURTEAU, fait au nom de de la commission des affaires économiques

Budget / Entreprises

Lire le rapport

( http://www.senat.fr/rap/a06-080-2/a06-080-2.html )

Action extérieure de l'État - Moyens de l'action internationale

• Avis 81 Tome I de M. Jean-Guy BRANGER, fait au nom de de la commission des affaires étrangères

Affaires étrangères et coopération / Budget

Lire le rapport

( http://www.senat.fr/rap/a06-081-1/a06-081-1.html )

Rapports d'information

Perspectives macroéconomiques et finances publiques à moyen terme (2007-2011). 2011, au rendez-vous de la croissance et du désendettement ? Dix questions pour le moyen terme

• Rapport d'information No 89 (2006-2007) - par M. Joël BOURDIN de la délégation du Sénat pour la Planification

Budget / Economie et finances, fiscalité

Lire le rapport

( http://www.senat.fr/rap/r06-089/r06-089.html )

Le logement en outre-mer : passer du discours à la réalité

• Rapport d'information No 88 (2006-2007) - par M. Henri TORRE de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation

Logement et urbanisme / Outre-mer

Lire le rapport

( http://www.senat.fr/rap/r06-088/r06-088.html )

Colloques, expositions, manifestations

Village de la Fraternité - la Fraternité : une valeur d'avenir

• Remise des prix de la Fraternité par M. Christian Poncelet

Colloques, expositions, manifestations...

En savoir plus

( http://www.senat.fr/evenement/village_fraternite/index.html )

Hommage à Alain Poher, ancien président du Sénat

• les cérémonies à l'occasion du 10ème anniversaire de sa mort

Colloques, expositions, manifestations...

En savoir plus

( http://www.senat.fr/evenement/poher/index.html )

Communiqués de presse

Monuments historiques : la mission d'information de la commission des affaires culturelles entendue.

Culture / Communiqués de presse

Lire le communiqué

( http://www.senat.fr/presse/cp20061127.html )

Lire le rapport

( http://www.senat.fr/rap/r06-038/r06-038.html )

Perspectives macroéconomiques et des finances publiques à moyen terme: 2011, au rendez-vous de la croissance et du désendettement? Dix questions pour le moyen terme.

Budget / Economie et finances, fiscalité / Communiqués de presse

Lire le communiqué

( http://www.senat.fr/presse/cp20061128.html )

Lire le rapport

( http://www.senat.fr/rap/r06-089/r06-089.html )

Le Budget de la justice en 2007 : des motifs de satisfaction, des pistes de réforme à creuser selon la commission des lois du Sénat.

Budget / Justice / Communiqués de presse

Lire le communiqué

( http://www.senat.fr/presse/cp20061129.html )

Projet de loi de finances pour 2007 : bilan de l'examen de la première partie par le Sénat

Budget / Communiqués de presse

Lire le communiqué

( http://www.senat.fr/presse/cp20061130.html )

Lire le dossier législatif

( http://www.senat.fr/dossierleg/pjlf2007.html )

La commission des Lois propose une rémunération plus juste des avocats au titre de l'aide juridictionnelle

Justice / Communiqués de presse

Lire le communiqué

( http://www.senat.fr/presse/cp20061201.html )

Questions

Questions parlementaires

Affaires étrangères et coopération / Aménagement du territoire / Culture / Economie et finances, fiscalité / Energie / Environnement / Fonction publique / PME, commerce et artisanat / Pouvoirs publics et Constitution / Travail / Agriculture et pêche / Anciens combattants / Collectivités territoriales / Défense / Education / Entreprises / Famille / Justice / Police et sécurité / Questions sociales et santé / Sécurité sociale / Sports / Transports / Union Européenne

Voir les questions

( http://www.senat.fr/basile/rechercheQuestion.do?de=20061125&au=20061201&rch=qb &adr= )

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