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RusseL'évolution des jeux de hasard et d'argent : le modèle français à l'épreuve
7 novembre 2006 :
L'évolution des jeux de hasard et d'argent : le modèle français à l'épreuve
( rapport d'information )
- Par M. François TRUCY
au nom de la commission des finances - Notice du document
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Rapport d'information n° 58 (2006-2007) de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances, déposé le 7 novembre 2006
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- LES PRINCIPALES PROPOSITIONS DU RAPPORT
- PRÉAMBULE
- INTRODUCTION
- PREMIÈRE PARTIE - LES ACTEURS
AUTORISÉS
- I. LES COURSES DE CHEVAUX, LE PMU ET LA
FILIÈRE CHEVAL FRANÇAISE
- II. LA FRANÇAISE DES JEUX
- A. LA FRANÇAISE DES JEUX EXERCE UNE MISSION
D'ETAT DÉFINIE PAR UNE CONVENTION
- B. LA FDJ POURSUIT SON DÉVELOPPEMENT
TECHNOLOGIQUE ET COMMERCIAL
- C. LA SITUATION ÉCONOMIQUE DE LA FDJ EST
FLORISSANTE
- D. LA FDJ CONSERVE ET RENFORCE SA POSITION DE
LEADER
- E. LA FDJ FAIT AUJOURD'HUI L'OBJET D'ATTAQUES
NOMBREUSES ET NOUVELLES
- F. LA FRANÇAISE DES JEUX SE
PRÉOCCUPE DAVANTAGE DE « SES » JOUEURS.
- G. EXISTE-T-IL UNE RÉELLE ET FORTE
MOTIVATION DE LA FDJ EN FAVEUR D'UN JEU RESPONSABLE ?
- A. LA FRANÇAISE DES JEUX EXERCE UNE MISSION
D'ETAT DÉFINIE PAR UNE CONVENTION
- III. LES CASINOS ET LES CERCLES DE JEUX
- A. EVOLUTION DES STRUCTURES INTERNES DE LA
PROFESSION
- 1. Un nombre croissant de casinos
- 2. La situation des groupes en 2001
- 3. La situation des groupes en 2005
- 4. De vastes opérations de concentration se
sont produites
- 5. Les concentrations vont-elles se
poursuivre ?
- 6. Les concentrations doivent respecter certaines
règles
- 7. La création d'une association des
casinos indépendants
- 1. Un nombre croissant de casinos
- B. EVOLUTION DES MOYENS, DES RÉSULTATS ET
DES PROBLÈMES DES CASINOS
- 1. Une offre de jeu accrue en nombre de casinos et
de machines à sous
- 2. Evolution de l'exploitation : jours
d'ouverture et entrées
- 3. Evolution du PBJ total des casinos
- 4. Evolution du produit brut des jeux par type de
jeux
- 5. Le problème lancinant des jeux
traditionnels et des pourboires
- 6. Prélèvements publics et droit de
timbre
- 7. Les emplois dans les casinos
- 8. La fiscalité des casinos
- 1. Une offre de jeu accrue en nombre de casinos et
de machines à sous
- C. LA MOROSITÉ DES CASINOS FACE À LA
CONJONCTURE
- D. LES AUTRES CHANGEMENTS EN COURS
- E. LES CERCLES DE JEUX
- A. EVOLUTION DES STRUCTURES INTERNES DE LA
PROFESSION
- I. LES COURSES DE CHEVAUX, LE PMU ET LA
FILIÈRE CHEVAL FRANÇAISE
- DEUXIÈME PARTIE - LES
PROBLÉMATIQUES ACTUELLES
- I. L'ÉMERGENCE DE CONCURRENCES ORDINAIRES
ET EXTRAORDINAIRES
- II. L'ÉVOLUTION DES PRATIQUES ET DE LA
PERCEPTION DU JEU
- III. LA DÉPENDANCE AUX JEUX
- A. EXISTE-T-IL UNE DÉPENDANCE AU
JEU ?
- B. LA DÉPENDANCE AU JEU DOIT-ELLE
ÊTRE CONSIDÉRÉE COMME UN PHÉNOMÈNE DE
SOCIÉTÉ ?
- C. LA DÉPENDANCE EST-ELLE PRISE EN
COMPTE ?
- A. EXISTE-T-IL UNE DÉPENDANCE AU
JEU ?
- IV. OURAGANS SUR LES JEUX EN EUROPE : LE
TEMPS DES PROGRÈS ET DES PROCÈS
- A. LE CLIMAT DU MONDE DES JEUX EST
PROFONDÉMENT PERTURBÉ
- B. INTERNET GÉNIAL FAUTEUR DE
TROUBLES
- 1. Internet est un phénomène d'une
très grande ampleur
- 2. Comment fonctionnent ces sites?
- 3. Sont-ils fiables?
- 4. Le clash des clubs de football de Ligue 1, fin
juillet 2006
- 5. Quels jeux offrent les sites en ligne?
- 6. Quelle est leur stratégie de
développement ?
- 7. Où sont les risques ? Pour qui
sont-ils ?
- 1. Internet est un phénomène d'une
très grande ampleur
- C. LE TEMPS DES PROGRÈS ET DES
PROCÈS - LES CONFLITS SE MULTIPLIENT
- A. LE CLIMAT DU MONDE DES JEUX EST
PROFONDÉMENT PERTURBÉ
- V. UNE ACTIVITÉ ÉCONOMIQUEMENT
TOUJOURS DYNAMIQUE
- VI. UN CADRE JURIDIQUE BEAUCOUP PLUS
INCERTAIN
- I. L'ÉMERGENCE DE CONCURRENCES ORDINAIRES
ET EXTRAORDINAIRES
- TROISIÈME PARTIE - QUE FAIRE ?
- I. LES INSTRUMENTS ACTUELS DE RÉGULATION DE
L'OFFRE ET DE RÉPRESSION DES PRATIQUES ILLICITES
- A. LA COMMISSION SUPÉRIEURE DES JEUX, BRAS
SÉCULIER DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
- 1. Les griefs infondés
- 2. Le point de vue du président de la
commission
- 3. Les analyses de votre rapporteur
- a) Sur la composition de la commission
- b) Sur les fonctionnaires de terrain
- c) Sur la période probatoire relative aux
machines à sous
- d) Sur la prise en compte de la
dépendance
- e) La CSJ bouc émissaire d'une
réglementation inadaptée
- f) Une communication insuffisante
- g) Des critères de décision
flous
- h) Un encadrement raisonnable
- i) Un ordre du jour surchargé
- a) Sur la composition de la commission
- 1. Les griefs infondés
- B. LE RÔLE DES SERVICES DE BERCY
- A. LA COMMISSION SUPÉRIEURE DES JEUX, BRAS
SÉCULIER DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
- II. L'ETAT DOIT METTRE EN PLACE UNE NOUVELLE
POLITIQUE DES JEUX
- A. L'ETAT NE DOIT PAS PERDRE DE VUE SES MISSIONS
PRIORITAIRES
- B. L'ETAT DOIT INSÉRER DANS CETTE
POLITIQUE DES VALEURS FORTES ET NOUVELLES.
- C. L'ETAT DOIT METTRE DE L'ORDRE DANS LA
MAISON-JEU FRANÇAISE
- 1. Les disparités de traitement entre
opérateurs doivent être supprimées ou
atténuées
- a) Les disparités des
prélèvements budgétaires
- b) Les disparités des taux de
redistribution aux joueurs (TRJ)
- c) Les disparités des
prélèvements sociaux
- d) Les disparités dans l'usage des moyens
de publicité et de marketing
- e) Les disparités dans l'accès et
l'usage d'internet
- f) Les disparités de
développement
- g) Les disparités dans les seuils de
déclarations de soupçon de blanchiment d'argent
- h) Les disparités dans les
procédures d'agrément de certains personnels
- i) Les disparités dans les mesures de
contrôle appliquées aux interdits de jeux et aux mineurs
- j) Les disparités dans le niveau des mises
des joueurs des trois opérateurs
- a) Les disparités des
prélèvements budgétaires
- 2. Poursuivre la modernisation du fichier des
interdits de jeux et améliorer sa fiabilité et son
efficacité
- 3. Simplifier et moderniser une
réglementation trop complexe et paralysante
- 4. Mieux prendre en compte les nouvelles
réalités technologiques
- 5. Associer le Parlement à sa politique
des jeux
- 6. La création indispensable d'un
Observatoire des jeux (ODJ)
- 7. Incontestablement, il ne suffit pas de
réclamer de la prévention et des études, il faut en
assurer le financement
- 8. Créer une autorité
régulatrice unique pour tous les jeux
- 1. Les disparités de traitement entre
opérateurs doivent être supprimées ou
atténuées
- D. PLAIDOYER POUR UN OBSERVATOIRE DES JEUX EN
FRANCE
- A. L'ETAT NE DOIT PAS PERDRE DE VUE SES MISSIONS
PRIORITAIRES
- I. LES INSTRUMENTS ACTUELS DE RÉGULATION DE
L'OFFRE ET DE RÉPRESSION DES PRATIQUES ILLICITES
- CONCLUSION
- EXAMEN EN COMMISSION
- ANNEXES
