Liste des amendements adoptés par ordre de discussion

Correction d'une erreur matérielle

Amendement de précision

Information du salarié sur le CPF par l'intermédiaire du bulletin de paie

Mobilisation du CPF en co-construction

Revalorisation du montant de l'alimentation, du plafond et des droits inscrits au CPF

Information du salarié sur l'abondement correctif de son CPF

Opposabilité de la demande d'autorisation d'absence pour les formations permettant d'acquérir le socle de connaissances et de compétences

Opposabilité de la demande d'autorisation d'absence pour les formations permettant de faire valider les acquis de l'expérience

Détermination par décret de critères d'appréciation de la pertinence des projets de transition professionnelle

Fixation par décret fixe des règles de création et d’alimentation d’un système d’information national commun aux CPIR

Représentation des organisations multi-professionnelles au sein des CPIR

Prise en charge des frais de formation par l'employeur lorsque internalise la gestion du CPF

Définition par décret de la liste des informations collectées par le système d'information du CPF

Création d'une période de transition pour la conversion en euros des droits acquis au titre du CPF

Élargissement de la mission de transition des Fongecif

Suppression d'une demande de rapport

Suppression d'une formulation redondante

Désignation par France compétences de l'opérateur régional du CEP

Suppression d'un ajout inutile

Suppression de l'article

Amendement rédactionnel

Mention des abondements du CPF que l'employeur est susceptible de financer dans lors de l'entretien professionnel

Amendement de coordination

Amendement de simplification rédactionnelle

Maintien de la possibilité pour l'employeur de définir avec son salarié les éléments de progression qu'il est en droit d'attendre d'une formation

Suppression d'une demande de rapport

Amendement rédactionnel

Suppression de la possibilité pour un apprenti d'effectuer sa visite d'information et de prévention chez un médecin de ville si aucun médecin du travail n'est disponible dans un délai de deux mois.

Correction d'une erreur de référence

Correction d'une erreur de référence

Rétablissement de l'entrée en apprentissage sans employeur pour un durée de trois mois

Extension de la mobilité des apprentis aux pays hors de l'Union européenne

Retrait du critère d'âge dans le calcul de la rémunération de l'apprenti

Association des maîtres d'apprentissage au jury d'examen de des apprentis

Suppression d'un rapport au Parlement

Ajout de stages en CFA pour les élèves de troisième "prépa-métiers".

Intervention du médiateur consulaire en cas de rupture du contrat d'apprentissage par l'employeur

Précision que l'intervention du médiateur en cas de rupture du contrat à l'initiative de l'apprenti s'effectue dans un délais maximum de quinze jours calendaires.

Suppression de l'article

Suppression des références aux centres d'information et d'orientation dans le code de l'éducation afin de poser le principe d'exercice en établissements scolaires des psychologuees de l'éducation nationale.

Inscription d'un nombre d'heures minimum en classes de quatrième et de troisième dédiées aux actions d'information des régions sur les métiers et les formations

Organisation par la région d'actions de formation continue des enseignants sur les métiers et les formations

Maintien de la compétence régionale d'organisation du conseil en évolution professionnelle

Suppression d'un rapport au Parlement

Suppression de la remise par chaque région d’un rapport annuel relatif aux actions mises en œuvre dans le cadre de leur compétence en matière d’information sur les formations et les métiers.

Renforcement de la formation des enseignants, des personnels d'inspection et d'encadrement de l'éducation nationale au monde économique et professionnel

Suppression d'une précision explicitant les fonctions des personnels de l’Éducation nationale mis à disposition des régions.

Suppression de l'article

Suppression de l'article.

Suppression de l'article

Suppression de l'article

Intégration de la connaissance des filières de formation, des métiers et du monde économique dans la formation continue des enseignants.

Coordination des dispositions relatives à la prise de connaissance des taux de réussite pour s'inscrire dans un cycle de formation.

Attribution de la présidence du conseil d’administration des lycées professionnels à un représentant du monde économique et professionnel.

Attribution au chef d'établissement de la compétence d'ouverture d'une unité de formation professionnelle dans les établissements publics locaux d'enseignement

Correction d'une erreur d'imputation d'une disposition

Ajout aux missions des CFA l'accueil de jeunes en stages organisés par les établissements scolaires.

Correction d'erreurs de références

Conservation pour les CFA d'une partie des excédents de taxe d'apprentissage pour assurer leur fonctionnement pendant la période transitoire.

Codification des dipositions relatives aux écoles de production

Établissement d'une liste des écoles de production par arrêté ministériel et habilitation de ces écoles à recevoir des élèves boursiers.

Limitation de la faculté donnée aux établissement d'enseignement supérieur de créer des filiales de droit privé à la seule formation continue

Correction d'erreurs de références

Clarification de la portée du dispositif de reconversion ou promotion par alternance.

Ouverture à la mobilité hors Union européenne pour les titulaires d’un contrat de professionnalisation.

Modification rédactionnelle

Adaptation pour les personnes en situation de handicap des référentiels définissant les certifications professionnelles

Fixer un délai maximal pour permettre aux commissions professionnelles consultatives ministérielles de rendre leurs avis.

Simplification des conditions d'enregistrement aux répertoire de la certification professionnelle pour les métiers en émergence.

Suppression de l'article

Suppression de l'article.

Organisation d’un débat annuel en conseil régional sur les dépenses engagées par la région en matière d’apprentissage

Conclusions de conventions d'objectifs et de moyens entre les régions et les CFA qu'elles soutiendront financièrement

Élaboration d'une stratégie régionale pluriannuelle des formations en alternance

Correction rédactionelle

Représentation des apprentis au sein des comités régionaux de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles (Crefop).

Correction d'erreurs de références

Composition du conseil d'administration de France compétences

Exclusion des établissements d'enseignements supérieurs à but lucratif de la liste des établissements habilités à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage

Amendement de coordination

Limitation à 10% du solde de la taxe d'apprentissage des subventions pouvant être versées aux associations agréées.

Maintien de la possibilité pour les employeurs d'internaliser la gestion du CPF

Amendement de coordination

Suppression de la majoration de la contribution pour les employeurs d'intermittents du spectacle

Amendement rédactionnel

Précision des critères retenus pour calculer le niveau de prise en charge des contrats d’apprentissage.

Amendement de précision

Amendement de coordination

Prise en charge des frais exposés par les bénévoles au titre de la participation à des jurys de VAE

Précision relative au caractère contradictoire du contrôle par les Urssaf

Coordination juridique

Mise en cohérence des dispositions de l’ordonnance 19 janvier 2017 relative au compte personnel d’activité des agents des chambres consulaires avec les modifications introduites par la présente loi

Amendement rédactionnel.

Cotisation minimale de sept ans à l'assurance chômage pour bénéficier de l'allocation ouverte aux démissionnaires

Amendement rédactionnel.

Coordination juridique

Amendement rédactionnel

Financement de la nouvelle allocation pour les travailleurs indépendants exclusivement par l'impôt

Coordination juridique

Suppression d'une demande de rapport au Gouvernement sur l'allocation des travailleurs indépendants

Suppression de l'article 29 et des nouveaux critères autorisant la modulation de la contribution patronale, comme le nombre de fins de contrat

Suppression de l'article

Suppression de l'article

Élargissement des sources de financement de l'assurance chômage

Restriction de l'utilisation du document de cadrage à la négociation de la convention d'assurance chômage et à l'accord qui le modifie

Précision juridique

Rétablissement du rapport obligatoire de l'Unédic sur ses perspectives financières triennales

Communication au Parlement du projet de document de cadrage au plus tard quatre mois avant la fin de validité de la convention d'assurance chômage

Suppression de la possibilité pour le Gouvernement de fixer par décret les règles du bonus-malus et du cumul allocation-emploi

Prise en compte des métiers en tension lors de l'inscription du demandeur d'emploi à Pôle emploi

Refonte du projet personnalisé d'accès à l'emploi au bout d'un an de chômage

Communication des droits et des devoirs du demandeur d'emploi dès son inscription à Pôle emploi

Définition de l'offre raisonnable d'emploi

Précision sur le motif légitime de refus d'une offre raisonnable d'emploi lié au salaire proposé

Unification de deux obligations des demandeurs d'emploi en lien avec les actions de formation

Obligation pour le demandeur d'emploi d'accepter un contrat en alternance en lien avec son projet personnalisé

Coordination juridique

Droits des demandeurs d'emploi en cas de radiation

Règles relatives à la suppression du revenu de remplacement

Relèvement de 3 000 à 10 000 euros de la pénalité administrative en cas de fraude

Suppression d'une demande de rapport au Gouvernement sur le mon recours aux droits en matière d'assurance chômage

Obligation pour le débiteur de motiver son opposition en cas de procédure de recouvrement des indus engagée par Pôle emploi.

Suppression de l'article renforçant la responsabilité sociale des plateformes électroniques

Suppression de l'article

Cet article supprime l'article prévoyant le recours aux ordonnances pour la réforme de l'Agefiph et du FIPHFP.

Amendement rédactionnel

Rapport d'évaluation intermédiaire avant le 30 juin 2019 de l'expérimentation "Zéro chômage de longue durée"

Restriction du champ d'application des accords internationaux prévus à cet article

Relèvement des plafonds des sanctions administratives en matière de fraude au détachement

Coordination juridique

Précision juridique

Information des maires des communes concernées par la sanction administrative prévue à cet article

Elargissement de la peine complémentaire d'affichage

Cet amendement propose de supprimer la désignation d’un référent à la lutte contre les agissements sexistes et le harcèlement sexuel dans les entreprises de plus de 250 salariés.

Cet amendement propose de supprimer l’article 63, qui redéfinit le régime juridique de la disponibilité des fonctionnaires d’État, pour la rapprocher du régime du détachement.

Cet amendement propose de supprimer l’article 63, qui redéfinit le régime juridique de la disponibilité des fonctionnaires d’État, pour la rapprocher du régime du détachement.

Cet amendement propose de supprimer l’article 63, qui redéfinit le régime juridique de la disponibilité des fonctionnaires d’État, pour la rapprocher du régime du détachement.

Cet amendement propose de supprimer l’article 64, qui redéfinit le régime juridique de la disponibilité des fonctionnaires territoriaux, pour la rapprocher du régime du détachement.

Cet amendement propose de supprimer l’article 64, qui redéfinit le régime juridique de la disponibilité des fonctionnaires territoriaux, pour la rapprocher du régime du détachement.

Cet amendement propose de supprimer l’article 64, qui redéfinit le régime juridique de la disponibilité des fonctionnaires territoriaux, pour la rapprocher du régime du détachement.

Cet amendement propose de supprimer l’article 65, qui redéfinit le régime juridique de la disponibilité des fonctionnaires hospitaliers, pour la rapprocher du régime du détachement.

Cet amendement propose de supprimer l’article 65, qui redéfinit le régime juridique de la disponibilité des fonctionnaires hospitaliers, pour la rapprocher du régime du détachement.

Cet amendement propose de supprimer l’article 65, qui redéfinit le régime juridique de la disponibilité des fonctionnaires hospitaliers, pour la rapprocher du régime du détachement.

Cet amendement propose de supprimer l’article 65 bis, qui ouvre les possibilités de recrutement des postes de direction des administrations centrales aux non-fonctionnaires.

Cet amendement propose de supprimer l’article 65 bis, qui ouvre les possibilités de recrutement des postes de direction des administrations centrales aux non-fonctionnaires.

Cet amendement propose de supprimer l’article 65 bis, qui ouvre les possibilités de recrutement des postes de direction des administrations centrales aux non-fonctionnaires.

Cet amendement propose de supprimer l’article 65 bis, qui ouvre les possibilités de recrutement des postes de direction des administrations centrales aux non-fonctionnaires.

Cet amendement propose de supprimer l’article 65 ter, qui ouvre les possibilités de recrutement par les employeurs publics territoriaux aux non-fonctionnaires.

Cet amendement propose de supprimer l’article 65 ter, qui ouvre les possibilités de recrutement par les employeurs publics territoriaux aux non-fonctionnaires.

Cet amendement propose de supprimer l’article 65 ter, qui ouvre les possibilités de recrutement par les employeurs publics territoriaux aux non-fonctionnaires.

Cet amendement propose de supprimer l’article 65 ter, qui ouvre les possibilités de recrutement par les employeurs publics territoriaux aux non-fonctionnaires.

Cet amendement propose de supprimer l’article 65 ter, qui ouvre les possibilités de recrutement par les employeurs publics territoriaux aux non-fonctionnaires.

Cet amendement propose de supprimer l'article 65 quater, qui étend le recrutement de directeurs hospitaliers aux non-fonctionnaires.

Cet amendement propose de supprimer l'article 65 quater, qui étend le recrutement de directeurs hospitaliers aux non-fonctionnaires.

Cet amendement propose de supprimer l'article 65 quater, qui étend le recrutement de directeurs hospitaliers aux non-fonctionnaires.

Précision juridique