Anglais
Allemand
Espagnol
Portugais
Italien
Arabe
Chinois
Russe
TurcLois promulguées en 2018
Vous cherchez un dossier législatif sur un texte promulgué au cours de l'année 2018 :
Index alphabétique
A
- Accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie
- Accueil des gens du voyage
- Adaptation dans le domaine de la sécurité au droit de l'UE
- Application du régime d'asile européen
B
C
D
- Défibrillateur cardiaque
- Directive services de paiement dans le marché intérieur
- Don de jours de repos pour les proches aidants
E
- Élection des représentants au Parlement européen
- État au service d'une société de confiance
- Évaluation environnementale
- Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
F
I
- Immigration, droit d'asile et intégration
- Indivision successorale et politique du logement ultramarin
L
- Liberté de choisir son avenir professionnel
- Lutte contre la fraude
- Lutte contre la manipulation de l'information
- Lutte contre la manipulation de l'information
- Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
M
N
O
P
- Physicien médical et qualifications professionnelles
- Programmation des finances publiques de 2018 à 2022
- Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
- Projet de loi de finances rectificative pour 2018
- Protection des données personnelles
- Protection des savoir-faire et des informations commerciales
R
- Réforme de la caisse des Français de l'étranger
- Réforme du droit des contrats
- Régime d'ouverture des établissements privés hors contrat
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2017
- Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
- Renforcement du dialogue social
- Renforcer la lutte contre les rodéos motorisés
S
- Sanctions en matière de concurrence en Polynésie française
- Sécuriser l'exercice des praticiens diplômés hors Union européenne
T
U
Liste chronologique
- Loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 parue au JO n°0302 du 30 décembre 2018
- Loi n° 2018-1244 du 27 décembre 2018 visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer parue au JO n°0300 du 28 décembre 2018
- Loi n° 2018-1245 du 27 décembre 2018 visant à sécuriser l'exercice des praticiens diplômés hors Union européenne parue au JO n°0300 du 28 décembre 2018
- Loi n° 2018-1213 du 24 décembre 2018 portant mesures d'urgence économiques et sociales parue au JO n°298 du 26 décembre 2018
- Loi n° 2018-1214 du 24 décembre 2018 relative à la réforme de la caisse des Français de l'étranger parue au JO n°298 du 26 décembre 2018
- Loi n° 2018-1202 du 22 décembre 2018 relative à la lutte contre la manipulation de l'information parue au JO n°0297 du 23 décembre 2018
- Loi n° 2018-1201 du 22 décembre 2018 organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information parue au JO n°0297 du 23 décembre 2018
- Loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019 parue au JO n°0297 du 23 décembre 2018
- Loi n° 2018-1104 du 10 décembre 2018 de finances rectificative pour 2018 parue au JO n°0286 du 11 décembre 2018
- Loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique parue au JO n°0272 du 24 novembre 2018
- Loi n° 2018-957 du 7 novembre 2018 relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites parue au JO n°0258 du 8 novembre 2018
- Loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous parue au JO n°0253 du 1er novembre 2018
- Loi n° 2018-898 du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude parue au JO n°0246 du 24 octobre 2018
- Loi n° 2018-892 du 17 octobre 2018 relative à la désignation aléatoire des comités de protection des personnes parue au JO n°0241 du 18 octobre 2018
- Loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie parue au JO n°0209 du 11 septembre 2018
- Loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel parue au JO n°0205 du 6 septembre 2018
- Loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance parue au JO n°0184 du 11 août 2018
- Loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes parue au JO n°0179 du 5 août 2018
- Loi n° 2018-700 du 3 août 2018 ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur parue au JO n°0179 du 5 août 2018
- Loi n° 2018-697 du 3 août 2018 relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique parue au JO n°0179 du 5 août 2018
- Loi n° 2018-698 du 3 août 2018 relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire parue au JO n°0179 du 5 août 2018
- Loi n° 2018-701 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les rodéos motorisés parue au JO n°0179 du 5 août 2018
- Loi n° 2018-699 du 3 août 2018 visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination parue au JO n°0179 du 5 août 2018
- Loi n° 2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes parue au JO n°0179 du 5 août 2018
- Loi n° 2018-670 du 30 juillet 2018 relative à la protection du secret des affaires parue au JO n°0174 du 31 juillet 2018
- Loi n° 2018-652 du 25 juillet 2018 de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017 parue au JO n°0170 du 26 juillet 2018
- Loi n° 2018-643 du 23 juillet 2018 relative aux contrôles et aux sanctions en matière de concurrence en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie parue au JO n°0168 du 24 juillet 2018
- Loi n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense parue au JO n°0161 du 14 juillet 2018
- Loi n° 2018-527 du 28 juin 2018 relative au défibrillateur cardiaque parue au JO n°0148 du 29 juin 2018
- Loi n° 2018-515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire parue au JO n°0147 du 28 juin 2018
- Loi n° 2018-509 du 25 juin 2018 relative à l'élection des représentants au Parlement européen parue au JO n°0145 du 26 juin 2018
- Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles parue au JO n°0141 du 21 juin 2018
- Loi n° 2018-287 du 20 avril 2018 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations parue au JO n°0093 du 21 avril 2018
- Loi n° 2018-280 du 19 avril 2018 organique relative à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie parue au JO n°0092 du 20 avril 2018
- Loi n° 2018-266 du 13 avril 2018 visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat parue au JO n°0087 du 14 avril 2018
- Loi n° 2018-217 du 29 mars 2018 ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social parue au JO n°0076 du 31 mars 2018
- Loi n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 parue au JO n°0072 du 27 mars 2018
- Loi n° 2018-187 du 20 mars 2018 permettant une bonne application du régime d'asile européen parue au JO n°0067 du 21 mars 2018
- Loi n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants parue au JO n°0057 du 9 mars 2018
- Loi n° 2018-148 du 2 mars 2018 ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes et n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement parue au JO n°0052 du 3 mars 2018
- Loi n° 2018-132 du 26 février 2018 ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé parue au JO n°0048 du 27 février 2018
- Loi n° 2018-133 du 26 février 2018 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité parue au JO n°0048 du 27 février 2018
- Loi n° 2018-84 du 13 février 2018 créant un dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d'autonomie ou présentant un handicap parue au JO n°0037 du 14 février 2018
- Loi n° 2018-51 du 31 janvier 2018 relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections parue au JO n°0026 du 1er février 2018
- Loi n° 2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 parue au JO n°0018 du 23 janvier 2018
Pour toute remarque ou suggestion relative aux dossiers législatifs, veuillez contacter : dosleg@senat.fr
