Interventions de M. Guy BENARROCHE

Discussion générale:

P. 3508 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 1er (Lutte contre les détournements et mésusages des articles pyrotechniques et des produits explosifs)

P. 3521 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 2 (Création de délits d'organisation et de participation à des rassemblements musicaux illégaux)

P. 3526 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 220 (Demande de rapport évaluant objectivement les risques sanitaires, sécuritaires et environnementaux associés aux rassemblements festifs à caractère musical)

P. 3595 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 221 (Charte de l'organisation des rassemblements musicaux)

P. 3596 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 3 (Lutte contre les rodéos motorisés, les refus d'obtempérer et les délits routiers)

P. 3599 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 5 (Extension de la procédure d'évacuation forcée aux squats des meublés de tourisme initialement loués régulièrement)

P. 3628 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 175 rectifié (Augmentation de l'amende forfaitaire délictuelle applicable en cas de délit d'occupation en réunion sans titre d'un terrain)

P. 3636 (texte intégral du JO)

Article 6 (Renforcement de la répression de l'usage illicite de stupéfiants)

P. 3646 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 7 (Prévention et répression des usages détournés du protoxyde d'azote)

P. 3657 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 9 (Possibilité pour certains services de la police et de la gendarmerie nationales de procéder à des contrôles d'identité et des visites ou fouilles de véhicules, de bagages et de personnes en zone douanière)

P. 3672 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 147 (Délivrance d'un récépissé à la suite d'un contrôle d'identité)

P. 3679 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 11 (Extension du dispositif de partage d'informations entres les procureurs de la République et les services de renseignement)

P. 3684 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° 37 rectifié bis et n° 188 rectifié bis (Extension du dispositif permettant au préfet de se substituer au bailleur social pour initier une expulsion locative)

P. 3688 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 12 (Modification des règles d'aménagement et d'exécution des peines pour certains détenus particuliers)

P. 3691 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 13 (Autoriser une prolongation de garde à vue supplémentaire d'une durée de 24 heures pour les infractions relevant du régime « restreint » de la criminalité et de la délinquance organisée)

P. 3695 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 14 - Amendement n° 201 (Encadrement de certains traitements de données mis en œuvre par un prestataire extérieur pour le compte des services de renseignements)

P. 3698 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 15 (Extension du champ infractionnel autorisant le recours aux dispositifs de lecture automatisée des plaques d'immatriculation et allongement de la durée de conservation des données collectées)

P. 3701 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 16 (Faciliter la pseudonymisation des enquêteurs)

P. 3730 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 17 (Extension des caméras-piétons aux agents des douanes)

P. 3732 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 18 (Renforcement de l'effectivité des mesures de fermeture administrative)

P. 3734 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° 263 (Augmentation des durées maximales de fermeture administrative, notamment en cas de réitération des manquements)

P. 3735 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 19 (Prolongation et élargissement du champ de l'expérimentation de la vidéoprotection algorithmique)

P. 3736 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 20 (Possibilité pour les agents privés de sécurité de réaliser des inspections visuelles des véhicules et de leurs coffres)

P. 3744 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 22 (Suppression de l'obligation d'enregistrement des images de vidéosurveillance collectées dans les cellules de garde à vue et de retenue douanière)

P. 3748 et suivantes (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 3848 et suivantes (texte intégral du JO)