Interventions de M. Guy BENARROCHE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI VISANT À OFFRIR DES RÉPONSES IMMÉDIATES AUX PHÉNOMÈNES TROUBLANT L'ORDRE PUBLIC, LA SÉCURITÉ ET LA TRANQUILLITÉ DE NOS CONCITOYENS

première lecture

[18, 19, 20 et 26 mai 2026]

Discussion générale:

Article 1er (Lutte contre les détournements et mésusages des articles pyrotechniques et des produits explosifs)

Intervention 4

Article 2 (Création de délits d'organisation et de participation à des rassemblements musicaux illégaux)

Intervention 5

Après l’article 2

Intervention 9

Après l’article 5

Intervention 13

Après l’article 9

Intervention 34

Après l’article 11

Intervention 39

Avant l’article 14

Intervention 40

Intervention 41

Intervention 46

Intervention 47

Après l’article 18

Intervention 48

Discussion générale:

Intervention 18