Interventions de M. Bernard BUIS

Discussion générale:

• Intervention 1

Article 1er (Projets d'avenir agricole labellisés par l'État et les régions)

• Intervention 2
• Intervention 3

Après l’article 2

• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6

Article 2 quater (nouveau) (Atténuer une surréglementation relative à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques pénalisante au regard de la concurrence européenne afin d'éviter la disparition de certaines filières agricoles)

• Intervention 7

Article 4 (Interdiction des approvisionnements hors Union européenne dans la restauration collective publique et renforcement de la transparence sur les produits durables et de qualité)

• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12

Article 5 bis (nouveau) (Renforcer la représentation du monde agricole dans les instances de gouvernance locale de l'eau)

• Intervention 13

Article 5 quater A (Modification de la composition de la commission locale de l'eau)

• Intervention 14

Article additionnel après l'article 5 sexies - Amendements n° 695 rectifié, n° 824 rectifié et n° 1009 rectifié (Permettre la recharge active des nappes phréatiques)

• Intervention 15
• Intervention 16

Article 12 (Amélioration de l'exercice du droit de préemption des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (Safer) en cas de démembrement de propriété)

• Intervention 17
• Intervention 18
• Intervention 19

Article additionnel après l'article 12 - Amendements n° 91 rectifié, n° 410, n° 616, n° 650 rectifié, n° 730 et n° 1017 rectifié (Assouplissement des conditions d'exercice du droit de préemption partiel de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural (Safer))

• Intervention 20

Article 13 (Droit d'information et d'opposition des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (Safer) à la conclusion de baux emphytéotiques)

• Intervention 21
• Intervention 22
• Intervention 23
• Intervention 24
• Intervention 25

Article 14 (Amélioration et inscription au niveau législatif du dispositif de gestion du loup)

• Intervention 26
• Intervention 27
• Intervention 28
• Intervention 29
• Intervention 30
• Intervention 31

Article 19 (Relations entre les producteurs, les organisations de producteurs (OP), les associations d'organisations de producteurs (AOP) et les premiers acheteurs)

• Intervention 32
• Intervention 33
• Intervention 34

Article 19 bis (Encadrement des négociations commerciales et du contenu des clauses de révision des conventions uniques régies par le code de commerce)

• Intervention 35
• Intervention 36
• Intervention 37

Article 21 (Expérimentation de l'utilisation obligatoire d'une clause de « tunnel de prix »)

• Intervention 38
• Intervention 39

Explications de vote sur l'ensemble :

• Intervention 40