Interventions de Mme Agnès CANAYER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA PROTECTION DES ENFANTS

première lecture

[28, 29 octobre et 3 novembre 2026]

Discussion générale:

Intervention 1

Article 6 (priorité)

Après l’article 6 (priorité)

Article 6 bis A (nouveau) (priorité)

Intervention 7

Après l’article 6 bis A (priorité)

Intervention 8

Article 6 bis (priorité)

Intervention 9

Article 6 ter A (priorité)

Après l’article 6 ter A (priorité)

Intervention 12

Article 6 ter B (priorité)

Intervention 13

Article 1er bis (nouveau)

Intervention 23

Après l’article 2

Intervention 36

Article 13 (priorité)

Article 14 (priorité)

Après l’article 14 (priorité)

Discussion générale: