Interventions de Mme Cécile CUKIERMAN

Discussion générale:

P. 5003 et suivantes (texte intégral du JO)

  Rappel au règlement :

P. 5014 (texte intégral du JO)

Article 2 (supprimé) (Simplification de la procédure de modification des statuts d'un établissement public de coopération intercommunale (EPCI))

P. 5016 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 bis - Amendements n° 264 rectifié et n° 468 rectifié (Modalités d'application de la présomption de complétude pour le conseil municipal d'une commune nouvelle)

P. 5018 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 bis - Amendements n° 265 et n° 470 rectifié bis (Clarification du rang des maires délégués d'une commune nouvelle)

P. 5019 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 bis - Amendements n° 266 rectifié et n° 471 rectifié bis (Décision du conseil municipal pour se prononcer sur le maintien dans ses fonctions du maire délégué qui s'est vu retirer ses délégations)

P. 5020 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 bis - Amendements n° 267 et n° 472 rectifié bis (Création d'une procédure spécifique de défusion d'une commune nouvelle)

P. 5020 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 3 (Possibilité de vote à main levée pour l'élection des vice-présidents des syndicats de communes et de syndicats mixtes fermés)

P. 5022 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° 182, n° 114 rectifié et n° 54 rectifié ter (Affirmation d'un principe de correspondance entre la proportion de femmes au sein de l'assemblée délibérante et leur représentation dans l'exécutif intercommunal)

P. 5023 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 3 ter (nouveau) (Maintien en fonction des membres du bureau de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) jusqu'à l'installation du nouveau conseil communautaire)

P. 5035 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 3 quinquies (nouveau) (Consécration du rôle du président sortant lors de l'ouverture de la séance d'installation du nouveau conseil communautaire)

P. 5037 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 4 (Allongement du délai de convocation du conseil municipal pour l'élection, en cours de mandat, du maire ou d'un adjoint au maire)

P. 5038 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 398 rectifié ter (Dérogation à l'obligation de procéder à des élections partielles lorsqu'un maire est élu parlementaire)

P. 5042 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 4 ter (nouveau) (Modalités d'information des conseillers municipaux des communes membres d'un syndicat mixte sur les affaires de l'établissement faisant l'objet d'une délibération)

P. 5043 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 6 (Création d'une convention préalable obligatoire pour les transferts de compétences entre communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI))

P. 5046 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 - Amendements n° 2 rectifié bis, n° 259, n° 464 rectifié et n° 196 rectifié (Simplification des transferts de compétences entre communes et intercommunalités)

P. 5051 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 10 (Divers assouplissements apportés aux régimes des conseils de développement des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et des pôles d'équilibre territorial et rural)

P. 5062 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 13 (Suppression de l'obligation de publier la fiche de poste en cas de renouvellement d'un contractuel)

P. 5066 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 21 (Ratification de l'ordonnance sur le compte financier unique)

P. 5095 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 24 (Réduction des attributions de compensation pour les communes ayant un potentiel financier par habitant élevé)

P. 5129 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 24 - Amendements n° 167 rectifié bis et n° 166 rectifié bis (Création d'un cas de révision des attributions de compensation pour suppression d'équipement)

P. 5134 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 30 (priorité) (Transmission de données fiscales utiles aux politiques du logement)

P. 5138 et suivantes (texte intégral du JO)

  Rappel au règlement :

P. 5143 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 24 (précédemment réservé) (Réduction des attributions de compensation pour les communes ayant un potentiel financier par habitant élevé)

P. 5144 (texte intégral du JO)

Article 26 bis (nouveau) (Simplification des modalités de changement de destination de certains bâtiments situés en zone agricole ou naturelle)

P. 5159 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 26 decies (nouveau) (Droit au dépassement de 20 % de l'enveloppe d'artificialisation théorique pour les communes et intercommunalités)

P. 5170 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 27 (Supprimer la publication des conventions à l'aide personnalisée pour le logement)

P. 5177 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 28 - Amendements n° 115 rectifié sexies, n° 163 rectifié sexies et n° 449 rectifié septies (Précisions sur le régime des biens de retour en matière de concession sur les services de casino)

P. 5181 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 39 (nouveau) (Entrée en vigueur de la majoration de la durée d'assurance retraite des exécutifs locaux)

P. 5212 et suivantes (texte intégral du JO)