Interventions de M. Vincent DELAHAYE

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Aller à... Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-640 rectifié, n° I-1259, n° I-2133, n° I-1192, n° I-256 rectifié bis, n° I-1260, n° I-1391, n° I-1502, n° I-177 rectifié, n° I-238 rectifié ter, n° I-384 rectifié, n° I-605 rectifié et n° I-1657 rectifié Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° I-1332, n° I-1013, n° I-1331, n° I-159 rectifié ter, n° I-381 rectifié, n° I-1203 et n° I-752 Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° I-637 rectifié Lois de fin. : première partie Article 11 (priorité) Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° I-250, n° I-1179 rectifié ter, n° I-1731, n° 666 rectifié, n° I-1732, n° 1181 rectifié ter, n° 74 rectifié sexies, n° I-1521 rectifié quater, n° 2089, n° I-2086, n° 669 rectifié, n° I-1180 rectifié ter, n° I-1969, n° I-667, n° I-674, n° 1522 rectifié bis, n° I-2088 rectifié, n° I-2140, n° 2091 rectifié, n° I-2084, n° I-1728, n° I-190 rectifié et n° I-2379 rectifié bis Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° I-1447, n° I-1694 rectifié ter, n° I-1729, n° I-1746 rectifié, n° I-1373 rectifié ter, n° I-2398, n° I-1389, n° I-1500 rectifié, n° I-2136 rectifié et n° I-195 Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° I-635 rectifié quater Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° I-1693 Lois de fin. : première partie Article additionnel après l'article 12 - Amendements n° I-186 rectifié bis, n° I-380 et n° I-649 Article additionnel après l'article 27 - Amendement n° I-1214 rectifié bis Article additionnel après l'article 27 - Amendement n° I-634 rectifié Article 31 Article 32 Article 36 Lois de fin. : deuxième partie Pouvoirs publics - Conseil et contrôle de l'État - Direction de l'action du Gouvernement - Budget annexe : Publications officielles et information administrative Pouvoirs publics État B Conseil et contrôle de l'État État B Lois de fin. : deuxième partie Compte de concours financiers : Avances à l'audiovisuel public État D Santé État B État B (Suite) Article additionnel après l'article 78 - Amendements n° II-29 et n° II-1413 Article additionnel après l'article 78 - Amendement n° II-380 rectifié bis Engagements financiers de l'État - Compte d'affectation spéciale : Participations financières de l'État - Compte de concours financiers : Accords monétaires internationaux - Compte de concours financiers : Prêts et avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics - Remboursements et dégrèvements Remboursements et dégrèvements État B Direction de l'action du Gouvernement État B Budget annexe : Publications officielles et information administrative Article 60 Article additionnel après l'article 62 - Amendements n° II-977 et n° II-2330 Article additionnel après l'article 65 - Amendements n° II-697, n° II-1051 rectifié bis et n° II-1050 rectifié Article additionnel après l'article 65 - Amendement n° II-979 rectifié bis