Interventions de M. Vincent DELAHAYE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026

première lecture

[28, 29, 30 novembre, 1er, 2, 3, 10, 11 et 13 décembre 2025]

Rechercher une intervention :

Après l’article 2

Après l’article 3 (amendements précédemment réservés)

Après l’article 3 (suite)

Article 11 (priorité) (Anticipation de la suppression progressive de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE))

Après l’article 11 (priorité)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° I-635 rectifié quater

Après l’article 12

Après l’article 12 (suite)

Après l’article 27 (suite)

Article 31 (Fixation pour 2026 des montants de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et des variables d'ajustement, rebudgétisation de la fraction régionale de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) « ex-DGF » sur un prélèvement sur recettes)

Article 32 (Modalités d'attribution du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée)

Article 36 (Dispositions relatives à l'affectation de ressources à des tiers)

Discussion générale:

Après l’article 78

Discussion générale:

Après l’article 79

Article 60

Après l’article 62

Après l’article 65