Interventions de M. Laurent DUPLOMB (mercredi 1er juillet 2026)

PROJET DE LOI
D'URGENCE POUR LA PROTECTION ET LA SOUVERAINETÉ AGRICOLES (dossier législatif)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16
• Intervention 17
• Intervention 18
• Intervention 19
• Intervention 20
• Intervention 21

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 761 (Hiérarchiser les différents usages de l'eau à des fins agricoles)

• Intervention 22
• Intervention 23
• Intervention 24
• Intervention 25

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 643 rectifié ter (Objectifs relatifs à la réutilisation des eaux usées traitées (REUT))

• Intervention 26

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 762 (Restreindre le périmètre des concours des agences de l'eau en matière d'accès à l'eau pour les agriculteurs)

• Intervention 27
• Intervention 28
• Intervention 29
• Intervention 30
• Intervention 31

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 763 (Interdire l'irrigation des cultures intermédiaires à vocation énergétique (CIVE))

• Intervention 32

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 182 rectifié (Interdire, au sein du programme pluriannuel des agences de l'eau, la possibilité de demander une substitution de prélèvements existants)

• Intervention 33

Article 5 bis AA (nouveau) (Prise en compte par les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage) du potentiel piscicole et aquacole)

• Intervention 34
• Intervention 35
• Intervention 36

Article additionnel après l'article 5 bis AA - Amendement n° 268 rectifié (Prise en compte du potentiel piscicole et aquacole lors de l'instruction des autorisations environnementales des piscicultures)

• Intervention 37

Article additionnel après l'article 5 bis A - Amendement n° 583 (Inscrire le besoin d'abreuvement dans les objectifs régissant le stockage et la gestion de l'eau)

• Intervention 38
• Intervention 39
• Intervention 40

Article 5 bis (nouveau) (Renforcer la représentation du monde agricole dans les instances de gouvernance locale de l'eau)

• Intervention 41
• Intervention 42
• Intervention 43
• Intervention 44
• Intervention 45
• Intervention 46

Article additionnel après l'article 5 bis - Amendement n° 74 rectifié quater (Inscrire dans la définition juridique des agences de l'eau la contribution des structures publiques ou privées du fait de leur mission de service public au rééquilibrage de la stratégie de l'eau)

• Intervention 47

Article 5 quater A (Modification de la composition de la commission locale de l'eau)

• Intervention 48
• Intervention 49
• Intervention 50
• Intervention 51
• Intervention 52
• Intervention 53
• Intervention 54
• Intervention 55
• Intervention 56
• Intervention 57
• Intervention 58
• Intervention 59

Article 5 quater A (suite) (Modification de la composition de la commission locale de l'eau)

• Intervention 60
• Intervention 61
• Intervention 62
• Intervention 63
• Intervention 64

Article additionnel après l'article 5 quater A - Amendements n° 226 rectifié bis, n° 495 et n° 767 (Garantir la présence d'au moins un représentant de l'agriculture biologique dans le conseil d'administration des agences de l'eau)

• Intervention 65

Article 5 quinquies (texte non modifié par la commission) (Création d'un régime spécifique pour l'aspersion antigel des cultures pérennes)

• Intervention 66
• Intervention 67
• Intervention 68
• Intervention 69

Article 5 sexies (texte non modifié par la commission) (Intégrer dans le plan d'aménagement et de gestion durable de la ressource en eau et des milieux aquatiques des orientations stratégiques relatives à l'efficience des usages de l'eau et au stockage de l'eau)

• Intervention 70
• Intervention 71
• Intervention 72

Article additionnel après l'article 5 sexies - Amendements n° 664 rectifié et n° 968 rectifié bis (Rôle et régime d'instruction des projets de stockage destinés à capter les excédents hydriques disponibles en période de basses eaux)

• Intervention 73

Article additionnel après l'article 5 sexies - Amendements n° 695 rectifié, n° 824 rectifié et n° 1009 rectifié (Permettre la recharge active des nappes phréatiques)

• Intervention 74

Article additionnel après l'article 5 sexies - Amendements n° 363 rectifié bis, n° 663 rectifié bis et n° 966 rectifié (Déclinaison pour chaque bassin de l'objectif du doublement des volumes de stockage d'ici 2035)

• Intervention 75

Article additionnel après l'article 5 sexies - Amendements n° 694 rectifié et n° 823 rectifié (Remplacer le débit d'objectif d'étiage (DOE) par un seuil de vigilance dans les documents de répartition de la ressource en eau)

• Intervention 76

Article additionnel après l'article 5 sexies - Amendements n° 693 rectifié et n° 822 rectifié (Révision des débits objectifs d'étiage (DOE) pour mieux les adapter au changement climatique et à la pluviométrie actuelle et à venir)

• Intervention 77

Article 6 (Mettre en cohérence les Schémas d'aménagement et de gestion des eaux (Sage) avec les Projets de territoire pour la gestion de l'eau (PTGE))

• Intervention 78
• Intervention 79
• Intervention 80
• Intervention 81
• Intervention 82
• Intervention 83
• Intervention 84
• Intervention 85
• Intervention 86
• Intervention 87
• Intervention 88
• Intervention 89
• Intervention 90
• Intervention 91
• Intervention 92
• Intervention 93
• Intervention 94

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 186 rectifié quater (Révision du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) lorsque celle-ci est nécessaire à la réalisation d'un projet d'avenir agricole)

• Intervention 95

Article 6 bis AA (nouveau) (Prise en compte d'une évaluation des impacts socio-économiques sur l'agriculture par les schémas d'aménagement et de gestion des eaux (Sage))

• Intervention 96
• Intervention 97

Article additionnel après l'article 6 bis AA - Amendements n° 665 rectifié et n° 970 rectifié (Limitation des prescriptions des schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) au strict nécessaire de ce qui est autorisé par la loi et les règlements)

• Intervention 98

Article 6 bis A (texte non modifié par la commission) (Conditionner l'opposabilité des réductions substantielles de volumes prélevables à la mise en place de solutions de stockage)

• Intervention 99
• Intervention 100
• Intervention 101
• Intervention 102
• Intervention 103
• Intervention 104
• Intervention 105
• Intervention 106
• Intervention 107
• Intervention 108
• Intervention 109
• Intervention 110
• Intervention 111
• Intervention 112
• Intervention 113
• Intervention 114
• Intervention 115
• Intervention 116
• Intervention 117
• Intervention 118
• Intervention 119

Article additionnel après l'article 6 bis A - Amendements n° 504 rectifié et 772 (Extension des obligations auxquelles sont soumis les ouvrages de prélèvements relevant de la nomenclature IOTA)

• Intervention 120
• Intervention 121

Article 6 ter (Encourager la réalisation de projets de stockage d'eau dans les territoires de montagne)

• Intervention 122
• Intervention 123
• Intervention 124
• Intervention 125
• Intervention 126
• Intervention 127
• Intervention 128
• Intervention 129
• Intervention 130
• Intervention 131
• Intervention 132

Article additionnel après l'article 6 ter - Amendement n° 587 rectifié (Régime d'instruction des ouvrages hydrauliques de faible dimension destinés à l'abreuvement du bétail en zone de montagne)

• Intervention 133
• Intervention 134
• Intervention 135

Article 6 quater (nouveau) (Instauration d'une analyse de sol et d'un plan pluriannuel d'amélioration de leur fonctionnalité hydrique)

• Intervention 136
• Intervention 137
• Intervention 138

Article 6 quinquies (nouveau) (Suspension temporaire de la perception de la redevance pour pollutions diffuses (RPD) et suppression de son indexation sur l'inflation)

• Intervention 139
• Intervention 140
• Intervention 141

Article 7 (Adaptation des exigences à l'état des fonctionnalités des zones humides)

• Intervention 142
• Intervention 143
• Intervention 144
• Intervention 145
• Intervention 146
• Intervention 147
• Intervention 148
• Intervention 149

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 11 rectifié (Création d'un cadre dérogatoire sur le périmètre de compensation dans les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) peu densément peuplés)

• Intervention 150

Article 7 bis (texte non modifié par la commission) (Alléger les contraintes réglementaires relatives à la création de plans d'eau de moins d'un hectare en zone humide)

• Intervention 151
• Intervention 152
• Intervention 153
• Intervention 154

Article 7 ter (texte supprimé par la commission) (Réalisation à l'échelle locale d'inventaires et de cartographies des zones humides)

• Intervention 155

Article 7 quater (nouveau) (Modification de la définition des zones humides)

• Intervention 156
• Intervention 157

Article additionnel après l'article 7 quater - Amendement n° 158 rectifié bis (Exclure des zones humides les parcelles agricoles et les abords des aménagements hydrauliques)

• Intervention 158
• Intervention 159

Article 8 (Protection des captages d'eau prioritaires)

• Intervention 160
• Intervention 161
• Intervention 162
• Intervention 163
• Intervention 164
• Intervention 165
• Intervention 166
• Intervention 167
• Intervention 168
• Intervention 169
• Intervention 170
• Intervention 171
• Intervention 172
• Intervention 173
• Intervention 174
• Intervention 175
• Intervention 176
• Intervention 177
• Intervention 178
• Intervention 179
• Intervention 180
• Intervention 181
• Intervention 182
• Intervention 183
• Intervention 184
• Intervention 185
• Intervention 186
• Intervention 187
• Intervention 188

Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° 529, n° 791 rectifié et n° 530 (THEME)

• Intervention 189

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 528 (Définir un périmètre d'application d'un dispositif de prohibition des usages et du stockage de produits phytopharmaceutiques)

• Intervention 190

Article 8 bis A (Fixation d'objectifs visant à accroître la réutilisation des eaux usées traitées)

• Intervention 191
• Intervention 192
• Intervention 193

Article 9 (suite) (Sanctions administratives et astreintes pour défaut de réalisation de l'étude préalable ou de mise en œuvre des mesures de compensation collective agricole)

• Intervention 194
• Intervention 195

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.