PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026
première lecture
[n° 2026-103 (28, 29, 30 novembre, 1er, 3 et 4 décembre 2025)]
Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-208 rectifié ter (Doublement de la taxe sur les métaux précieux, les bijoux, les objets d'art, de collection et d'antiquité)
P. 9877 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-209 rectifié quater (Modifications sur le régime applicable aux cessions d'œuvres d'art par des particuliers)
P. 9878 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° I-1332, n° I-1013, n° I-1331, n° I-159 rectifié ter, n° I-381 rectifié, n° I-1203 et n° I-752 (Impôt de solidarité sur la fortune et réforme de l'impôt sur la fortune immobilière)
P. 9956 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° I-1317, n° I-654, n° I-481 rectifié ter, n° I-480 rectifié ter, n° I-242 rectifié, n° I-918, n° I-2649 rectifié, n° I-1358, n° I-1320, n° I-653, n° I-1322, n° I-245 rectifié, n° I-1805, n° I-1325, n° I-247 rectifié, n° I-1002, n° I-1290 et n° I-1291 (Droits de mutation à titre gratuit)
P. 9993 et suivantes (texte intégral du JO)Première partie (suite) : conditions générales de l'équilibre financier :
Article 11 (priorité) (Anticipation de la suppression progressive de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE))
P. 10089 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° 2216, n° I-2376 rectifié ter et n° I-2377 rectifié ter (Exclusion du taux majoré de taxe sur les salaires)
P. 10105 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° I-250, n° I-1179 rectifié ter, n° I-1731, n° 666 rectifié, n° I-1732, n° 1181 rectifié ter, n° 74 rectifié sexies, n° I-1521 rectifié quater, n° 2089, n° I-2086, n° 669 rectifié, n° I-1180 rectifié ter, n° I-1969, n° I-667, n° I-674, n° 1522 rectifié bis, n° I-2088 rectifié, n° I-2140, n° 2091 rectifié, n° I-2084, n° I-1728, n° I-190 rectifié et n° I-2379 rectifié bis (Crédit d'impôt recherche)
P. 10108 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° I-1273 rectifié, n° I-189 rectifié, n° I-1459, n° I-146, n° I-170 rectifié ter, n° I-595 rectifié, n° I-1399, n° I-2337, n° I-171 rectifié bis, n° I-1224 rectifié, n° I-958 rectifié bis, n° I-1725, n° I-1724, n° I-957 rectifié bis et n° I-2218 (Taxe sur les transactions financières)
P. 10150 et suivantes (texte intégral du JO)Article 5 (Diverses suppressions et rationalisations de dépenses fiscales)
P. 10211 et suivantes (texte intégral du JO)Article 7 (Réforme du régime d'aide fiscale à l'investissement productif outre-mer)
P. 10231 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° I-1875, n° I-2047 rectifié et n° I-1817 (Précision de l'assiette de la réduction d'impôt sur les logement sociaux en outre-mer)
P. 10241 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° I-1857 rectifié bis (Exclusion du crédit d'impôt « opérations forestières » du cumul possible de certains avantages fiscaux, actuellement plafonné à 10 000 euros, mentionnés à l'article 200-0 A du Code général des impôts (CGI))
P. 10359 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-35, n° I-813 rectifié ter, n° I-864, n° I-1860 rectifié bis, n° I-2420 rectifié sexies, n° I-814 rectifié ter, n° I-1581 rectifié, n° I-1861 rectifié bis et n° I-2421 rectifié sexies (Faciliter la transmission en cascade de biens ruraux, en permettant le maintien de l'exonération partielle de droits de mutation à titre gratuit (DMTG))
P. 10372 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-348 rectifié, n° I-1372 rectifié bis, n° I-1536 rectifié bis, n° I-1856 rectifié bis et n° I-2358 (Majoration de l'exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) pour les exploitants agricoles)
P. 10375 et suivantes (texte intégral du JO)Première partie (suite) : Conditions générales de l'équilibre financier :
Article additionnel après l'article 16 - Amendements n° I-210 rectifié quater et n° I-606 rectifié ter (Divers ajustements de la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel (TAEMUP))
P. 10557 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 16 - Amendements n° I-252 rectifié ter, n° I-683, n° I-2473 et n° I-2225 rectifié (Taxe sur les billets de croisière ou la location de yachts)
P. 10559 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 16 - Amendements n° I-2259 rectifié, n° I-956 rectifié bis, n° I-564 rectifié bis et n° I-2712 (Majoration des taux applicables aux petites et moyennes entreprises (PME) dans le cadre du dispositif de suramortissement en faveur des navires verts)
P. 10563 et suivantes (texte intégral du JO)Article 20 (Aménagement des redevances des agences de l'eau)
P. 10578 et suivantes (texte intégral du JO)Article 22 (Instauration d'une taxe relative aux frais de gestion des petits colis en provenance de pays tiers)
P. 10638 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 47 - Amendements n° I-2642 (Assujettissement de Saint-Pierre-et-Miquelon à la taxe d'apprentissage à partir de 2027)
P. 11144 et suivantes (texte intégral du JO)Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Outre-mer :
P. 11292 et suivantes (texte intégral du JO)P. 11304 et suivantes (texte intégral du JO)