Interventions de M. Khalifé KHALIFÉ

Discussion générale:

P. 8785 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 7 (supprimé) (Institution d'une taxe exceptionnelle sur les cotisations versées aux complémentaires santé)

P. 8878 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 8 (Réduire les niches sociales applicables aux compléments salariaux)

P. 8887 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 6 bis (nouveau) (précédemment réservé) (Passage de 9,2 % à 10,6 % du taux de la contribution sociale généralisée (CSG) sur les revenus du patrimoine et des placements)

P. 8947 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 10 (Transférer le rendement de la clause de sauvegarde au sein d'une nouvelle contribution)

P. 9008 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 11 (Instaurer un mécanisme d'acompte des remises relatives aux produits de santé)

P. 9040 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 11 septies (nouveau) (Contribution spécifique sur les entreprises qui importent, produisent ou commercialisent de l'hexane)

P. 9114 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 septies - Amendements n° 231 rectifié, n° 379 rectifié, n° 424 rectifié ter, n° 433 rectifié ter, n° 446 rectifié quater, n° 1018 rectifié ter, n° 1102 rectifié quinquies, n° 1139 et n° 1643 rectifié (Plafonnement dans la loi du taux de cotisation employeur à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL))

P. 9137 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 12 septies (nouveau) (Suppression de la possibilité pour le Gouvernement de minorer la compensation à l'Unédic des allégements généraux de cotisations patronales)

P. 9196 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 19 (Prévenir l'augmentation des affections de longue durée par la mise en place de parcours d'accompagnement préventifs)

P. 9266 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 20 (Renforcer la politique vaccinale)

P. 9274 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 20 - Amendement n° 1436 (Restriction du champ du fonds d'intervention régional)

P. 9289 (texte intégral du JO)

Article 20 sexies (nouveau) (Prolongation de l'expérimentation des haltes « soins addictions »)

P. 9299 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 20 octies - Amendement n° 451 rectifié bis et n° 1479 rectifié bis (Rallongement des délais de remboursement du tiers payant pour les professionnels de santé dès l'ouverture d'une enquête et suspension du tiers payant dès la notification d'une sanction)

P. 9307 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 20 octies - Amendement n° 861 rectifié bis et n° 1480 rectifié (Suspension temporaire du tiers payant pour les assurés condamnés pour une fraude à l'assurance maladie)

P. 9308 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 21 (Améliorer l'accès aux soins par diverses mesures du pacte de lutte contre les déserts médicaux)

P. 9310 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 21 bis - Amendement n° 876 (Mise en place d'une convention spécifique pour les infirmiers en pratique avancée)

P. 9352 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 21 sexies - Amendement n° 548 (Demande de rapport sur la reconnaissance des perfusionnistes comme spécialité infirmière)

P. 9359 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 21 septies (nouveau) (Soumission de la pratique de la médecine esthétique à un régime d'autorisation préalable de l'agence régionale de santé)

P. 9360 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 22 (Simplifier et sécuriser le financement des établissements de santé)

P. 9364 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 22 - Amendements n° 402 rectifié bis, n° 430 rectifié ter et n° 486 rectifié bis (Application provisoire des tarifs hospitaliers de l'année précédente en cas de retard dans la publication des nouveaux tarifs)

P. 9371 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 24 (Lutte contre la rentabilité excessive)

P. 9376 et suivantes (texte intégral du JO)
P. 9376 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° 264 rectifié bis (Précision du contenu des accords triennaux conclus entre l'Assurance Maladie et les syndicats représentatifs des laboratoires privés d'analyses médicales)

P. 9384 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 25 bis (nouveau) (Insertion de l'ophtalmologie et des soins dentaires dans les accords de maîtrise des dépenses)

P. 9388 et suivantes (texte intégral du JO)

Troisième partie (suite) : dispositions relatives aux dépenses pour l'exercice 2026 :

Article 27 (Favoriser l'efficience, la pertinence et la qualité des activités des établissements de santé)

P. 9410 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 27 bis (nouveau) (Plafonnement des dépenses liées à la rémunération de professionnels intérimaires ou contractuels au sein des établissements publics de santé ou médico-sociaux)

P. 9417 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 27 ter (nouveau) (Plafonnement des dépenses liées à la rémunération de professionnels intérimaires ou contractuels au sein des établissements publics de santé ou médico-sociaux)

P. 9418 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 28 - Amendements n° 284 rectifié bis, n° 1021 rectifié bis et n° 1478 rectifié bis (Possibilité du prescrire du télétravail pour les médecins)

P. 9431 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 30 (Contribuer au financement de systèmes d'aide à la décision médicale)

P. 9438 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 31 (Sanctionner les manquements à l'obligation de remplissage et de consultation du dossier médical partagé (DMP))

P. 9450 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 32 (Lutter contre le gaspillage des produits de santé)

P. 9455 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 33 (Améliorer la pénétration des biosimilaires et des génériques en ville)

P.9463 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 35 (Expérimenter le référencement de certains médicaments thérapeutiquement équivalents)

P. 9483 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 37 - Amendement n° 1442 (Demande de rapport sur les revalorisations « Ségur »)

P. 9518 (texte intégral du JO)