PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026

première lecture

[29, 30 novembre, 3, 12 et 13 décembre 2025]

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Après l’article 11 (priorité)

Après l’article 12 (priorité)

Article 5 (Diverses suppressions et rationalisations de dépenses fiscales)

Article 5 (suite) (Diverses suppressions et rationalisations de dépenses fiscales)

Après l’article 7

Article 8 (Modernisation de la réduction d'impôt sur le revenu « Madelin »)

Article 9 (Doublement de l'incitation fiscale à la générosité des particuliers en faveur des organismes d'aide aux plus démunis)

Article 10 (Ajustement de certains dispositifs de soutien au secteur agricole (prorogation de la déduction pour épargne de précaution et du CI en faveur de l'agriculture biologique, régime fiscal des indemnités d'abattage et régularisations diverses))

Après l’article 10

Article 34

Article 36 (suite)

Après l’article 78

Discussion générale:

Après l’article 79

Article 63