PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026
première lecture
[2, 4, 5, 6, 8 et 10 décembre 2025]
Première partie (suite) : Conditions générales de l'équilibre financier :
Article additionnel après l'article 27 - Amendement n° I-704
Explications de vote sur l'ensemble sur l'ensemble de la première partie :
Seconde partie : Moyens des politiques et dispositions spéciales :
Cohésion des territoires :
- Intervention 9
- Intervention 10
- Intervention 11
- Intervention 12
- Intervention 13
- Intervention 14
- Intervention 15
- Intervention 16
- Intervention 17
Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Régimes sociaux et de retraite - Compte d'affectation spéciale : Pensions - Transformation et fonction publiques - Compte d'affectation spéciale : Gestion du patrimoine immobilier de l'État - Gestion des finances publiques - Crédits non répartis :
Transformation et fonction publiques :
Administration générale et territoriale de l'État :
Sécurités - Compte d'affectation spéciale : Contrôle de la circulation et du stationnement routiers :
Sécurités :
- Intervention 27
- Intervention 28
- Intervention 29
- Intervention 30
- Intervention 31
- Intervention 32
- Intervention 33
- Intervention 34
- Intervention 35
- Intervention 36
- Intervention 37
- Intervention 38
- Intervention 39
Seconde partie (suite) : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Pouvoirs publics - Conseil et contrôle de l'État - Direction de l'action du Gouvernement - Budget annexe : Publications officielles et information administrative :
Pouvoirs publics :
Relations avec les collectivités territoriales :
Article 74 (Création d'un fonds d'investissement pour les territoires)
Article 76 (Dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales (Dilico 2))