PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026
première lecture
[n° 2026-103 (2, 4, 5, 6, 8 et 10 décembre 2025)]
Première partie (suite) : Conditions générales de l'équilibre financier :
Article additionnel après l'article 27 - Amendement n° I-704
P. 10887 et suivantes (texte intégral du JO)Explications de vote sur l'ensemble sur l'ensemble de la première partie :
P. 11244 et suivantes (texte intégral du JO)Seconde partie : Moyens des politiques et dispositions spéciales :
Cohésion des territoires :
P. 11432 et suivantes (texte intégral du JO)P. 11468 et suivantes (texte intégral du JO)
P. 11535 (texte intégral du JO)
Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Régimes sociaux et de retraite - Compte d'affectation spéciale : Pensions - Transformation et fonction publiques - Compte d'affectation spéciale : Gestion du patrimoine immobilier de l'État - Gestion des finances publiques - Crédits non répartis :
P. 11648 et suivantes (texte intégral du JO)Transformation et fonction publiques :
P. 11659 et suivantes (texte intégral du JO)Administration générale et territoriale de l'État :
P. 11676 et suivantes (texte intégral du JO)Sécurités - Compte d'affectation spéciale : Contrôle de la circulation et du stationnement routiers :
P. 11869 et suivantes (texte intégral du JO)Sécurités :
P. 11884 et suivantes (texte intégral du JO)P. 11914 et suivantes (texte intégral du JO)
Seconde partie (suite) : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Pouvoirs publics - Conseil et contrôle de l'État - Direction de l'action du Gouvernement - Budget annexe : Publications officielles et information administrative :
P. 12317 et suivantes (texte intégral du JO)Pouvoirs publics :
P. 12324 et suivantes (texte intégral du JO)Relations avec les collectivités territoriales :
P. 12383 et suivantes (texte intégral du JO)Article 74 (Création d'un fonds d'investissement pour les territoires)
P. 12416 et suivantes (texte intégral du JO)Article 76 (Dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales (Dilico 2))
P. 12434 et suivantes (texte intégral du JO)