PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026

première lecture

[2, 4, 5, 8, 10, 12 et 13 décembre 2025]

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Première partie (suite) : Conditions générales de l'équilibre financier :

Article additionnel après l'article 29 - Amendement n° I-1745 rectifié

Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

  Outre-mer :

État B

Seconde partie : Moyens des politiques et dispositions spéciales :

  Cohésion des territoires :

Article 67 (Stabilisation du montant des aides personnelles au logement (APL) et recentrage de celles versées aux étudiants extracommunautaires)

Après l’article 67

Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

  Écologie, développement et mobilité durables :

État B

Seconde partie (suite) : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

  Relations avec les collectivités territoriales :

Article additionnel après l'article 73 - Amendement n° II-1635 rectifié

  Culture :

Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

État B

  Justice :

État B

  Économie :

État B

  Compte de concours financiers : Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés :

État D

  Direction de l'action du Gouvernement :

État B

Après l’article 68

  Budget annexe : Publications officielles et information administrative :

Article 55 (Plafonds des emplois des opérateurs de l'État)

Après l’article 59

Article 62 (Sécurisation des prêts et dispositions relatives au financement de la collectivité de Nouvelle-Calédonie)

Après l’article 65