PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026
première lecture
[2, 4, 5, 8, 10, 12 et 13 décembre 2025]
Première partie (suite) : Conditions générales de l'équilibre financier :
Article additionnel après l'article 29 - Amendement n° I-1745 rectifié
Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Outre-mer :
- Intervention 3
- Intervention 4
- Intervention 5
- Intervention 6
- Intervention 7
- Intervention 8
- Intervention 9
- Intervention 10
- Intervention 11
- Intervention 12
- Intervention 13
Seconde partie : Moyens des politiques et dispositions spéciales :
Cohésion des territoires :
Article 67 (Stabilisation du montant des aides personnelles au logement (APL) et recentrage de celles versées aux étudiants extracommunautaires)
Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Écologie, développement et mobilité durables :
Seconde partie (suite) : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Relations avec les collectivités territoriales :
Article additionnel après l'article 73 - Amendement n° II-1635 rectifié
Culture :
Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Justice :
Économie :
Compte de concours financiers : Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés :
Direction de l'action du Gouvernement :
Budget annexe : Publications officielles et information administrative :
Article 55 (Plafonds des emplois des opérateurs de l'État)
Article 62 (Sécurisation des prêts et dispositions relatives au financement de la collectivité de Nouvelle-Calédonie)