Interventions de M. Georges NATUREL

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026

première lecture

[n° 2026-103 (2, 4, 5, 8, 10, 12 et 13 décembre 2025)]

Rechercher une intervention :

Première partie (suite) : Conditions générales de l'équilibre financier :

Article additionnel après l'article 29 - Amendement n° I-1745 rectifié (Déploiement du paiement de proximité en Nouvelle-Calédonie)

P. 10918 (texte intégral du JO)

Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

  Outre-mer :

P. 11292 et suivantes (texte intégral du JO)

État B

P. 11304 et suivantes (texte intégral du JO)
P. 11341 et suivantes (texte intégral du JO)

Seconde partie : Moyens des politiques et dispositions spéciales :

  Cohésion des territoires :

Article 67 (Stabilisation du montant des aides personnelles au logement (APL) et recentrage de celles versées aux étudiants extracommunautaires)

P. 11533 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 67 - Amendement n° II-791 rectifié bis (Vérification de la régularité des personnes accueillies dans les centres d'hébergement et expulsion des irréguliers faisant l'objet d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF) du parc d'hébergement après un mois)

P. 11535 (texte intégral du JO)

Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

  Écologie, développement et mobilité durables :

État B

P. 11938 et suivantes (texte intégral du JO)

Seconde partie (suite) : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

  Relations avec les collectivités territoriales :

Article additionnel après l'article 73 - Amendement n° II-1635 rectifié (Extension aux communes de Nouvelle-Calédonie du concours particulier « Bibliothèques » de la Dotation générale de décentralisation (DGD))

P. 12415 (texte intégral du JO)

Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

  Culture :

État B

P. 12648 et suivantes (texte intégral du JO)

  Justice :

État B

P. 12687 et suivantes (texte intégral du JO)

  Économie :

État B

P. 12845 et suivantes (texte intégral du JO)

  Compte de concours financiers : Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés :

État D

P. 12901 et suivantes (texte intégral du JO)

  Direction de l'action du Gouvernement :

État B

P. 12915 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 68 - Amendement n° II-260 rectifié ter (Fusion du Haut-Commissariat à la Stratégie et au Plan et du Secrétariat général à la planification écologique)

P. 12934 et suivantes (texte intégral du JO)

  Budget annexe : Publications officielles et information administrative :

Article 55 (Plafonds des emplois des opérateurs de l'État)

P. 12993 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 59 - Amendement n° II-255 rectifié quater (Répartition du produit communal de l'imposition forfaitaire des entreprises de réseaux (IFER) « nucléaire ou thermique » au prorata des surfaces d'emprise)

P. 13006 (texte intégral du JO)

Article 62 (Sécurisation des prêts et dispositions relatives au financement de la collectivité de Nouvelle-Calédonie)

P. 13009 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 65 - Amendement n° II-745 rectifié bis (Perception des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) pour les communes entre 3 500 et 4 999 habitants)

P. 13016 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 65 - Amendements n° II-2131 et n° II-2336 (Création d'un régime d'assurance contre les risques résultant des émeutes)

P. 13019 et suivantes (texte intégral du JO)