PROJET DE LOI PORTANT LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE ET RENFORCEMENT DE LA RÉSILIENCE FACE À SES EFFETS
première lecture
[n° 2021-1104 (14, 15, 16, 17, 18, 22, 23, 24, 25 et 29 juin 2021)]
Discussion générale:
P. 4752 (texte intégral du JO)P. 4755 (texte intégral du JO)
P. 4756 (texte intégral du JO)
P. 4772 (texte intégral du JO)
Article 1er (Information du consommateur sur l'empreinte environnementale des produits et services)
P. 4800 (texte intégral du JO)Article 4 (Interdiction de la publicité relative à la commercialisation ou faisant la promotion des énergies fossiles dans un délai d'un an à compter de la publication de la présente loi)
P. 4852 (texte intégral du JO)P. 4853 (texte intégral du JO)
Article 9 (Expérimentation du dispositif « Oui Pub »)
P. 4900 (texte intégral du JO)P. 4901 (texte intégral du JO)
Article 11 (Développement de la vente en vrac dans les grandes et moyennes surfaces)
P. 4910 (texte intégral du JO)P. 4911 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° 1247 rectifié (Autorité des normes comptables (ANC) - Nouvelle compétence dans le domaine de l'information sur la durabilité des entreprises)
P. 4987 (texte intégral du JO)Article 15 (Obligation de prise en compte des considérations environnementales dans les marchés publics)
P. 4990 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° 520 rectifié bis (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) - Extension des pouvoirs)
P. 5019 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 19 - Amendements n° 521 et n° 1739 (Pollution des eaux et des sols par les substances per- et polyfluoroalkyles - Rapport au Parlement)
P. 5073 (texte intégral du JO)Article 19 bis A (Texte non modifié par la commission) (Inscription de la qualité de l'eau au patrimoine commun de la Nation)
P. 5076 (texte intégral du JO)P. 5077 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 19 bis A - Amendement n° 51 rectifié (Lutte contre le dérèglement climatique - Opérations de nettoyage - Participation des citoyens)
P. 5080 (texte intégral du JO)Article 19 bis C (Modalités de mise en conformité des ouvrages hydrauliques avec les prescriptions en matière de continuité écologique)
P. 5088 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 19 bis D - Amendements n° 1883 et n° 817 (Renouvellement des peuplements forestiers après une coupe rase - Respect de la diversité des essences et priorité aux essences locales)
P. 5109 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 19 bis EB - Amendement n° 2280 (Exploitant forestier ne transformant pas le bois acheté au sein de l'Union européenne - Règlementation de la profession)
P. 5117 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 20 - Amendement n° 417 (Lutte contre les pollutions engendrées par l'activité minière en Guyane et dans tous les départements et territoires d'outre-mer - Mise en place d'un plan)
P. 5145 (texte intégral du JO)Article 20 bis (Politique nationale des ressources et des usages du sous-sol)
P. 5163 (texte intégral du JO)Article 21 (Habilitation à légiférer par ordonnance relative à la réforme du code minier)
P. 5183 (texte intégral du JO)Article additionnel avant l'article 22 - Amendements n° 63 rectifié et n° 822 (Implantation des parcs éoliens - Accord explicite de l'ensemble des communes concernées)
P. 5194 (texte intégral du JO)P. 5195 (texte intégral du JO)
Article additionnel avant l'article 22 - Amendement n° 860 rectifié (Implantation d'éoliennes - Renforcement des prérogatives des communes)
P. 5197 (texte intégral du JO)P. 5198 (texte intégral du JO)
P. 5199 (texte intégral du JO)
P. 5200 (texte intégral du JO)
Article 22 bis BA (nouveau) (Interdiction des arrêts de réacteurs nucléaires en l'absence de capacités de production d'énergies renouvelables équivalentes)
P. 5227 (texte intégral du JO)P. 5230 (texte intégral du JO)
P. 5233 (texte intégral du JO)
Article 22 bis I (nouveau) (Renforcement de certains objectifs en matière d'électricité et de gaz renouvelables)
P. 5251 (texte intégral du JO)Article 25 (Objectif de fin de ventes des voitures neuves fortement émettrices de CO2 à l'horizon 2030 et de véhicules lourds utilisant majoritairement des énergies fossiles à l'horizon 2040)
P. 5295 (texte intégral du JO)Article 25 bis B (nouveau) (Possibilité pour les acteurs fournissant des services de distribution de carburants alternatifs d'accéder aux données des véhicules « connectés »)
P. 5296 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 26 A - Amendement n° 976 rectifié bis (Régions - Prime à la conversion - Véhicules éligibles les moins polluants - Réemploi - Autorisation - Personnes socialement défavorisées - Location)
P. 5304 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 26 A - Amendements n° 167 rectifié, n° 476 rectifié et n° 1459 rectifié (Taxe sur la masse en ordre de marche - Barème - Ajustement)
P. 5306 (texte intégral du JO)Article 27 (Création et mise en œuvre des zones à faibles émissions-mobilité, ZFE-m)
P. 5349 (texte intégral du JO)Article 29 (Mesures de tarification attractive des trains régionaux)
P. 5364 (texte intégral du JO)P. 5365 (texte intégral du JO)
Article 29 bis A (nouveau) (Diminution du taux de TVA à 5,5 % pour les billets de train)
P. 5371 (texte intégral du JO)Article 62 (priorité) (Moyens permettant d'atteindre l'objectif de réduction de 13 % des émissions d'ammoniac en 2030 par rapport à 2005 et l'objectif de réduction de 15 % des émissions de protoxyde d'azote en 2030 par rapport à 2015)
P. 5512 (texte intégral du JO)P. 5514 (texte intégral du JO)
Article 32 (Habilitation à légiférer par voie d'ordonnance pour mettre en place une contribution régionale sur le transport routier de marchandises)
P. 5596 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 33 bis - Amendements n° 807 rectifié quater, n° 1615 rectifié et n° 1644 rectifié bis (Commerce en ligne - Création d'une taxation écologique sur les livraisons)
P. 5614 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 33 bis - Amendement n° 1360 rectifié bis (Méthodes visant la responsabilisation des donneurs d'ordre de transport - Rapport au Parlement)
P. 5615 (texte intégral du JO)Article 34 (Composition et consultation du comité des partenaires des autorités organisatrices de la mobilité)
P. 5617 (texte intégral du JO)Article 35 (Objectif de fixation d'un prix du carbone européen pour le transport aérien à l'horizon 2025)
P. 5618 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 43 - Amendements n° 236 rectifié ter, n° 317, n° 431, n° 954 rectifié bis, n° 1372 rectifié ter, n° 1642, n° 237 rectifié ter, n° 442, n° 729 rectifié et n° 955 rectifié bis, n° 238 rectifié quinquies, n° 432 et n° 730 rectifié (Agences locales de l'énergie et du climat (ALEC) - Sécurisation du statut juridique)
P. 5699 (texte intégral du JO)Article 46 bis (Renforcement des moyens en faveur de la lutte contre la fraude aux certificats d'économies d'énergie, C2E)
P. 5719 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 46 bis - Amendements n° 9 rectifié quater, n° 270 rectifié et n° 1141 rectifié (Calcul du volume de certificats d'économies d'énergie (CEE) - Intégration du cycle de vie des produits et équipements)
P. 5720 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 46 bis - Amendements n° 500 rectifié et n° 1140 (Transparence des tarifs réglementés d'électricité (TRVE) - Distinction entre les coûts liés à l'approvisionnement en énergie, à l'acheminement, jusqu'à la commercialisation)
P. 5720 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 46 bis - Amendement n° 1317 rectifié (Dispositif des « certificats d'économie d'énergie (CEE) » - Rapport au Parlement)
P. 5721 (texte intégral du JO)Article 46 ter A (nouveau) (Dématérialisation de la transmission des pièces constitutives d'une demande de certificats d'économies d'énergie, C2E)
P. 5721 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 46 ter A - Amendements n° 565 rectifié ter et n° 630 rectifié (Ventes annuelles aux tarifs réglementés réalisées par les entreprises locales de distribution (ELD) - Seuil dérogatoire)
P. 5722 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 46 ter A - Amendement n° 496 rectifié bis (Investissements réalisés par les entreprises réduisant leur consommation d'énergie et financés par le biais des Certificats d'économie d'énergie (CEE) - Incitation fiscale)
P. 5722 (texte intégral du JO)Article 46 ter (Réglementation des appareils de chauffage, en particulier ceux fonctionnant au bois, dans le cadre des plans de protection de l'atmosphère, PPA)
P. 5723 (texte intégral du JO)P. 5724 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 46 ter - Amendement n° 523 rectifié (Suivi des contrats d'achat/de vente des certificats d'économie d'énergie (CEE) - Édition d'un indice annuel des prix)
P. 5724 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 46 ter A - Amendements n° 433 rectifié et n° 1102 rectifié (Économies d'énergie - Régulation de l'utilisation du chauffage dans les bâtiments tertiaires inoccupés)
P. 5725 (texte intégral du JO)Article 46 quater (Interdiction de l'octroi d'un soutien financier d'ordre public aux opérations d'économies d'énergie conduisant à une hausse des émissions de gaz à effet de serre sous l'effet direct de cette opération)
P. 5725 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 46 quinquies - Amendement n° 2311 (Classement des réseaux de chaleur et de froid - Limitation aux seuls réseaux publics)
P. 5726 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 58 (priorité) - Amendement n° 2195 (Compétence Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) - Ajout de la mission d'adaptation des territoires au recul du trait de côte)
P. 5797 (texte intégral du JO)Article 67 (priorité) (Création de la circonstance aggravante de mise en danger de l'environnement)
P. 5814 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 69 bis (priorité) - Amendement n° 2294 (Agents chargés de la police des pêches maritimes - Habilitation à l'emploi de drones)
P. 5837 (texte intégral du JO)Article 48 (Insertion de la limitation de l'artificialisation des sols parmi les objectifs généraux du code de l'urbanisme - Définition des sols artificialisés)
P. 5873 (texte intégral du JO)