Interventions de Mme Silvana SILVANI

Discussion générale - commune avec celle du visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs:

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4

Article 4 (priorité) (Conditions d'éligibilité à l'aide à mourir)

• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7

  Rappel au règlement :

• Intervention 8

Article 4 (priorité) (Conditions d'éligibilité à l'aide à mourir)

• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14

  Rappels au règlement :

• Intervention 15

Article 2 (Création d'un droit à l'aide à mourir)

• Intervention 16
• Intervention 17

Article 3 (Création d'un droit à l'aide à mourir)

• Intervention 18
• Intervention 19

Intitulé du chapitre II (Conditions requises pour la mise en œuvre de l'assistance médicale à mourir)

• Intervention 20

Article 5 (Procédure de demande de l'aide à mourir)

• Intervention 21
• Intervention 22

Article 7 (Préparation, mise à disposition et administration de la substance létale)

• Intervention 23

Article 14 (Clause de conscience)

• Intervention 24

Article 15 (Création d'une commission de contrôle et d'évaluation a posteriori de la mise en oeuvre des procédures d'aide à mourir)

• Intervention 25
• Intervention 26
• Intervention 27

Article 17 (texte supprimé par la commission) (Délit d'entrave à l'aide à mourir)

• Intervention 28

Intitulé de la proposition de loi

• Intervention 29
• Intervention 30

Discussion générale - commune avec celle du visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs:

Discussion générale - commune avec celle du visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs:

• Intervention 32